SSP0004692
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004692 |
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| Nom usuel | Chantier de Meulan Hardricourt (CMH) | ||||||||
| Commune(s) |
78299 HARDRICOURT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000469201 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/01/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
78.0073 (BASOL)
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| Environnement | Ce site a accueilli de 1977 à 1999 des activités de stockage et de distribution de produits pétroliers, de dépôt de houille et de bois exploité par la société C.M.H (Chantiers Meulan-Hardricourt) et reprise par la société CALDEO à partir de 1999.
A l'occasion de la cessation d'activité de CALDEO, un diagnostic de l'état des milieux, réalisé en 1999, a confirmé la pollution des sols et des eaux souterraines en hydrocarbures, mise en évidence par la société C.M.H en 1997. Cette pollution, due à un percement de certaines cuves, s'est étendue aux terrains accueillant l'entrepôt de la société Barry-Callebaut. Des travaux de dépollution ont alors été entrepris en 2003. Les anciennes cuves de stockage de carburant ont été évacuées et les terres polluées ont été excavées au droit de deux zones jusqu'aux limites techniques puis évacuées en biocentre. A l'issue des travaux, des analyses ont montré des concentrations en hydrocarbures et en benzène supérieures aux valeurs de référence dans les sols et gaz de sols ainsi que la présence d’hydrocarbures flottants au droit d'un piézomètre. Au vu de ces résultats, une Évaluation Détaillée des Risques (EDR) pour la santé humaine, réalisée en 2004, a conclu que l'état des milieux était compatible avec un usage de type industriel sous réserve de mettre en place une imperméabilisation de surface (dalle béton ou bitume) au droit des zones contaminées et un apport de terres saines au droit des aires végétalisées, isolée des terrains en place par un géotextile ou un grillage avertisseur. En août 2007, une campagne de surveillance de la qualité des eaux souterraines a révélé une augmentation des teneurs en benzène et en hydrocarbures au niveau d'un piézomètre à l'extrémité nord-ouest du site. Un diagnostic complémentaire de l'état des milieux réalisé en 2009 a montré l'existence de trois sources de pollution des sols en hydrocarbures au droit de l'ancien séparateur d'hydrocarbures et en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) à l'extrémité Nord du site et sous le dallage de l'ancien hangar près d'une ancienne fosse de réparation de poids lourds. Sur la base de ces données actualisées sur l'état des milieux, des travaux de dépollution complémentaires ont été effectués. Ainsi, les trois zones sources impactées ont été excavées et les terres polluées ont été évacuées vers un centre de traitement. A l'issue des excavations, des analyses ont mis en évidence des teneurs résiduelles en hydrocarbures dans les sols et les eaux souterraines, en HAP dans les sols et gaz du sol. Afin de vérifier la compatibilité des pollutions résiduelles avec les usages envisagés sur le site, une analyse des risques résiduels (ARR) menée en 2014 a conclu que l'état des milieux du site est compatible avec un usage de type industriel (bâtiment avec bureaux construit sans sous-sol) et que l'état actuel des milieux hors site est compatible avec les usages de type industriel observé (bâtiment Barry Callebaut) à l'Ouest et avec l'usage de type résidentiel observé (pavillons d'habitations) à l'Est. Un bilan quadriennal de la surveillance de la qualité des eaux souterraines réalisé en 2017 a montré que les travaux complémentaires de 2013 ont conduit à une amélioration globale de la qualité des eaux souterraines de la nappe. Par ailleurs, les concentrations en polluants mesurées lors de la dernière campagne de surveillance des gaz du sol réalisée en septembre 2016 étaient inférieures aux valeurs de référence. La surveillance de la qualité des eaux souterraines a été arrêtée en 2017. L'ensemble des piézomètres et piézairs du site a été inerté en novembre 2017. Observations: Compte tenu des pollutions résiduelles en hydrocarbures et HAP, des restrictions d'usage entre parties concernant l'utilisation du sol et de la nappe au droit du site ont été instaurées en septembre 2012. Il conviendra de procéder à des investigations complémentaires avant tout aménagement ou changement d'usage. |
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| Description | Un premier diagnostic de l'état des sols s’est déroulé en septembre 1997. Il a révélé la présence d’hydrocarbures dans le sol et dans les eaux souterraines de la nappe alluviale de la Seine (présence de flottant pouvant atteindre 1 m d'épaisseur). Un diagnostic complémentaire, réalisé de juillet 1999 à septembre 1999, a conclu à l’extension de la pollution aux terrains accueillant l’entrepôt de la chocolaterie Barry–Callebaut. Les expertises réalisées sur les cuves à simple paroi ont confirmé le percement de plusieurs d’entre elles.
