SSP0004677

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004677
Nom usuel 7 rue du trianon
Commune(s) 76540 ROUEN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000467701 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000467701
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement L’étude historique a mis en évidence la chronologie suivante :
- Avant 1958 : présence de bâtiments dont l’affectation n’est pas connue.
- 1958 – 1968 : Orphelinat.
- Depuis 1968 : le site appartient à la ville de Rouen et accueille les bureaux de la Direction des Espaces Verts.
-1994 : construction d’un entrepôt servant au stockage du matériel du service (véhicules, tondeuses, sacs poubelles, outils divers, huiles et carburants pour les machines, terres, bois, engrais, produits phytosanitaires…)

Les investigations réalisées sur le site ont montré les impacts suivants:

Zone du poste de distribution de carburant :
- Hydrocarbures volatils dont benzène,
- Métaux lourds.
Ces anomalies sont vraisemblablement dues à une fuite (actuelle ou ancienne) du poste.

Zone de la cuve enterrée (non recouverte en surface) : (0 à 100 cm de profondeur) :
- Métaux lourds : Ces anomalies sont vraisemblablement dues à la nature du remblai présentant des scories observables sur ce point.

Zone du poste de distribution de carburant : (0 – 400 cm de profondeur à minima)
- Hydrocarbures C5-C40 : de 0,11 à 4 m de profondeur
- BTEX : de 0,11 à 4 m de profondeur
- HAP : de 1 à 4 m de profondeur
- Métaux lourds : entre 0 et 1 m de profondeur
Observations: informations transmises par la métropole
Description L’étude historique a mis en évidence la chronologie suivante :
- Avant 1958 : présence de bâtiments dont l’affectation n’est pas connue.
- 1958 – 1968 : Orphelinat.
- Depuis 1968 : le site appartient à la ville de Rouen et accueille les bureaux de la Direction des Espaces Verts.
-1994 : construction d’un entrepôt servant au stockage du matériel du service (véhicules, tondeuses, sacs poubelles, outils divers, huiles et carburants pour les machines, terres, bois, engrais, produits phytosanitaires…)

Les investigations réalisées sur le site ont montré les impacts suivants:

Zone du poste de distribution de carburant :
- Hydrocarbures volatils dont benzène,
- Métaux lourds.
Ces anomalies sont vraisemblablement dues à une fuite (actuelle ou ancienne) du poste.

Zone de la cuve enterrée (non recouverte en surface) : (0 à 100 cm de profondeur) :
- Métaux lourds : Ces anomalies sont vraisemblablement dues à la nature du remblai présentant des scories observables sur ce point.

Zone du poste de distribution de carburant : (0 – 400 cm de profondeur à minima)
- Hydrocarbures C5-C40 : de 0,11 à 4 m de profondeur
- BTEX : de 0,11 à 4 m de profondeur
- HAP : de 1 à 4 m de profondeur
- Métaux lourds : entre 0 et 1 m de profondeur
Observations: informations transmises par la métropole
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00046770101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000467701
Ancien identifiant SIS
76SIS07000
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 08/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 25/05/2020
Nom(s) Usuel(s) Ens immobilier Trianon (anc Dir Esp verts), 7 rue Trianon
Description Au regard des pollutions constatées,
en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ROUEN 1 HX 0090 76
ROUEN 1 HX 0096 76
ROUEN 1 HX 0087 76