SSP0004694
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004694 |
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| Nom usuel | CHOLET BUS (ex Transports Publics du Choletais) | ||||||||
| Commune(s) |
49099 CHOLET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000469401 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
49.0062 (BASOL)
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| Environnement | Le site, d'une superficie de 5398m², se situe au 1 rue Langeais dans la commune de Cholet dans le département du Maine-et-Loire. Le site est implanté le long de la route D13 dans une zone industrielle.
L'exploitant a bénéficié initialement d'un récépissé de déclaration de la préfecture de Maine-et-Loire le 1er juillet 1974 au nom de "Transports Urbains" de Cholet pour l’exploitation d’un garage et d’un poste de distribution de carburant. Puis déclaré en 2002 sous la dénomination Société Cholet Bus. L'exploitant a notifié sa cessation d'activités le 11 mai 2017 et le site est destiné à un usage de parking aérien. Observations: 1 - État des lieux En septembre 2014, un diagnostic du sol à été réalisé par un bureau d'études. Ce diagnostic à mis en évidence des teneurs en hydrocarbures entre 675 et 1500mg/kg de MS sur trois zones (parking, piste de distribution et à proximité de la cuve de gazole) 2 - Remise en état et réhabilitation En 2014, les cuves de gazole enterrées et d’huiles usagées semi-enterrée ont été inertées et la cuve d’huiles usagées aérienne a été démantelée et traitée. En 2015, il y a eu excavation des terres polluées (378,82 tonnes). 3 - Mesures après travaux Après les travaux, des mesures ont été réalisées en parois et fond de fouille des trois zones (parking, piste de distribution, cuve de gazole). Elles sont inférieures à 50mg/Kg de MS sauf en deux points de l’ancienne zone de station service sud et est: 400 et 190mg/Kg de MS. La remise en état est donc réalisée conformément à l’objectif de réhabilitation à savoir un usage industriel. 4 - Recommandation Pas de recommandations particulières pour l’usage actuel ou usage industriel. Une incertitude persiste sur la présence éventuelle de pollution au Nord de la cuve laissée en place et inertée sous les bureaux préfabriqués. En cas de changement d'usage notamment, des nouvelles investigations devront être réalisées pour s'assurer de la compatibilité du terrain avec l'usage projeté. |
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| Description | Le diagnostic des sols réalisé par la société SEREA en septembre 2014 met en évidence des teneurs en hydrocarbures supérieures à la valeur seuil de 500mg/Kg de MS sur trois zones :
– zone de parking avec des teneurs en hydrocarbures de 920mg/Kg entre 0,1 et 0,5m de profondeur ; – zone de la piste de distribution de la station service avec des teneurs en hydrocarbures de 1500mg/Kg de MS entre 0,2 et 1m de profondeur ; – zone à proximité de la cuve de gazole inertée à 670mg/Kg de Ms entre 3 et 4m de profondeur. En conclusion, le rapport recommande de traiter les zones polluées selon la réglementation en vigueur. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00046940101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000469401 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
49SIS07017
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site, d'une superficie de 5398m², se situe au 1 rue Langeais dans la commune de Cholet dans le département du Maine-et-Loire. Le site est implanté le long de la route D13 dans une zone industrielle.
L'exploitant a bénéficié initialement d'un récépissé de déclaration de la préfecture de Maine-et-Loire le 1er juillet 1974 au nom de "Transports Urbains" de Cholet pour l’exploitation d’un garage et d’un poste de distribution de carburant. Puis déclaré en 2002 sous la dénomination Société Cholet Bus. L'exploitant a notifié sa cessation d'activités le 11 mai 2017 et le site est destiné à un usage de parking aérien. Observations: 1 - État des lieux En septembre 2014, un diagnostic du sol à été réalisé par un bureau d'études. Ce diagnostic à mis en évidence des teneurs en hydrocarbures entre 675 et 1500mg/kg de MS sur trois zones (parking, piste de distribution et à proximité de la cuve de gazole) 2 - Remise en état et réhabilitation En 2014, les cuves de gazole enterrées et d’huiles usagées semi-enterrée ont été inertées et la cuve d’huiles usagées aérienne a été démantelée et traitée. En 2015, il y a eu excavation des terres polluées (378,82 tonnes). 3 - Mesures après travaux Après les travaux, des mesures ont été réalisées en parois et fond de fouille des trois zones (parking, piste de distribution, cuve de gazole). Elles sont inférieures à 50mg/Kg de MS sauf en deux points de l’ancienne zone de station service sud et est: 400 et 190mg/Kg de MS. La remise en état est donc réalisée conformément à l’objectif de réhabilitation à savoir un usage industriel. 4 - Recommandation Pas de recommandations particulières pour l’usage actuel ou usage industriel. Une incertitude persiste sur la présence éventuelle de pollution au Nord de la cuve laissée en place et inertée sous les bureaux préfabriqués. En cas de changement d'usage notamment, des nouvelles investigations devront être réalisées pour s'assurer de la compatibilité du terrain avec l'usage projeté. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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