SSP0004700
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004700 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge Ile Napoléon | ||||||||
| Commune(s) |
68300 SAUSHEIM |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
68.0221 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | La décharge contrôlée du SIVOM de Mulhouse a été aménagée en 1974 au lieu-dit Ile Napoléon, recueillir les déchets d’ordures ménagères et assimilés. La décharge de l’île Napoléon a été fermée par arrêté préfectoral du 13 décembre 1999 depuis le 31 décembre 1999. Observations: Le site a été excavé sur une surface de 100 000m2 environ, pour une profondeur de l’ordre de 8 à 15 m. La décharge se situe sur une ancienne gravière sans étanchéité de fond. Un suivi quantitatif des déchets admis sur ce site est disponible depuis 1993. La nature des déchets déposés se compose de deux catégories : des déchets industriels banals (cartons, emballages…) mais également des résidus de tissus, de broyage automobile ainsi que des déchets fermentescibles type déchets verts, boues et ordures ménagères ; des déchets inertes ayant servi comme couches de forme. Il n’existe pas de données antérieures (il manque notamment d’anciens plans d’exploitation de la décharge). Il est tout à fait possible que d’autres types de déchets aient pu être déposés dans cette décharge. Un arrêté préfectoral daté du 13 décembre 1994 impose à l’exploitant des mesures nécessaires à la protection de l’environnement et à la sécurité du voisinage. Parmi ces mesures, la réalisation d’un réseau de surveillance de la qualité de la nappe phréatique est demandée. L’arrêté préfectoral du 3 avril 2003 prescrit des mesures complémentaires pour la réhabilitation de la décharge. La décharge a été réhabilitée en 2003/2004 par la mise en place d’une couche imperméable d’argile, complétée par une végétalisation en prairies du site, sur les 6 hectares restants, sachant que 3 hectares avaient déjà été réhabilités en 1994/1996, selon les mêmes modalités opératoires. En 2011, les eaux souterraines en périphérie du site (amont et aval) se caractérisent par : une qualité bactériologique dégradée ; des concentrations en ammonium (max 18,1 mg/l) ; des concentrations en potassium (max 18,1 mg/l) ; des concentrations en manganèse (max 2,01 mg/l) ; des concentrations en fer (max 3,71 mg/l). |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00047000101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000470001 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
68SIS07024
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La décharge contrôlée du SIVOM de Mulhouse a été aménagée en 1974 au lieu-dit Ile Napoléon, recueillir les déchets d’ordures ménagères et assimilés. La décharge de l’île Napoléon a été fermée par arrêté préfectoral du 13 décembre 1999 depuis le 31 décembre 1999. Observations: Le site a été excavé sur une surface de 100 000m2 environ, pour une profondeur de l’ordre de 8 à 15 m. La décharge se situe sur une ancienne gravière sans étanchéité de fond. Un suivi quantitatif des déchets admis sur ce site est disponible depuis 1993. La nature des déchets déposés se compose de deux catégories : des déchets industriels banals (cartons, emballages…) mais également des résidus de tissus, de broyage automobile ainsi que des déchets fermentescibles type déchets verts, boues et ordures ménagères ; des déchets inertes ayant servi comme couches de forme. Il n’existe pas de données antérieures (il manque notamment d’anciens plans d’exploitation de la décharge). Il est tout à fait possible que d’autres types de déchets aient pu être déposés dans cette décharge. Un arrêté préfectoral daté du 13 décembre 1994 impose à l’exploitant des mesures nécessaires à la protection de l’environnement et à la sécurité du voisinage. Parmi ces mesures, la réalisation d’un réseau de surveillance de la qualité de la nappe phréatique est demandée. L’arrêté préfectoral du 3 avril 2003 prescrit des mesures complémentaires pour la réhabilitation de la décharge. La décharge a été réhabilitée en 2003/2004 par la mise en place d’une couche imperméable d’argile, complétée par une végétalisation en prairies du site, sur les 6 hectares restants, sachant que 3 hectares avaient déjà été réhabilités en 1994/1996, selon les mêmes modalités opératoires. En 2011, les eaux souterraines en périphérie du site (amont et aval) se caractérisent par : une qualité bactériologique dégradée ; des concentrations en ammonium (max 18,1 mg/l) ; des concentrations en potassium (max 18,1 mg/l) ; des concentrations en manganèse (max 2,01 mg/l) ; des concentrations en fer (max 3,71 mg/l). |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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