SSP0004690

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004690
Nom usuel Compagnie Française des Naphtes
Commune(s) 13055 MARSEILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000469001 23/04/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000469001
Date de dernière mise à jour 23/04/2021
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
13.0125 (BASOL)
Environnement au 22/03/2018

Description du site:
COMPAGNIE FRANCAISE DES NAPHTES - Marseille 14ème

Ce site est implanté à Marseille, Bd de Plombières depuis 1924 (société VILLEMOT puis Compagnie Françaire d'Importation) sur une superficie d'environ 4350m².

Le 27 Mars 1925, la Compagnie Française des Naphtes est créée. L'activité a cessé en Avril 2005. La société VILLEMOT avait demandé en Juin 1923 une autorisation pour la fabrication de dégras, le chauffage des huiles de goudron, le chauffage d'huiles minérales et la fabrication de savon mou. Les activités de la COMPAGNIE FRANCAISES DES NAPHTES consistait en la fabrication des huiles moteur par mélange d'huiles minérales de base et par la fabrication des graisses minérales. Le site comprend une chaudière thermique et une à vapeur, une cabine de peinture et une petite chaudière ainsi qu'une cuve aérienne de fioul. L'ensemble du site est imperméabilisé sauf la partie EST du site qui est elle gravillonnée.

Cette société a été soumise à déclaration (récépissé du 15/10/1979) et a cessé son activité par déclaration du 09/03/2005.

Description qualitative:

Ce site a fait l'objet d'un diagnostic de pollution (13 sondages de sol et un piézo de contrôle des eaux souterraines) en 2005, en appui à la déclaration de cessation d'activité. Ces études n'ont pas mis en évidence de présence de HAP et BTEX à des teneurs supérieures aux valeurs de définition de source sol. Cependant, des métaux lourds ont été détectés, semblant indiquer leur présence dans d'anciens remblais utilisés pour la construction de l'usine (scories). Les métaux dont les teneurs dépassent les VDSS sont l'Arsenic, le Plomb, le Cuivre, le Chrome et le Baryum.

Des hydrocarbures ont été mis en évidence dans le sol alors que la teneur dans les eaux souterraines était comprise entre 0.01 et 1 mg/L, donc comprise entre les VCI pour un usage sensible et non sensible. Les métaux lourds ne sont pas retrouvés dans les eaux souterraines. L'ESR a classé le site en catégorie 2 « à surveiller », du fait de la présence d'un forage dans les eaux souterraines (non AEP), 1 km en amont. L'ESR préconise une excavation des terres à cause du faible volume de celles-ci, la vidange des cuves contenant des hydrocarbures, l'élimination de l’huile surnageant à la surface du puits et un suivi semestrielle de la qualité des eaux souterraines.

Le projet de réhabilitation, établi pour un usage non sensible du site, a fait l'objet de l'AP du 01/09/2005 prévoyant :
- L'excavation et l'élimination des terres polluées (autour d'une cuve aérienne de fioul);
- Le pompage et l'élimination des hydrocarbures surnageant dans le puits.
La surveillance des eaux souterraines est prescrite pendant les travaux

Le diagnostic approfondi de pollution du sol a été réalisé en Décembre 2006 et complète le premier diagnostic. L'EDR de Décembre 2006 s'est basée sur une reconversion du site en zone commerciale, parking, espace verts avec recouvrement de la totalité de la surface du site (dalle béton, enrobé ou terre végétale). Elle conclut a un risque inacceptable pour la santé humaine à l’intérieur des futurs locaux. Des travaux de dépollution sont donc nécessaires (sol et nappe).

Le 31 Juillet 2007, le site a été vendu à la SCI CINA qui a été créée par le groupe VALGO.
Les anciennes installations (cuves, tuyauterie) ont été démantelées en 2008. Les bâtiments ont quant à eux été totalement déconstruit entre Mai et Juillet 2009, après que le site ait été libéré des squatters qui l'ont occupé pendant plusieurs mois. Dans le cadre des travaux de mise en sécurité et de démolition, 670 tonnes de déchets ont été évacués.

Les opérations de dépollution ont été réalisées par la suite (septembre/octobre 2010) et ont consisté en un traitement des matériaux et terres pollués par excavation et évacuation vers des filières extérieures.
Les principales sources de pollution identifiées lors des diagnostics ont ainsi été supprimées.
Des pollutions résiduelles subsistent néanmoins dans les sols et les eaux souterraines.
A la date du Procès Verbal de recollement (27 Mai 2011) , l’ensemble du site avait été terrassé, remblayé par des matériaux reconnus sains issus du site ou d’apports extérieurs (bétons concassés non pollués) et le recouvrement est assuré par une couche de finition issus d’apports extérieurs sains.

Du fait de la présence résiduelle de pollution, un Arrêté de servitude d'utilité publique a été pris le 30 janvier 2012 qui encadre l'usage futur du site. Il prévoit notamment les dispositions suivantes :

L’ensemble du site est imperméabilisé (dalle béton, goudron, voiries, aménagement sous espace verts).

Dans l’attente de l’aménagement définitif du site en vue de sa réutilisation, le recouvrement est assuré par une couche de finition de matériaux sains issus d’apports extérieurs.
Toute détérioration de nature à mettre en contact le sous-sol et les utilisateurs du site doit être immédiatement réparée.
Description * Ce site a fait l'objet d'un diagnostic de pollution (13 sondages de sol et un piézo de contrôle des eaux souterraines) en 2005, en appui à la déclaration de cessation d'activité. Ces études n'ont pas mis en évidence de présence de HAP et BTEX à des teneurs supérieures aux valeurs de définition de source sol. Cependant, des métaux lourds ont été détectés, semblant indiquer leur présence dans d'anciens remblais utilisés pour la construction de l'usine (scories). Les métaux dont les teneurs dépassent les VDSS sont l'Arsenic, le Plomb, le Cuivre, le Chrome et le Baryum.

* Des hydrocarbures ont été mis en évidence dans le sol alors que la teneur dans les eaux souterraines était comprise entre 0.01 et 1 mg/L, donc comprise entre les VCI pour un usage sensible et non sensible. Les métaux lourds ne sont pas retrouvés dans les eaux souterraines. L'ESR a classé le site en catégorie 2 « à surveiller », du fait de la présence d'un forage dans les eaux souterraines (non AEP), 1 km en amont. L'ESR préconise une excavation des terres à cause du faible volume de celles-ci, la vidange des cuves contenant des hydrocarbures, l'élimination de l’huile surnageant à la surface du puits et un suivi semestrielle de la qualité des eaux souterraines.

* Le projet de réhabilitation, établi pour un usage non sensible du site, a fait l'objet de l'AP du 01/09/2005 prévoyant :
- L'excavation et l'élimination des terres polluées (autour d'une cuve aérienne de fioul);
- Le pompage et l'élimination des hydrocarbures surnageant dans le puits.
La surveillance des eaux souterraines est prescrite pendant les travaux

* Le diagnostic approfondi de pollution du sol a été réalisé en Décembre 2006 et complète le premier diagnostic. L'EDR de Décembre 2006 s'est basée sur une reconversion du site en zone commerciale, parking, espace verts avec recouvrement de la totalité de la surface du site (dalle béton, enrobé ou terre végétale). Elle conclut a un risque inacceptable pour la santé humaine à l’intérieur des futurs locaux. Des travaux de dépollution sont donc nécessaires (sol et nappe).

* Le 31 Juillet 2007, le site a été vendu à la SCI CINA qui a été créée par le groupe VALGO.

* Les anciennes installations (cuves, tuyauterie) ont été démantelées en 2008. Les bâtiments ont quant à eux été totalement déconstruit entre Mai et Juillet 2009, après que le site ait été libéré des squatters qui l'ont occupé pendant plusieurs mois. Dans le cadre des travaux de mise en sécurité et de démolition, 670 tonnes de déchets ont été évacués.

