SSP0004727

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004727

Nom usuel Station service Oil france (ex station SHELL)
Commune(s) 78350 LOUVECIENNES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000472701 12/03/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000472701

Date de dernière mise à jour 12/03/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a accueilli une activité de dépôt et distribution de carburants de 1978 à 2010 dont le dernier exploitant est le société OIL FRANCE.
Plusieurs diagnostics de l'état des milieux ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures et BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes) au niveau des zones de distribution et de dépotage. Aucune trace de pollution n'a été détectée dans la nappe phréatique (nappe d'accompagnement de la Seine).
Des travaux de réhabilitation du site ont été réalisés entre avril et mai 2011. Les bâtiments ont été déconstruits, les cuves enterrées inertées et les tuyauteries démontées et évacuées. Les terres polluées en hydrocarbures ont été excavées au droit des zones de distribution et envoyées en filière de traitement agrées.
A l'issue des travaux, des analyses en fonds et bords de fouille ont montré la présence de teneurs résiduelles en hydrocarbures au niveau de l'ancienne zone de dépotage.
Le bureau d'étude a conclu que l'état actuel des sols est compatible avec un usage identique à la dernière période d'exploitation, c'est-à-dire un usage industriel.
Compte tenu de la pollution résiduelle, il conviendra, en cas de changement d'usage, de réaliser des investigations complémentaires afin de déterminer les mesures de gestion à mettre en œuvre.
Actuellement, le site est réutilisé pour une activité de lavage automobile.
Observations: Un diagnostic de l'état des sols a été mené en juillet 2006.
Un diagnostic de l'état des milieux constituant une mise à jour du précédent diagnostic a été réalisé en 2010.
Un rapport de fin de travaux a été fourni à l'inspection en 2012.
Description Le site a été mis en sécurité (déchets évacués, tuyauteries démontées, cuves dégazées et inertées) au début de l'année 2011.

Le site a fait l'objet de plusieurs diagnostics de pollution des sols. Le 1er diagnostic porté à la connaissance de l'administration date de 2006. Il a été complété en avril 2010. Ces diagnostics ont montré que :
- la site présentait des pollutions en hydrocarbures et composés mono-aromatiques (BTEX) au niveau des zone de distribution et de dépotage,
- la nappe phréatique (nappe d'accompagnement de la Seine) présente à quelques mètre de profondeur ne présentait pas de trace de pollution.

Des travaux de réhabilitations ont été réalisés au 1er semestre 2011. Ces travaux se sont déroulés du mois d'avril au mois de mai 2011. 210 tonnes de terres ont été excavées et acheminées vers des filières de traitement réglementaires.

Un diagnostic résiduel de pollution a été réalisé au mois de juin 2011. Il montre une pollution résiduelle en hydrocarbures au niveau de l'ancienne zone de dépotage du carburant. La pollution est due à du gasoil. Les teneurs maximales constatées à 3,5m de profondeur sont de 1800 mg/kg de matière sèche en hydrocarbures (C10-C40).

Le bureau d'étude conclut que la pollution résiduelle est compatible avec l'usage u=industriel du site.

Le site a été racheté en 2011 et réutilisé pour une activité de lavage automobile.

En cas de changement d'usage, il conviendra de réaliser des études complémentaires afin de déterminer les travaux nécessaires pour rendre le site compatible au nouvel usage.

Sauf élément nouveau, ce site n’appelle plus d’actions de l'inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LOUVECIENNES 1 AP 0017 78

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00047270101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000472701
Ancien identifiant SIS
78SIS07051
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 21/03/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une activité de dépôt et distribution de carburants de 1978 à 2010 dont le dernier exploitant est le société OIL FRANCE.
Plusieurs diagnostics de l'état des milieux ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures et BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes) au niveau des zones de distribution et de dépotage. Aucune trace de pollution n'a été détectée dans la nappe phréatique (nappe d'accompagnement de la Seine).
Des travaux de réhabilitation du site ont été réalisés entre avril et mai 2011. Les bâtiments ont été déconstruits, les cuves enterrées inertées et les tuyauteries démontées et évacuées. Les terres polluées en hydrocarbures ont été excavées au droit des zones de distribution et envoyées en filière de traitement agrées.
A l'issue des travaux, des analyses en fonds et bords de fouille ont montré la présence de teneurs résiduelles en hydrocarbures au niveau de l'ancienne zone de dépotage.
Le bureau d'étude a conclu que l'état actuel des sols est compatible avec un usage identique à la dernière période d'exploitation, c'est-à-dire un usage industriel.
Compte tenu de la pollution résiduelle, il conviendra, en cas de changement d'usage, de réaliser des investigations complémentaires afin de déterminer les mesures de gestion à mettre en œuvre.
Actuellement, le site est réutilisé pour une activité de lavage automobile.
Observations: Un diagnostic de l'état des sols a été mené en juillet 2006.
Un diagnostic de l'état des milieux constituant une mise à jour du précédent diagnostic a été réalisé en 2010.
Un rapport de fin de travaux a été fourni à l'inspection en 2012.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Télécharger Vue aérienne Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification