SSP0004740
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004740 |
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| Nom usuel | MAIRIE Nesmy (ex froger) | ||||||||
| Commune(s) |
85160 NESMY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000474001 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
85.0031 (BASOL)
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| Environnement | Le site a tout d’abord été exploité pour son sous-sol. La carrière s'étendait sur un hectare et était profonde d’une dizaine de mètres. La glaise qui y était extraite servait à la fabrication de tuiles et de carreaux de terre cuite.
Le site est une ancienne décharge exploitée jusqu'en 1990. Ce dépôt était théoriquement destiné à accueillir des déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés. La nature et la quantité de déchets n’a pas pu être estimé. Le site a été réhabilité par la municipalité au début des années 2000 (couverture terreuse + plantation d’arbres et d’arbustes). Le site appartient actuellement à la mairie de Nesmy. Observations: 1- Plaintes – Pollutions Suites aux plaintes émises par les riverains de la commune de Rives-sur-Yon, une investigation du milieu (avril 2016) a mis en évidence: - Un impact de la qualité des eaux souterraines (notamment en composés organiques volatils (COHV), métaux lourd, bactéries) - Un impact de la qualité des eaux de surfaces lié aux suintements des lixiviats de la décharge chargés en polluants (notamment métaux, bactéries, sulfates et nitrates) Suite à ces résultats et afin de rassurer les riverains de la commune de Rives- sur-Yon, la mairie a décidé de poursuivre le diagnostic environnemental (surveillance des eaux souterraines, eaux de surfaces et sédiments) de son ancienne décharge en ciblant plus particulièrement l’impact éventuel vers l’étang de la Bretaudière. 2 - Recommandation Après visite de l’inspection des installations classée en janvier 2018, il a été proposé à la mairie d’encadrer par un arrêté préfectoral complémentaire la réalisation des investigations supplémentaire. La mairie devra proposer des mesures de gestions adaptée qui pourra inclure des travaux de mise en sécurité du site. En cas de changement d’usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l’état du milieu. |
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| Description | 1- Plaintes – Pollutions
Suites aux plaintes émises par les riverains de la commune de Rives sur Yon, la mairie à fait appel à un bureau d’étude afin de réaliser un diagnostic environnemental du milieu et une étude vulnérabilité des milieux (avril 2016). Ces investigations ont mis en évidence : - Un impact de la qualité des eaux souterraines lié au relargage de certains polluants par la décharge (notamment en composés organiques volatils (COHV), métaux lourd, bactéries). Une dégradation marquée des eaux souterraines a notamment été mise en évidence entre l’amont et l’aval pour certains COHV et pour les bactéries coliformes - Un impact de la qualité des eaux de surfaces lié aux suintements des lixiviats de la décharge chargés en polluants (notamment métaux, bactéries, sulfates et nitrates) Ainsi, ces investigations ont permis de classer le site en catégorie B: le site présente des risques potentiels forts sur les milieux (méthodologie ADEME). 2- Investigations complémentaires Suite à ces résultats et afin de rassurer les riverains de la commune de Rives-sur-Yon, la mairie a décidé de poursuivre le diagnostic environnemental (surveillance des eaux souterraines, eaux de surfaces et sédiments) de son ancienne décharge en ciblant plus particulièrement l’impact éventuel vers l’étang de la Bretaudière. Après visite de l’inspection des installations classée en janvier 2018, l’inspection propose à la mairie d’encadrer par un arrêté préfectoral complémentaire la réalisation des investigations supplémentaire et que la mairie devra proposer des mesures de gestions adaptée qui pourra inclure des travaux de mise en sécurité du site. 3- Recommandation A l’issue de la mise en œuvre des mesures de gestion de la pollution, pour garantir la conservation de la mémoire de la pollution résiduelle et sa compatibilité avec les usagers futurs, le site fera l'objet d'un secteur d'information sur les sols. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00047400101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000474001 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
85SIS07064
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site a tout d’abord été exploité pour son sous-sol. La carrière s'étendait sur un hectare et était profonde d’une dizaine de mètres. La glaise qui y était extraite servait à la fabrication de tuiles et de carreaux de terre cuite.
Le site est une ancienne décharge exploitée jusqu'en 1990. Ce dépôt était théoriquement destiné à accueillir des déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés. La nature et la quantité de déchets n’a pas pu être estimé. Le site a été réhabilité par la municipalité au début des années 2000 (couverture terreuse + plantation d’arbres et d’arbustes). Le site appartient actuellement à la mairie de Nesmy. Observations: 1- Plaintes – Pollutions Suites aux plaintes émises par les riverains de la commune de Rives-sur-Yon, une investigation du milieu (avril 2016) a mis en évidence: - Un impact de la qualité des eaux souterraines (notamment en composés organiques volatils (COHV), métaux lourd, bactéries) - Un impact de la qualité des eaux de surfaces lié aux suintements des lixiviats de la décharge chargés en polluants (notamment métaux, bactéries, sulfates et nitrates) Suite à ces résultats et afin de rassurer les riverains de la commune de Rives- sur-Yon, la mairie a décidé de poursuivre le diagnostic environnemental (surveillance des eaux souterraines, eaux de surfaces et sédiments) de son ancienne décharge en ciblant plus particulièrement l’impact éventuel vers l’étang de la Bretaudière. 2 - Recommandation Après visite de l’inspection des installations classée en janvier 2018, il a été proposé à la mairie d’encadrer par un arrêté préfectoral complémentaire la réalisation des investigations supplémentaire. La mairie devra proposer des mesures de gestions adaptée qui pourra inclure des travaux de mise en sécurité du site. En cas de changement d’usage, des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l’état du milieu. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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