SSP0004691
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004691 |
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| Nom usuel | ANCIENNE USINE à GAZ de SALON | ||||||||
| Commune(s) |
13103 SALON DE PROVENCE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000469101 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/02/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
13.0019 (BASOL)
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| Environnement | au 28/02/2018
Description du site: Ancienne Usine GdF à Salon de Provence - 13 * Le terrain est situé en centre ville. Il a une superficie d'environ 4 000 m2 et a accueilli du début du siècle à 1956 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille provenant de gisements voisins.. Les installations de l'usine ont été démantelées en 1957. * Aucune autre activité n'a eu lieu sur le site depuis cette cessation. * Actuellement, le site fait l'objet d'un réaménagement pour logements résidentiels. Description qualitative: * Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Sur le site de l'ancienne usine à gaz de Salon de Provence, en classe 4 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d'un diagnostic approfondi en raison de cession pour un projet immobilier. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics, effectués par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, ont mis en évidence la présence de huit cuves d'environ 800 m3 au total renfermant encore des résidus goudronneux liquides et pâteux, ainsi que 120 m3 de sols souillés aux HAP et localement en ammonium. Deux gazomètres ont été retrouvés : un premier de 600 m3 possédant une eau riche en azote et un second de 400 m3 renfermant des remblais irrégulièrement imprégnés de composés aromatiques monocycliques. Un arrêté préfectoral en date du 26 septembre 1996 a été pris pour encadrer la réhabilitation. Le site a été réhabilité de juillet 1997 à août 1998. Les cuves ont été vidangées et les terres et remblais des gazomètres ont été excavés. Au total 700 tonnes de produits goudronneux ont été enlevés et traités en centre spécialisés: incinération et biodégradation des terres polluées. La nappe d'eau n'est pas employée pour l'alimentation humaine. Aucune contamination n'a été mise en évidence par la suveillance piézométrique qui s'est déroulée jusqu'à l'été 2000 ( pas d'anomalie). Le coût des travaux a été d'environ: 5MF Le procès verbal de recollement a été constaté le 12 août 1998 : le site a été réhabilité conformément à l'arrêté du 26/09/1996 (teneurs résiduelles maximales après réhabilitation: benzène 5mg/kg, toluène 30mg/kg, HAP 120mg/kg). |
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| Description | * Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Sur le site de l'ancienne usine à gaz de Salon de Provence, en classe 4 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d'un diagnostic approfondi en raison de cession pour un projet immobilier. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics, effectués par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, ont mis en évidence la présence de huit cuves d'environ 800 m3 au total renfermant encore des résidus goudronneux liquides et pâteux, ainsi que 120 m3 de sols souillés aux HAP et localement en ammonium. Deux gazomètres ont été retrouvés : un premier de 600 m3 possédant une eau riche en azote et un second de 400 m3 renfermant des remblais irrégulièrement imprégnés de composés aromatiques monocycliques. Un arrêté préfectoral en date du 26 septembre 1996 a été pris pour encadrer la réhabilitation. Le site a été réhabilité de juillet 1997 à août 1998. Les cuves ont été vidangées et les terres et remblais des gazomètres ont été excavés. Au total 700 tonnes de produits goudronneux ont été enlevés et traités en centre spécialisés: incinération et biodégradation des terres polluées. La nappe d'eau n'est pas employée pour l'alimentation humaine. Aucune contamination n'a été mise en évidence par la suveillance piézométrique qui s'est déroulée jusqu'à l'été 2000 ( pas d'anomalie). Le coût des travaux a été d'environ: 5MF Le procès verbal de recollement a été constaté le 12 août 1998 : le site a été réhabilité conformément à l'arrêté du 26/09/1996 (teneurs résiduelles maximales après réhabilitation: benzène 5mg/kg, toluène 30mg/kg, HAP 120mg/kg). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00046910101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000469101 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
13SIS07014
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | au 28/02/2018
Description du site: Ancienne Usine GdF à Salon de Provence - 13 * Le terrain est situé en centre ville. Il a une superficie d'environ 4 000 m2 et a accueilli du début du siècle à 1956 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille provenant de gisements voisins.. Les installations de l'usine ont été démantelées en 1957. * Aucune autre activité n'a eu lieu sur le site depuis cette cessation. * Actuellement, le site fait l'objet d'un réaménagement pour logements résidentiels. Description qualitative: * Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Sur le site de l'ancienne usine à gaz de Salon de Provence, en classe 4 du protocole, ont été réalisés un diagnostic initial suivi d'un diagnostic approfondi en raison de cession pour un projet immobilier. L'ensemble des études a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ces diagnostics, effectués par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, ont mis en évidence la présence de huit cuves d'environ 800 m3 au total renfermant encore des résidus goudronneux liquides et pâteux, ainsi que 120 m3 de sols souillés aux HAP et localement en ammonium. Deux gazomètres ont été retrouvés : un premier de 600 m3 possédant une eau riche en azote et un second de 400 m3 renfermant des remblais irrégulièrement imprégnés de composés aromatiques monocycliques. Un arrêté préfectoral en date du 26 septembre 1996 a été pris pour encadrer la réhabilitation. Le site a été réhabilité de juillet 1997 à août 1998. Les cuves ont été vidangées et les terres et remblais des gazomètres ont été excavés. Au total 700 tonnes de produits goudronneux ont été enlevés et traités en centre spécialisés: incinération et biodégradation des terres polluées. La nappe d'eau n'est pas employée pour l'alimentation humaine. Aucune contamination n'a été mise en évidence par la suveillance piézométrique qui s'est déroulée jusqu'à l'été 2000 ( pas d'anomalie). Le coût des travaux a été d'environ: 5MF Le procès verbal de recollement a été constaté le 12 août 1998 : le site a été réhabilité conformément à l'arrêté du 26/09/1996 (teneurs résiduelles maximales après réhabilitation: benzène 5mg/kg, toluène 30mg/kg, HAP 120mg/kg). |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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