Les terres souillées ont été excavées en septembre 1999 puis stockées sur le site. Deux fouilles ont ainsi été créées correspondant aux anciennes emprises des 9 cuves de stockage de fioul et des 4 cuves de stockage de carburant. Ces fouilles sont restées ouvertes jusqu’en juillet 2003. A cette date, l’exploitant a engagé les investigations complémentaires en fond de fouille et sur les flancs des fouilles prescrites par l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2003. Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral précité, l’exploitant a procédé à l’évacuation des terres dont les analyses ont mis en évidence une concentration en hydrocarbures supérieure à 2 500 mg/kg. La quantité de terres évacuées vers des installations de traitement est d’environ 3 700 tonnes. Les mesures réalisées après les travaux d’excavation et de dépollution ont montré des concentrations en hydrocarbures encore supérieures à 2 500 mg/kg dans les sols. En outre, des composés volatils ont été quantifiés dans les gaz de sols. Les terrains correspondants n’ont pas pu être excavés du fait de la proximité de l’assise de bâtiments ou de la présence de la nappe alluviale. Concernant les eaux souterraines, un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines, composé de 8 piézomètres, a été mis en place. Les campagnes d’analyses conduites en juin 2003, septembre 2003 et octobre 2003 ont mis en évidence la présence d’hydrocarbures flottants au droit du piézomètre PZ1. A cet emplacement, l’épaisseur de flottant, de l’ordre de 3 cm en juin 2003, n’était plus que de 1 cm en octobre de la même année. Une évaluation des risques sanitaires générés par la pollution résiduelle a été réalisée par l’exploitant pour un usage industriel du site. Une seconde étude a évalué l’impact de la pollution résiduelle sur les eaux souterraines. Ces études concluaient à des niveaux de risques sanitaires inacceptables pour un usage de type industriel en raison du risque d'exposition par contact cutané et d'ingestion dans les zones de remblais polluées en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). Ainsi, l'arrêté préfectoral du 14 février 2005 a prescrit la poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines. Des propositions de restrictions d'usage des sols ont été demandées à l'exploitant, compte tenu des hypothèses et conclusions des études remises. Les résultats de la campagne de surveillance de la qualité des eaux souterraines d'août 2007 montraient des teneurs notables en hydrocarbures et benzène sur un ouvrage de surveillance extérieur au site et des teneurs en hydrocarbures élevées en stagnation voire en hausse au Nord Ouest du site. Considérant que le niveau de pollution pouvait être lié à un possible relargage de la pollution résiduelle ou à une autre source non mise en évidence dans le cadre des diagnostics réalisés, que la pollution dépassait les limites de propriété, que les teneurs en hydrocarbures observées étaient supérieures aux valeurs prises en compte dans les études de risques sanitaires de 2004, l'inspection des installations classées a estimé qu'il n'était pas acceptable d'arrêter la surveillance de la qualité des eaux souterraines et que des investigations complémentaires étaient nécessaires. Par arrêté préfectoral complémentaire du 20 octobre 2008, il a été imposé à CALDEO de : - proposer un dispositif de confinement de la pollution au droit du site ; - mener les investigations nécessaires afin d'expliquer l'augmentation des teneurs en hydrocarbures et en benzène dans les eaux souterraines ; - proposer des mesures de gestion complémentaires de la pollution résiduelle; - mettre à jour les restrictions d'usage qui s'imposent. CALDEO a fourni : - en février 2009 un bilan quinquennal du suivi de la qualité des eaux soputerraines (derniers prélèvements en décembre 2008) ; - en avril 2009 : un rapport relatif à l'étude de vulnérabilité - enquête de voisinage; - en décembre 2009 : un rapport du diagnostic complémentaire de sol ; - en décembre 2009 : un rapport sur la campagne de prélèvement de gaz de sol effectuée en septembre et en octobre 2009. Ces études ont révélé la propagation de la pollution en direction de l'usine de production Barry-Callebaut (à l'Ouest du site) déjà suspectée et l'existence probable de flottant en direction de la parcelle située à l'Est du site. Sur la base des données actualisées de la qualité des sols et des eaux souterraines au droit du site, CALDEO a fourni en