SSP0004784

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004784

Nom usuel ANC. USINE FROSSARD
Commune(s) 68149 HUNINGUE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000478401 31/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000478401

Date de dernière mise à jour 31/05/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
68.0027 (BASOL)
Environnement Les activités sur ce site ont débuté en 1879 avec la société Lindenhof und Weyl exploitant une unité de distillation de goudrons. À cette société a succédé la Sté Frossard, Rebert & Cie, qui fut dissoute en 1929. La société Plasco a racheté en 1930 les locaux pour y faire des activités de moulage de matières plastiques et de production de mousse de polyuréthane. En 1968, la société Plasco a transféré ses activités sur un autre site à Huningue. Les terrains et les bâtiments ont été racheté la même année par la commune de Huningue. L’exploitant, responsable de la pollution des sols n’a plus d’existence et le propriétaire actuel des terrains n’est en aucune manière responsable de la pollution. Le site est considéré comme « orphelin ».
Observations: De nombreuses informations ont permis de reconnaître un impact de cette activité sur les sols et les eaux souterraines et superficielles dès 1881. Plusieurs fuites de goudrons ont eu lieu sur le site pendant la période d’exploitation. L’activité principale du site industriel était la distillation des goudrons dont les conséquences se sont manifestées par une pollution des sols et de la nappe phréatique par des BTEX, HAP et hydrocarbures.

Dès 1996, un diagnostic approfondi et une étude de risques ont été décidés et prescrits par arrêtés préfectoraux des 13 et 20 janvier 1997. L’ADEME a été chargée de réaliser les travaux.
Le Rapport établi en décembre 1997 a permis de mettre en évidence :
-Une pollution des sols par les HAP (max 424 mg/kg) et en hydrocarbures totaux (max 8034 mg/kg) ;
-Un drainage de la nappe dans le secteur d’étude par le canal d’Huningue et par conséquent un confinement de la pollution des eaux souterraines.

Un suivi de la qualité des eaux a eu lieu entre 2001 et 2003. Les dernieres analyses montrent des concentrations en HAP (max 0,3456 µg/l).

La moitié du site a fait l’objet d’un réaménagement en zone de loisir et d’une maison des sports. Les bâtiments restants de l’activité industrielle abritaient les ateliers municipaux. Ils ont été détruits en 1997. En 1999, une demande de permis de construire a été déposée par la Mairie de Huningue pour le projet du « triangle ». Il a été construit en 2001. En 2002, l’air des sous-sols de celui-ci a été analysé et était supérieur de 3 fois aux recommandations de l’INRS pour le benzo(a)pyrène. En 2008, les sous-sols ne sont pas exploités.
Description De nombreuses informations ont permis de reconnaître un impact de cette activité sur les sols et les eaux souterraines et superficielles dès 1881. Plusieurs fuites de goudrons ont eu lieu sur le site pendant la période d’exploitation. L’activité principale du site industriel était la distillation des goudrons dont les conséquences se sont manifestées par une pollution des sols et de la nappe phréatique par des BTEX, HAP et hydrocarbures.

Dès 1996, un diagnostic approfondi et une étude de risques ont été décidés et prescrits par arrêtés préfectoraux des 13 et 20 janvier 1997. L’ADEME a été chargée de réaliser les travaux.
Le Rapport établi en décembre 1997 a permis de mettre en évidence :
-Une pollution des sols par les HAP (max 424 mg/kg) et en hydrocarbures totaux (max 8034 mg/kg) ;
-Un drainage de la nappe dans le secteur d’étude par le canal d’Huningue et par conséquent un confinement de la pollution des eaux souterraines.

Un suivi de la qualité des eaux a eu lieu entre 2001 et 2003. Les dernieres analyses montrent des concentrations en HAP (max 0,3456 µg/l).

La moitié du site a fait l’objet d’un réaménagement en zone de loisir et d’une maison des sports. Les bâtiments restants de l’activité industrielle abritaient les ateliers municipaux. Ils ont été détruits en 1997. En 1999, une demande de permis de construire a été déposée par la Mairie de Huningue pour le projet du « triangle ». Il a été construit en 2001. En 2002, l’air des sous-sols de celui-ci a été analysé et était supérieur de 3 fois aux recommandations de l’INRS pour le benzo(a)pyrene. En 2008, les sous-sols ne sont pas exploités.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HUNINGUE 11 186
HUNINGUE 06 224
HUNINGUE 04 219
HUNINGUE 04 254

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00047840101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000478401
Ancien identifiant SIS
68SIS07112
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les activités sur ce site ont débuté en 1879 avec la société Lindenhof und Weyl exploitant une unité de distillation de goudrons. À cette société a succédé la Sté Frossard, Rebert & Cie, qui fut dissoute en 1929. La société Plasco a racheté en 1930 les locaux pour y faire des activités de moulage de matières plastiques et de production de mousse de polyuréthane. En 1968, la société Plasco a transféré ses activités sur un autre site à Huningue. Les terrains et les bâtiments ont été racheté la même année par la commune de Huningue. L’exploitant, responsable de la pollution des sols n’a plus d’existence et le propriétaire actuel des terrains n’est en aucune manière responsable de la pollution. Le site est considéré comme « orphelin ».
Observations: De nombreuses informations ont permis de reconnaître un impact de cette activité sur les sols et les eaux souterraines et superficielles dès 1881. Plusieurs fuites de goudrons ont eu lieu sur le site pendant la période d’exploitation. L’activité principale du site industriel était la distillation des goudrons dont les conséquences se sont manifestées par une pollution des sols et de la nappe phréatique par des BTEX, HAP et hydrocarbures.

Dès 1996, un diagnostic approfondi et une étude de risques ont été décidés et prescrits par arrêtés préfectoraux des 13 et 20 janvier 1997. L’ADEME a été chargée de réaliser les travaux.
Le Rapport établi en décembre 1997 a permis de mettre en évidence :
-Une pollution des sols par les HAP (max 424 mg/kg) et en hydrocarbures totaux (max 8034 mg/kg) ;
-Un drainage de la nappe dans le secteur d’étude par le canal d’Huningue et par conséquent un confinement de la pollution des eaux souterraines.

Un suivi de la qualité des eaux a eu lieu entre 2001 et 2003. Les dernieres analyses montrent des concentrations en HAP (max 0,3456 µg/l).

La moitié du site a fait l’objet d’un réaménagement en zone de loisir et d’une maison des sports. Les bâtiments restants de l’activité industrielle abritaient les ateliers municipaux. Ils ont été détruits en 1997. En 1999, une demande de permis de construire a été déposée par la Mairie de Huningue pour le projet du « triangle ». Il a été construit en 2001. En 2002, l’air des sous-sols de celui-ci a été analysé et était supérieur de 3 fois aux recommandations de l’INRS pour le benzo(a)pyrène. En 2008, les sous-sols ne sont pas exploités.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HUNINGUE 11 186
HUNINGUE 06 224
HUNINGUE 04 219
HUNINGUE 04 254