SSP0004695

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004695

Nom usuel FALCOME (ex PROLIFER RECYCLING)
Commune(s) 85206 SAINT CYR EN TALMONDAIS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000469501 24/01/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000469501

Date de dernière mise à jour 24/01/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
85.0034 (BASOL)
Environnement Le site, d'une superficie de 12967 m², se situe au 8 rue de la bonne amie, à l'ouest de la commune de Saint Cyr en Talmondais dans le département de la Vendée.

La société PROLIFER RECYCLING a exploité ce site sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation sur les installations classées et disposait de plusieurs sites de transit de déchets en Poitou-Charentes et Pays de la Loire.
La société était spécialisée dans la prise en charge de déchets de plastiques et de bois même si d’autres types de déchets ont été susceptibles de transiter sur le site (déchets inertes). PROLIFER devait réaliser sur le site de Saint-Cyr en Talmondais des opérations de regroupement de déchets en vue de leur tri sur le site de Fontenay le Comte ainsi que des opérations de dépollution de Véhicules Hors d’Usage (VHU).

Le 9 mars 2016, la société PROLIFER a été liquidée par le tribunal de commerce de Niort.
Observations: A l'occasion de la cessation d'activités en 2016, ont été constatées d'importantes traces d'hydrocarbures sur une partie des enrobés mais aussi des traces de brûlage à l'air libre au fond du terrain. Le liquidateur de la société PROLIFER RECYCLING n'a pas été en mesure de procéder à un diagnostic de l'état des sols et des eaux souterraines.

Cette situation justifie que notamment en cas de changements d'usage ou de travaux occasionnant des déblais de terres à évacuer hors sites, des investigations puissent être réalisées pour s'assurer de la compatibilité des usages envisagés avec l'état des terrains considérés
Description Suite à la liquidation judiciaire de la sociéte Prolifer Recycling en 2016, M Prieux exploite ce site comme un comptoir à métaux au nom de l'entreprise FALCOME. Le site est exploité sous le régime de la déclaration au titre de la réglementation sur les installations classées (rubriques 2710 1b-2710-2c et 2713-2)

Ne sont plus pris en charge que des déchets métalliques ou ferrailles mais le site a abandonné les autres activités pratiquées par la société PROLIFER RECYCLING (abandon de prises en charge de déchets plastiques, bois, inertes, véhicules hors d'usages...).

M Prieux, lors du rachat des terrains auprès du tribunal de commerce s'est engagé à faire évacuer les déchets liés aux activités de la société PROLIFER RECYCLING (quantité supérieure à 5 000 t de déchets présents sur le site).

A l'occasion de la cessation d'activités en 2016, ont été constatées d'importantes traces d'hydrocarbures sur une partie des enrobés mais aussi des traces de brûlage à l'air libre au fond du terrain. Le liquidateur de la société PROLIFER RECYCLING n'a pas été en mesure de procéder à un diagnostic de l'état des sols et des eaux souterraines.

Cette situation justifie que notamment en cas de changements d'usage ou de travaux occasionnant des déblais de terres à évacuer hors sites, des investigations puissent être réalisées pour s'assurer de la compatibilité des usages envisagés avec l'état des terrains considérés.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Cyr-en-Talmondais 5 0B 0627 85

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00046950101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000469501
Ancien identifiant SIS
85SIS07018
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 16/12/2021
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site, d'une superficie de 12967 m², se situe au leu dit "la bonne amie", rue des deux ponts, à l'ouest de la commune de Saint Cyr en Talmondais dans le département de la Vendée.

La société PROLIFER RECYCLING a exploité ce site sous le régime de l'autorisation au titre de la réglementation sur les installations classées et disposait de plusieurs sites de transit de déchets en Poitou-Charentes et Pays de la Loire.
La société était spécialisée dans la prise en charge de déchets de plastiques et de bois même si d’autres types de déchets ont été susceptibles de transiter sur le site (déchets inertes). PROLIFER devait réaliser sur le site de Saint-Cyr en Talmondais des opérations de regroupement de déchets en vue de leur tri sur le site de Fontenay le Comte ainsi que des opérations de dépollution de Véhicules Hors d’Usage (VHU).

Le 9 mars 2016, la société PROLIFER a été liquidée par le tribunal de commerce de Niort.
Observations: A l'occasion de la cessation d'activités en 2016, ont été constatées d'importantes traces d'hydrocarbures sur une partie des enrobés mais aussi des traces de brûlage à l'air libre au fond du terrain. Le liquidateur de la société PROLIFER RECYCLING n'a pas été en mesure de procéder à un diagnostic de l'état des sols et des eaux souterraines.

Cette situation justifie que notamment en cas de changements d'usage ou de travaux occasionnant des déblais de terres à évacuer hors sites, des investigations puissent être réalisées pour s'assurer de la compatibilité des usages envisagés avec l'état des terrains considérés
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Saint-Cyr-en-Talmondais 5 0B 0627 85