mai 2010 un plan de gestion de la pollution résiduelle ayant pour but de définir les mesures à mettre en œuvre pour maîtriser les sources de pollutions mises en évidence lors des dernières investigations complémentaires. En outre, ces données ont mis en évidence la nécessité de réaliser des investigations complémentaires sur la parcelle privée à l'Est du site. L'arrêté préfectoral du 24 avril 2013 a prescrit à la société CALDEO de réaliser les travaux de dépollution complémentaires au niveau de 3 zones sources-sol identifiées, de réparer les piézomètres détruits, de reprendre la surveillance de la qualité des eaux souterraines, de fournir une analyse des risques résiduels après travaux et justifier de l'adéquation des usages hors site avec le niveau de pollution résiduelle des milieux. Les travaux ont été réalisés en avril et mai 2013. Ils ont consisté en l'excavation des terres impactées au niveau des trois zones sources-sol: au niveau de l'ancien séparateur d'hydrocarbures (zone 1), à l'extrémité Nord du site (zone 2) et sous le dallage de l'ancien hangar, à proximité immédiate d'une ancienne fosse de réparation de poids lourds (zone 3). Ainsi, 652 tonnes de terres impactées ont été évacuées vers un centre de traitement. Les terres saines ou peu impactées ont été réutilisées comme remblai. Des prélèvements et analyses de la qualité des eaux souterraines et des gaz de sol ont été effectués à l'issue des travaux d'excavation complémentaires. Des impacts résiduels en hydrocarbures dans les sols et les eaux souterraines, en HAP dans les sols et gaz du sol ont été observés. Sur la base des résultats d'analyses, une analyse des risques résiduels (ARR) a été effectuée. Elle conclut que l'état environnemental du site est compatible avec un usage de type industriel (prise en compte d'un bâtiment avec bureaux construit sans sous-sol), et que l'état actuel des milieux (eaux souterraines, gaz de sol) est compatible avec les usages observés hors site : usage de type résidentiel (pavillons d'habitations) à l'Est et usage de type industriel (bâtiment Barry-Callebaut) à l'Ouest. En juin 2014, l'inspection des installations classées a acté la fin des travaux. Afin de confirmer les hypothèses prises pour la réalisation de l'analyse des risques résiduels, une campagne de prélèvement des gaz du sol a été réalisée en septembre 2016. Les concentrations en polluant mesurées étaient inférieures aux limites de quantification du laboratoire. Les résultats de cette campagne ont confirmé l’efficacité des travaux et ne remettaient pas en cause les hypothèses de l'ARR. La surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit de l'ancien site exploité par la société CALDEO a été réalisée entre 2004 et 2008 puis entre 2013 et 2016. D'après le rapport de synthèse des résultats et bilan de la surveillance après travaux fourni en 2017, les travaux réalisés en 2013 ont conduit à une amélioration globale de la qualité des eaux souterraines. Compte tenu des éléments fournis dans le bilan quadriennal de surveillance de la qualité des eaux souterraines ainsi que des résultats de la dernière campagne de mesure des gaz du sol, l'arrêt de la surveillance a été actée par l'inspection des installations classées en août 2017. L'ensemble des piézomètres et piézairs encore existants et constituant le réseau de surveillance du site a été inerté en novembre 2017. Par ailleurs, compte tenu des pollutions résiduelles en hydrocarbures et HAP, des restrictions d'usage entre parties (RUP) ont été convenues entre CALDEO et le propriétaire du terrain. Cet acte, daté du 7 septembre 2012, établit des restrictions concernant l'utilisation du sol et de la nappe au droit du site. Tout usage des parcelles du site à d'autres fins qu'industrielles, artisanales ou commerciales est interdite sans réalisation au préalable d'investigations complémentaires. En l'état actuel des données, ce site ne nécessite plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00046920101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000469201 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
78SIS07015
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/01/2026 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Ce site a accueilli de 1977 à 1999 des activités de stockage et de distribution de produits pétroliers, de dépôt de houille et de bois exploité par la société C.M.H (Chantiers Meulan-Hardricourt) et reprise par la société CALDEO à partir de 1999.
