SSP0004724

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004724
Nom usuel Pelletey
Commune(s) 53097 EVRON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000472401 01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000472401
Date de dernière mise à jour 01/10/2018
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
53.0053 (BASOL)
Environnement L'activité du site a débuté en 1974. Jusqu'en 1989, elle consistait à la fabrication de mousses, notamment polyuréthanes. L'ancien site ISP (Internationale des Sièges Pelletey), était spécialisé dans la fabrication de sièges et plusieurs de ses installations étaient soumises à la règlementation des installations classées pour la protection de l'environnement (arrêté préfectoral du 31 juillet 1978 pour l'emploi de liquides inflammables et récépissé de déclaration du 31 juillet 1978 pour ses installations de combustion et de fabrication de matières plastiques.
La société a été liquidée en 2007 et ses installations de production ont été démantelées en 2008. En 2010, le liquidateur a cédé une partie des actifs de la société ISP à la communauté de communes du Pays d'Evron et à la société Energy Service.
Observations: Après cessation du site et démantèlement, des investigations ont été réalisées ainsi qu'un plan de gestion.

1 - Diagnostic sol : 18 sondages de sols ont été effectués jusqu’à 6 m de profondeur. Les résultats révèlent uniquement la présence d'hydrocarbures, au droit des zones de stockage des cuves de fioul, sur la parcelle cadastrale 167.

2- Plan de gestion des hydrocarbures détectées sur un rayon horizontal de 10 m autour des cuves et sur une profondeur d'environ 5 m.

3 - Remise en état du site : La communauté de commune du Pays d'Evron a procédé à l'enlèvement des citernes de fioul, source de la pollution détectée au droit de la parcelle impactée. Des prélèvements de terres ont été réalisés jusqu'à 40 cm de profondeur au droit des anciennes cuves. Les résultats mettent en évidence la présence d'hydrocarbures. Ces terres ont été enlevées jusqu'à une profondeur de 50 cm.
Après dépollution, l'état des milieux apparaît compatible pour l’usage envisagé : industriel.

4- Recommandations : pour conserver la mémoire de l'état des milieux et pour assurer la compatibilité de manière pérenne avec un usage non sensible, il est proposé en 2013, par courrier de la préfecture, l'inscription de restrictions d'usages dans les documents d'urbanisme de la commune d'Evron et dans le registre de conservation des hypothèques.
Description Après l'arrêt définitif des activités et démantèlement des installations du site, un diagnostic et un plan de gestion incluant un schéma conceptuel à été réaliser afin d'identifier les éventuelles impacts de la pollution liée aux activités passées et de les caractériser.

1 - Diagnostic sol :
Pour la réalisation de la campagne de mesure sur ces secteurs, 18 sondages de sols ont été effectué jusqu'à 6 m de profondeur. Les analyses ont portées notamment sur les paramètres suivants : BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes), HAP (hydrocarbure aromatique polycyclique), hydrocarbures totaux, PCB (polychlorobiphényle), substances chimiques et métaux divers.
Les résultats révèlent uniquement la présence d'hydrocarbures, au droit des zones de stockage des cuves de fioul, sur la parcelle cadastrale 167. Les concentrations mesurées augmente avec la profondeur. La teneur maximale en hydrocarbures s'élève à 1950 mg/kg de matières sèches entre 2 et 3 mètres de profondeur.

2 - Diagnostic eaux souterraines :
Compte tenu de l'existence de sources potentielles de pollution susceptibles d'avoir migrées vers les eaux souterraines, un diagnostic des eaux souterraines a été effectué. Celui-ci a principalement consisté à l'analyse en hydrocarbures et métaux. Les résultats des mesures effectuées font apparaître l'absence d'impact.

3- Plan de gestion et mise en sécurité :
Des hydrocarbures ont été détectées sur un rayon horizontal de 10 m autour des cuves et sur une profondeur d'environ 5 m. Les concentrations mesurées sont comprises entre 32 et 1950 mg/kg de matières sèches. Le bureau d'étude recommande l'excavation de la totalité des terres polluées représentant selon son évaluation un volume de 1600 m3 . Les deux possibilités de traitement examinés sont l'enfouissement dans un centre autorisé pour un coût évalué à 115 K euros et un traitement biologique in situ pour un coût de l'ordre de 75 K euros.