* Les opérations de dépollution ont été réalisées par la suite (septembre/octobre 2010) et ont consisté en un traitement des matériaux et terres pollués par excavation et évacuation vers des filières extérieures.
Les principales sources de pollution identifiées lors des diagnostics ont ainsi été supprimées.
Des pollutions résiduelles subsistent néanmoins dans les sols et les eaux souterraines.
A la date du Procès Verbal de recollement (27 Mai 2011) , l’ensemble du site avait été terrassé, remblayé par des matériaux reconnus sains issus du site ou d’apports extérieurs (bétons concassés non pollués) et le recouvrement est assuré par une couche de finition issus d’apports extérieurs sains.

Du fait de la présence résiduelle de pollution, un Arrêté de servitude d'utilité publique a été pris le 30 janvier 2012 qui encadre l'usage futur du site. Il prévoit notamment les dispositions suivantes :

> L’ensemble du site est imperméabilisé (dalle béton, goudron, voiries,
aménagement sous espace verts).

> Dans l’attente de l’aménagement définitif du site en vue de sa réutilisation, le recouvrement est assuré par une couche de finition de matériaux sains issus d’apports extérieurs.
Toute détérioration de nature à mettre en contact le sous-sol et les utilisateurs du site doit être immédiatement réparée.

L'étude quantitative de risque sanitaire résiduel réalisée dans le cadre de la procédure de cessation d'activité conclut a une absence de risque inacceptable dans les conditions d'utilisation retenues (clients et employés d'un supermarché sur vide sanitaire avec parkings aériens pour la clientèle).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/11/2005 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2006-04-01 Résultat de la surveillance eaux souterraines : 1 attente résultats récents
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARSEILLE 0D 127
MARSEILLE 0D 127

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00046900101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000469001
Ancien identifiant SIS
13SIS07013
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description au 22/03/2018

Description du site:
COMPAGNIE FRANCAISE DES NAPHTES - Marseille 14ème

Ce site est implanté à Marseille, Bd de Plombières depuis 1924 (société VILLEMOT puis Compagnie Françaire d'Importation) sur une superficie d'environ 4350m².

Le 27 Mars 1925, la Compagnie Française des Naphtes est créée. L'activité a cessé en Avril 2005. La société VILLEMOT avait demandé en Juin 1923 une autorisation pour la fabrication de dégras, le chauffage des huiles de goudron, le chauffage d'huiles minérales et la fabrication de savon mou. Les activités de la COMPAGNIE FRANCAISES DES NAPHTES consistait en la fabrication des huiles moteur par mélange d'huiles minérales de base et par la fabrication des graisses minérales. Le site comprend une chaudière thermique et une à vapeur, une cabine de peinture et une petite chaudière ainsi qu'une cuve aérienne de fioul. L'ensemble du site est imperméabilisé sauf la partie EST du site qui est elle gravillonnée.

Cette société a été soumise à déclaration (récépissé du 15/10/1979) et a cessé son activité par déclaration du 09/03/2005.

Description qualitative:

Ce site a fait l'objet d'un diagnostic de pollution (13 sondages de sol et un piézo de contrôle des eaux souterraines) en 2005, en appui à la déclaration de cessation d'activité. Ces études n'ont pas mis en évidence de présence de HAP et BTEX à des teneurs supérieures aux valeurs de définition de source sol. Cependant, des métaux lourds ont été détectés, semblant indiquer leur présence dans d'anciens remblais utilisés pour la construction de l'usine (scories). Les métaux dont les teneurs dépassent les VDSS sont l'Arsenic, le Plomb, le Cuivre, le Chrome et le Baryum.

Des hydrocarbures ont été mis en évidence dans le sol alors que la teneur dans les eaux souterraines était comprise entre 0.01 et 1 mg/L, donc comprise entre les VCI pour un usage sensible et non sensible. Les métaux lourds ne sont pas retrouvés dans les eaux souterraines. L'ESR a classé le site en catégorie 2 « à surveiller », du fait de la présence d'un forage dans les eaux souterraines (non AEP), 1 km en amont. L'ESR préconise une excavation des terres à cause du faible volume de celles-ci, la vidange des cuves contenant des hydrocarbures, l'élimination de l’huile surnageant à la surface du puits et un suivi semestrielle de la qualité des eaux souterraines.

