SSP0004680
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004680 |
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| Nom usuel | usine Longométal - Amfreville la mi-voie | ||||||||
| Commune(s) |
76005 AMFREVILLE LA MI VOIE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000468001 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/08/2024 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Ex-usine Longométal | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Le site a accueilli les activités suivantes - Fabrication de superphosphate, d'acide sulfurique et de cyanamide, - stockage de chaux, calcaire et charbon, - activité de battage, cordage, épuration ou autre opération analogue comportant l'emploi de procédés mécaniques des laines, crins, coton, effilochés de chiffons et de fibres d'origine végétale. - dépôt de papiers, - Activités de transit et de tri de déchets industriels banals et de déchets inertes. La campagne d'analyse des sols et des eaux souterraines a mis en évidence les points suivants: - au sein des remblais, une contamination aux métaux lourds a été mise en évidence. Des teneurs élevés en mercure et en antimoine ont été retrouvées au sud-ouest du site. Cela s'accompagne de la présence de mercure volatil dans les gaz du sol. - Une pollution des eaux souterraines en composés hydrocarbonés, Observations: données transmises par la métropole |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00046800101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000468001 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS07003
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 02/08/2024 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/05/2020 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ex-usine Longométal | ||||||||||
| Description | Au regard des pollutions constatées suite aux investigations , il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté, en cas de changement d'usage. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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