Une visite des inspections des installations classées du site en date du 21 octobre 2010 a permis de constater que tous les produits dangereux n'avaient pas été évacués. Pour la partie reprise par Energy Service, l'entreprise a procédé à l'élimination du transformateur récupéré suite à l'acquisition des bâtiments et terrains.

4 - Remise en état du site :
Compte tenu de la situation, la communauté de commune du Pays d'Evron a procédé à l'enlèvement des citernes de fioul, source de la pollution détectée au droit de la parcelle cadastrale 167. Des prélèvements de terres ont été réalisés jusqu'à 40 cm de profondeur au droit des anciennes cuves, en vue d'analyses. Les résultats mettent en évidence la présence d'hydrocarbures à des concentrations comprises entre 364 et 8778 mg/kg MS essentiellement concentré sur une profondeur d'une dizaine de centimètres sous les cuves. Ces terres ont été enlevées jusqu'à une profondeur de 50 cm.
Après dépollution, l'état des milieux apparaît compatible pour l’usage envisagé : industriel.

Pour la partie reprise par Energy Service, les terrains cédés sont désormais aménagés à des fins industrielles.

5- Recommandations :
Afin de conserver la mémoire de l'état des milieux et pour assurer la compatibilité de manière pérenne avec un usage non sensible de la parcelle cadastrale 167, il est proposé en 2013, par courrier de la préfecture, l'inscription de restrictions d'usages dans les documents d'urbanisme de la commune d'Evron et dans le registre de conservation des hypothèques.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
EVRON AB 167

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00047240101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000472401
Ancien identifiant SIS
53SIS07048
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L'activité du site a débuté en 1974. Jusqu'en 1989, elle consistait à la fabrication de mousses, notamment polyuréthanes. L'ancien site ISP (Internationale des Sièges Pelletey), était spécialisé dans la fabrication de sièges et plusieurs de ses installations étaient soumises à la règlementation des installations classées pour la protection de l'environnement (arrêté préfectoral du 31 juillet 1978 pour l'emploi de liquides inflammables et récépissé de déclaration du 31 juillet 1978 pour ses installations de combustion et de fabrication de matières plastiques.
La société a été liquidée en 2007 et ses installations de production ont été démantelées en 2008. En 2010, le liquidateur a cédé une partie des actifs de la société ISP à la communauté de communes du Pays d'Evron et à la société Energy Service.
Observations: Après cessation du site et démantèlement, des investigations ont été réalisées ainsi qu'un plan de gestion.

1 - Diagnostic sol : 18 sondages de sols ont été effectués jusqu’à 6 m de profondeur. Les résultats révèlent uniquement la présence d'hydrocarbures, au droit des zones de stockage des cuves de fioul, sur la parcelle cadastrale 167.

2- Plan de gestion des hydrocarbures détectées sur un rayon horizontal de 10 m autour des cuves et sur une profondeur d'environ 5 m.

3 - Remise en état du site : La communauté de commune du Pays d'Evron a procédé à l'enlèvement des citernes de fioul, source de la pollution détectée au droit de la parcelle impactée. Des prélèvements de terres ont été réalisés jusqu'à 40 cm de profondeur au droit des anciennes cuves. Les résultats mettent en évidence la présence d'hydrocarbures. Ces terres ont été enlevées jusqu'à une profondeur de 50 cm.
Après dépollution, l'état des milieux apparaît compatible pour l’usage envisagé : industriel.

4- Recommandations : pour conserver la mémoire de l'état des milieux et pour assurer la compatibilité de manière pérenne avec un usage non sensible, il est proposé en 2013, par courrier de la préfecture, l'inscription de restrictions d'usages dans les documents d'urbanisme de la commune d'Evron et dans le registre de conservation des hypothèques.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
EVRON AB 167