Le projet de réhabilitation, établi pour un usage non sensible du site, a fait l'objet de l'AP du 01/09/2005 prévoyant :
- L'excavation et l'élimination des terres polluées (autour d'une cuve aérienne de fioul);
- Le pompage et l'élimination des hydrocarbures surnageant dans le puits.
La surveillance des eaux souterraines est prescrite pendant les travaux

Le diagnostic approfondi de pollution du sol a été réalisé en Décembre 2006 et complète le premier diagnostic. L'EDR de Décembre 2006 s'est basée sur une reconversion du site en zone commerciale, parking, espace verts avec recouvrement de la totalité de la surface du site (dalle béton, enrobé ou terre végétale). Elle conclut a un risque inacceptable pour la santé humaine à l’intérieur des futurs locaux. Des travaux de dépollution sont donc nécessaires (sol et nappe).

Le 31 Juillet 2007, le site a été vendu à la SCI CINA qui a été créée par le groupe VALGO.
Les anciennes installations (cuves, tuyauterie) ont été démantelées en 2008. Les bâtiments ont quant à eux été totalement déconstruit entre Mai et Juillet 2009, après que le site ait été libéré des squatters qui l'ont occupé pendant plusieurs mois. Dans le cadre des travaux de mise en sécurité et de démolition, 670 tonnes de déchets ont été évacués.

Les opérations de dépollution ont été réalisées par la suite (septembre/octobre 2010) et ont consisté en un traitement des matériaux et terres pollués par excavation et évacuation vers des filières extérieures.
Les principales sources de pollution identifiées lors des diagnostics ont ainsi été supprimées.
Des pollutions résiduelles subsistent néanmoins dans les sols et les eaux souterraines.
A la date du Procès Verbal de recollement (27 Mai 2011) , l’ensemble du site avait été terrassé, remblayé par des matériaux reconnus sains issus du site ou d’apports extérieurs (bétons concassés non pollués) et le recouvrement est assuré par une couche de finition issus d’apports extérieurs sains.

Du fait de la présence résiduelle de pollution, un Arrêté de servitude d'utilité publique a été pris le 30 janvier 2012 qui encadre l'usage futur du site. Il prévoit notamment les dispositions suivantes :

L’ensemble du site est imperméabilisé (dalle béton, goudron, voiries, aménagement sous espace verts).

Dans l’attente de l’aménagement définitif du site en vue de sa réutilisation, le recouvrement est assuré par une couche de finition de matériaux sains issus d’apports extérieurs.
Toute détérioration de nature à mettre en contact le sous-sol et les utilisateurs du site doit être immédiatement réparée.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARSEILLE 0D 127

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00046900102
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000469001
Ancien identifiant SIS
13SIS07013
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description au 22/03/2018

Description du site:
COMPAGNIE FRANCAISE DES NAPHTES - Marseille 14ème

Ce site est implanté à Marseille, Bd de Plombières depuis 1924 (société VILLEMOT puis Compagnie Françaire d'Importation) sur une superficie d'environ 4350m².

Le 27 Mars 1925, la Compagnie Française des Naphtes est créée. L'activité a cessé en Avril 2005. La société VILLEMOT avait demandé en Juin 1923 une autorisation pour la fabrication de dégras, le chauffage des huiles de goudron, le chauffage d'huiles minérales et la fabrication de savon mou. Les activités de la COMPAGNIE FRANCAISES DES NAPHTES consistait en la fabrication des huiles moteur par mélange d'huiles minérales de base et par la fabrication des graisses minérales. Le site comprend une chaudière thermique et une à vapeur, une cabine de peinture et une petite chaudière ainsi qu'une cuve aérienne de fioul. L'ensemble du site est imperméabilisé sauf la partie EST du site qui est elle gravillonnée.