A l'occasion de la cessation d'activité de CALDEO, un diagnostic de l'état des milieux, réalisé en 1999, a confirmé la pollution des sols et des eaux souterraines en hydrocarbures, mise en évidence par la société C.M.H en 1997. Cette pollution, due à un percement de certaines cuves, s'est étendue aux terrains accueillant l'entrepôt de la société Barry-Callebaut. Des travaux de dépollution ont alors été entrepris en 2003. Les anciennes cuves de stockage de carburant ont été évacuées et les terres polluées ont été excavées au droit de deux zones jusqu'aux limites techniques puis évacuées en biocentre. A l'issue des travaux, des analyses ont montré des concentrations en hydrocarbures et en benzène supérieures aux valeurs de référence dans les sols et gaz de sols ainsi que la présence d’hydrocarbures flottants au droit d'un piézomètre. Au vu de ces résultats, une Évaluation Détaillée des Risques (EDR) pour la santé humaine, réalisée en 2004, a conclu que l'état des milieux était compatible avec un usage de type industriel sous réserve de mettre en place une imperméabilisation de surface (dalle béton ou bitume) au droit des zones contaminées et un apport de terres saines au droit des aires végétalisées, isolée des terrains en place par un géotextile ou un grillage avertisseur. En août 2007, une campagne de surveillance de la qualité des eaux souterraines a révélé une augmentation des teneurs en benzène et en hydrocarbures au niveau d'un piézomètre à l'extrémité nord-ouest du site. Un diagnostic complémentaire de l'état des milieux réalisé en 2009 a montré l'existence de trois sources de pollution des sols en hydrocarbures au droit de l'ancien séparateur d'hydrocarbures et en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) à l'extrémité Nord du site et sous le dallage de l'ancien hangar près d'une ancienne fosse de réparation de poids lourds. Sur la base de ces données actualisées sur l'état des milieux, des travaux de dépollution complémentaires ont été effectués. Ainsi, les trois zones sources impactées ont été excavées et les terres polluées ont été évacuées vers un centre de traitement. A l'issue des excavations, des analyses ont mis en évidence des teneurs résiduelles en hydrocarbures dans les sols et les eaux souterraines, en HAP dans les sols et gaz du sol. Afin de vérifier la compatibilité des pollutions résiduelles avec les usages envisagés sur le site, une analyse des risques résiduels (ARR) menée en 2014 a conclu que l'état des milieux du site est compatible avec un usage de type industriel (bâtiment avec bureaux construit sans sous-sol) et que l'état actuel des milieux hors site est compatible avec les usages de type industriel observé (bâtiment Barry Callebaut) à l'Ouest et avec l'usage de type résidentiel observé (pavillons d'habitations) à l'Est. Un bilan quadriennal de la surveillance de la qualité des eaux souterraines réalisé en 2017 a montré que les travaux complémentaires de 2013 ont conduit à une amélioration globale de la qualité des eaux souterraines de la nappe. Par ailleurs, les concentrations en polluants mesurées lors de la dernière campagne de surveillance des gaz du sol réalisée en septembre 2016 étaient inférieures aux valeurs de référence. La surveillance de la qualité des eaux souterraines a été arrêtée en 2017. L'ensemble des piézomètres et piézairs du site a été inerté en novembre 2017. Observations: Compte tenu des pollutions résiduelles en hydrocarbures et HAP, des restrictions d'usage entre parties concernant l'utilisation du sol et de la nappe au droit du site ont été instaurées en septembre 2012. Il conviendra de procéder à des investigations complémentaires avant tout aménagement ou changement d'usage. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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