SSP0004706
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004706 |
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| Nom usuel | Réserve naturelle des Coussouls de Crau - zone de l'accident de 2009 | ||||||||
| Commune(s) |
13097 SAINT MARTIN DE CRAU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000470601 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | au 22/03/2018
Description du site : Après la rupture du pipeline exploité par la société SPSE en 2009, de nombreuses actions de remédiation ont été menées. Il reste néanmoins des concentrations résiduelles qui ne permettent pas n’importe quel usage. |
| Description | au 22/03/2018
Description du site : Après la rupture du pipeline exploité par la société SPSE en 2009, de nombreuses actions de remédiation ont été menées. Il reste néanmoins des concentrations résiduelles qui ne permettent pas n’importe quel usage. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00047060101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000470601 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
13SIS07030
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | au 22/03/2018
Description du site : Après la rupture du pipeline exploité par la société SPSE en 2009, de nombreuses actions de remédiation ont été menées. Il reste néanmoins des concentrations résiduelles qui ne permettent pas n’importe quel usage. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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