SSP0004681
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004681 |
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| Nom usuel | luciline - espace publics | ||||||||
| Commune(s) |
76540 ROUEN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000468101 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site était occupé par une raffinerie (usine Cohen) au XIXème siècle, ainsi que par l'entreprise DEUTSCH SA (raffinage, distillations et rectification du pétrole, stockages d'huiles minérales, dépôt de liquide inflammable) aux 61-63 avenue du mont Riboudet. Des activités de fabrication de produits azotés et d'engrais, des garages, des ateliers mécaniques et soudures, des concessionnaires automobiles ont également pris place au niveau des 65-67 avenue du mont Riboudet.
Les résultats obtenus à l'issue de la campagne d'investigation ont mis en évidence: - la présence de remblais sablo-graveleux marron-jaunâtres à noirâtres contenant des morceaux de briques, d'ardoise et de mâchefers jusqu'à 1 à 2 m de profondeur (présentant localement des odeurs d'hydrocarbures) - une pollution diffuse des remblais par des éléments traces métalliques avec des teneurs importantes en plomb. - des BTEX au droit de l'ancien réservoir aérien de la concession automobile, - des pollutions en hydrocarbures au droit de l'ancienne raffinerie COHEN, Observations: informations issues de la métropole |
| Description | Le site était occupé par une raffinerie (usine Cohen) au XIXème siècle, ainsi que par l'entreprise DEUTSCH SA (raffinage, distillations et rectification du pétrole, stockages d'huiles minérales, dépôt de liquide inflammable) aux 61-63 avenue du mont Riboudet. Des activités de fabrication de produits azotés et d'engrais, des garages, des ateliers mécaniques et soudures, des concessionnaires automobiles ont également pris place au niveau des 65-67 avenue du mont Riboudet.
Les résultats obtenus à l'issue de la campagne d'investigation ont mis en évidence: - la présence de remblais sablo-graveleux marron-jaunâtres à noirâtres contenant des morceaux de briques, d'ardoise et de mâchefers jusqu'à 1 à 2 m de profondeur (présentant localement des odeurs d'hydrocarbures) - une pollution diffuse des remblais par des éléments traces métalliques avec des teneurs importantes en plomb. - des BTEX au droit de l'ancien réservoir aérien de la concession automobile, - des pollutions en hydrocarbures au droit de l'ancienne raffinerie COHEN, Observations: informations issues de la métropole |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00046810101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000468101 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS07004
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 08/11/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/05/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Luciline - espace publics | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site était occupé par une raffinerie (usine Cohen) au XIXème siècle, ainsi que par l'entreprise DEUTSCH SA (raffinage, distillations et rectification du pétrole, stockages d'huiles minérales, dépôt de liquide inflammable) aux 61-63 avenue du mont Riboudet. Des activités de fabrication de produits azotés et d'engrais, des garages, des ateliers mécaniques et soudures, des concessionnaires automobiles ont également pris place au niveau des 65-67 avenue du mont Riboudet. Les résultats obtenus à l'issue de la campagne d'investigation ont mis en évidence: - la présence de remblais sablo-graveleux marron-jaunâtres à noirâtres contenant des morceaux de briques, d'ardoise et de mâchefers jusqu'à 1 à 2 m de profondeur (présentant localement des odeurs d'hydrocarbures) - une pollution diffuse des remblais par des éléments traces métalliques avec des teneurs importantes en plomb. - des BTEX au droit de l'ancien réservoir aérien de la concession automobile, - des pollutions en hydrocarbures au droit de l'ancienne raffinerie COHEN, Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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