SSP0004683
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004683 |
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| Nom usuel | subsistances militaire de Grand Quevilly | ||||||||
| Commune(s) |
76322 LE GRAND QUEVILLY 76498 LE PETIT QUEVILLY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000468301 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Historique:
Les activités agricoles sur la zone d’étude ont cessé dans les années 1912, date à partir de laquelle, les parcelles AD 223 et 240 ont été préemptées pour y implanter les Subsistances Militaires. Cette activité a perduré jusqu’en 2002 durant laquelle la configuration du site a évolué à plusieurs reprises avant d’être entièrement déconstruit. Le site a également accueilli une activité de récupération de métaux et pièces détachées de véhicules hors d’usage a été exercée de 1965 à 2013. Entre 2013 et mars 2016, la dalle béton ainsi que le bâtiment ont été déconstruits et évacués du site. Avant 1965, le site a pu servir de zone de circulation ou de stockage en lien avec l’activité. Pollution: Les résultats d'analyses des sols mettent en évidence une pollution diffuse en hydrocarbures, HAP, métaux. Des composés volatils ont également été repérés à savoir des BTEX (notamment du benzène), des hydrocarbures volatils, des HAP (notamment le naphtalène), des COHV et des PCB. Observations: données transmises par la métropole |
| Description | Historique:
Les activités agricoles sur la zone d’étude ont cessé dans les années 1912, date à partir de laquelle, les parcelles AD 223 et 240 ont été préemptées pour y implanter les Subsistances Militaires. Cette activité a perduré jusqu’en 2002 durant laquelle la configuration du site a évolué à plusieurs reprises avant d’être entièrement déconstruit. Le site a également accueilli une activité de récupération de métaux et pièces détachées de véhicules hors d’usage a été exercée de 1965 à 2013. Entre 2013 et mars 2016, la dalle béton ainsi que le bâtiment ont été déconstruits et évacués du site. Avant 1965, le site a pu servir de zone de circulation ou de stockage en lien avec l’activité. Pollution: Les résultats d'analyses des sols mettent en évidence une pollution diffuse en hydrocarbures, HAP, métaux. Des composés volatils ont également été repérés à savoir des BTEX (notamment du benzène), des hydrocarbures volatils, des HAP (notamment le naphtalène), des COHV et des PCB. Observations: données transmises par la métropole |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00046830101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000468301 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS07006
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/12/2024 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/05/2020 | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | subsistances militaire de Grand Quevilly | ||||||||||||||||||||
| Description | Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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