Cette société a été soumise à déclaration (récépissé du 15/10/1979) et a cessé son activité par déclaration du 09/03/2005.

Description qualitative:

Ce site a fait l'objet d'un diagnostic de pollution (13 sondages de sol et un piézo de contrôle des eaux souterraines) en 2005, en appui à la déclaration de cessation d'activité. Ces études n'ont pas mis en évidence de présence de HAP et BTEX à des teneurs supérieures aux valeurs de définition de source sol. Cependant, des métaux lourds ont été détectés, semblant indiquer leur présence dans d'anciens remblais utilisés pour la construction de l'usine (scories). Les métaux dont les teneurs dépassent les VDSS sont l'Arsenic, le Plomb, le Cuivre, le Chrome et le Baryum.

Des hydrocarbures ont été mis en évidence dans le sol alors que la teneur dans les eaux souterraines était comprise entre 0.01 et 1 mg/L, donc comprise entre les VCI pour un usage sensible et non sensible. Les métaux lourds ne sont pas retrouvés dans les eaux souterraines. L'ESR a classé le site en catégorie 2 « à surveiller », du fait de la présence d'un forage dans les eaux souterraines (non AEP), 1 km en amont. L'ESR préconise une excavation des terres à cause du faible volume de celles-ci, la vidange des cuves contenant des hydrocarbures, l'élimination de l’huile surnageant à la surface du puits et un suivi semestrielle de la qualité des eaux souterraines.

Le projet de réhabilitation, établi pour un usage non sensible du site, a fait l'objet de l'AP du 01/09/2005 prévoyant :
- L'excavation et l'élimination des terres polluées (autour d'une cuve aérienne de fioul);
- Le pompage et l'élimination des hydrocarbures surnageant dans le puits.
La surveillance des eaux souterraines est prescrite pendant les travaux

Le diagnostic approfondi de pollution du sol a été réalisé en Décembre 2006 et complète le premier diagnostic. L'EDR de Décembre 2006 s'est basée sur une reconversion du site en zone commerciale, parking, espace verts avec recouvrement de la totalité de la surface du site (dalle béton, enrobé ou terre végétale). Elle conclut a un risque inacceptable pour la santé humaine à l’intérieur des futurs locaux. Des travaux de dépollution sont donc nécessaires (sol et nappe).

Le 31 Juillet 2007, le site a été vendu à la SCI CINA qui a été créée par le groupe VALGO.
Les anciennes installations (cuves, tuyauterie) ont été démantelées en 2008. Les bâtiments ont quant à eux été totalement déconstruit entre Mai et Juillet 2009, après que le site ait été libéré des squatters qui l'ont occupé pendant plusieurs mois. Dans le cadre des travaux de mise en sécurité et de démolition, 670 tonnes de déchets ont été évacués.

Les opérations de dépollution ont été réalisées par la suite (septembre/octobre 2010) et ont consisté en un traitement des matériaux et terres pollués par excavation et évacuation vers des filières extérieures.
Les principales sources de pollution identifiées lors des diagnostics ont ainsi été supprimées.
Des pollutions résiduelles subsistent néanmoins dans les sols et les eaux souterraines.
A la date du Procès Verbal de recollement (27 Mai 2011) , l’ensemble du site avait été terrassé, remblayé par des matériaux reconnus sains issus du site ou d’apports extérieurs (bétons concassés non pollués) et le recouvrement est assuré par une couche de finition issus d’apports extérieurs sains.

Du fait de la présence résiduelle de pollution, un Arrêté de servitude d'utilité publique a été pris le 30 janvier 2012 qui encadre l'usage futur du site. Il prévoit notamment les dispositions suivantes :

L’ensemble du site est imperméabilisé (dalle béton, goudron, voiries, aménagement sous espace verts).

Dans l’attente de l’aménagement définitif du site en vue de sa réutilisation, le recouvrement est assuré par une couche de finition de matériaux sains issus d’apports extérieurs.
Toute détérioration de nature à mettre en contact le sous-sol et les utilisateurs du site doit être immédiatement réparée.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARSEILLE 0D 127