SSP0004710

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004710

Nom usuel Ancienne décharge du Clos Noël
Commune(s) 22268 RUCA
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000471001 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000471001

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les carcasses de voitures, les gravats.

Les dépôts ont eu lieu de 1976 à 1995.

Le site a été recouvert de terre. La végétation s'est développée.
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les carcasses de voitures, les gravats.

Les dépôts ont eu lieu de 1976 à 1995.

Le site a été recouvert de terre. La végétation s'est développée.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00047100101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000471001
Ancien identifiant SIS
22SIS07034
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les carcasses de voitures, les gravats.

Les dépôts ont eu lieu de 1976 à 1995.

Le site a été recouvert de terre. La végétation s'est développée.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
RUCA 1 ZN 52 22