SSP0004704

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004704

Nom usuel Ancienne décharge - lotissement "les mouettes"
Commune(s) 13004 ARLES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000470401 22/03/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000470401

Date de dernière mise à jour 22/03/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
13.0164 (BASOL)
Environnement au 22/03/2018

Description du site

Un ancien site de stockage d'ordures ménagères a été mis en évidence au droit du lotissement "les mouettes" lors de sa construction. Les déchets ont été confinés sur la partie ouest du lotissement. Les parcelles concernées sont: PT297, PT298, PT299, PT300, PT301, PT304, PT305, PT306 et PT307.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ARLES PT 306
ARLES PT 307
ARLES PT 297
ARLES PT 298
ARLES PT 299
ARLES PT 300
ARLES PT 301
ARLES PT 304
ARLES PT 305

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00047040101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000470401
Ancien identifiant SIS
13SIS07028
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description au 22/03/2018

Description du site

Un ancien site de stockage d'ordures ménagères a été mis en évidence au droit du lotissement "les mouettes" lors de sa construction. Les déchets ont été confinés sur la partie ouest du lotissement. Les parcelles concernées sont: PT297, PT298, PT299, PT300, PT301, PT304, PT305, PT306 et PT307.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger plan-cartographique-13.0164--1.jpg
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ARLES PT 306
ARLES PT 307
ARLES PT 297
ARLES PT 298
ARLES PT 299
ARLES PT 300
ARLES PT 301
ARLES PT 304
ARLES PT 305