SSP0004822

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004822
Nom usuel PECHINEY "Boules"
Commune(s) 82033 CASTELSARRASIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000482201 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000482201
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Situation au 18 avril 2018
La société PECHINEY BATIMENT a fait réaliser des diagnostics environnementaux et un plan de gestion sur un terrain annexe à l’ancien site industriel PECHINEY de CASTELSARRASIN et appartenant désormais à la société PECHINEY BATIMENT. Il s’agit du terrain dit « de Boules », occupant les parcelles section AP - N° 33– 128 – 129 – 130 – 131, sis lieu-dit « Barrière Sud », et s’étendant sur une emprise totale de 41 850 m².
Sur ce site qui n'était pas le siège d'activités industrielles seuls des déchets qui provenaient de la fonderie du site PECHINEY CEGEDUR étaient déposés sur la partie Nord du site. La fonderie était dotée de batteries de fours à charbon dont les résidus de calcination du combustible engendraient une production importante de mâchefers.

Cette zone de décharge a été exploitée par la société PECHINEY RHENALU jusque dans les années 1960.
Le reste du terrain était occupé par des bâtiments affectés au logement des employés de l’usine, des champs et jardins. La « Cité L » a été construite au début du XXème siècle.

Les investigations menées sur le terrain Boules, ont permis de mettre en évidence :

- la présence d’une zone de dépôts de mâchefers, sur la partie Nord du site clairement délimitée par la topographie et par une clôture existante ;
- la détection de quelques débordements du dépôt de mâchefers au Sud-Est du dépôt principal ;
- les substances identifiées dans cette source « sols » sont essentiellement des éléments métalliques (Cuivre, Nickel, Plomb, Zinc, et dans une moindre mesure Arsenic et Cadmium). Les hydrocarbures totaux et les HAP sont également détectés à des niveaux relativement faibles. A noter que vis-à-vis de considérations de gestion de déchets, les concentrations mesurées caractérisent des déchets non dangereux ;
- la détection localement de gravats de démolition (briques, maçonneries, béton) de l’ex « Cité L» ;
- l’absence d’impact sur la qualité des eaux souterraines.
Conformément aux dispositions prévues à l’article R.512-39-3 du Code de l’Environnement, l’exploitant a informé, par courrier du 10 avril 2015, le Préfet de la réalisation des travaux de remise en état du terrain de «BOULES». A ce courrier était joint un rapport de travaux de réhabilitation. Ces travaux de remise en état du site étaient encadrés par l’arrêté préfectoral n° 2013 172-0004 du 21 juin 2013.

Au total, 4 631 m³ de matériaux contenant des mâchefers ont été terrassés sur le terrain et mis en confinement et 47,5 tonnes de bétons issus de ces terrassements ont été évacués.

Les zones terrassées ont fait l’objet d’un remblayage à l’aide de terre végétale d’apport extérieur pour un volume de 3 349 m³. Suite à cette opération de terrassement une évaluation de la qualité des sols demeurés en place a été réalisée par le biais de prélèvements d’échantillons des sols et d’analyses pour comparaison au bruit de fond géochimique des terrains avoisinants. Après reprise de terrassement dans les zones qui n’atteignaient pas l’objectif, le terrain a été remblayé.

Au niveau de la zone de confinement l’ensemble des matériaux contenant des mâchefers présents sur les sites de Bouzac et Boules ont été regroupés et mis en place en couches successives pour être ensuite compactés. L’étanchéité du stockage est assurée en surface par la pose d’un géotextile anti-poinçonnement, d’une membrane en PeHD et d’un géocomposite drainant alvéolé. L’étanchéité de la géomembrane est assurée par des doubles joints thermosoudés.

Un fossé périphérique a été réalisé afin de récupérer les eaux de ruissellement de la cellule de confinement. Les eaux ainsi récupérées sont ensuite rejetées dans le réseau pluvial de la ville de Castelsarrasin.

Une couverture étanche a été réalisée au droit de la zone de confinement et recouverte de terres végétales et végétalisée. L’ensemble de la zone a été clôturé.

Suite à ces travaux une mise à jour de l’analyse de risques résiduels a mis en évidence l’absence de voie de transfert et de ce fait l’absence de risque pour les usagers du site et de son environnement.
Description Situation au 18 avril 2018
La société PECHINEY BATIMENT a fait réaliser des diagnostics environnementaux et un plan de gestion sur un terrain annexe à l’ancien site industriel PECHINEY de CASTELSARRASIN et appartenant désormais à la société PECHINEY BATIMENT. Il s’agit du terrain dit « de Boules », occupant les parcelles section AP - N° 33– 128 – 129 – 130 – 131, sis lieu-dit « Barrière Sud », et s’étendant sur une emprise totale de 41 850 m².
Sur ce site qui n'était pas le siège d'activités industrielles seuls des déchets qui provenaient de la fonderie du site PECHINEY CEGEDUR étaient déposés sur la partie Nord du site. La fonderie était dotée de batteries de fours à charbon dont les résidus de calcination du combustible engendraient une production importante de mâchefers.

Cette zone de décharge a été exploitée par la société PECHINEY RHENALU jusque dans les années 1960.
Le reste du terrain était occupé par des bâtiments affectés au logement des employés de l’usine, des champs et jardins. La « Cité L » a été construite au début du XXème siècle.

Les investigations menées sur le terrain Boules, ont permis de mettre en évidence :

- la présence d’une zone de dépôts de mâchefers, sur la partie Nord du site clairement délimitée par la topographie et par une clôture existante ;
- la détection de quelques débordements du dépôt de mâchefers au Sud-Est du dépôt principal ;
- les substances identifiées dans cette source « sols » sont essentiellement des éléments métalliques (Cuivre, Nickel, Plomb, Zinc, et dans une moindre mesure Arsenic et Cadmium). Les hydrocarbures totaux et les HAP sont également détectés à des niveaux relativement faibles. A noter que vis-à-vis de considérations de gestion de déchets, les concentrations mesurées caractérisent des déchets non dangereux ;
- la détection localement de gravats de démolition (briques, maçonneries, béton) de l’ex « Cité L» ;
- l’absence d’impact sur la qualité des eaux souterraines.
Conformément aux dispositions prévues à l’article R.512-39-3 du Code de l’Environnement, l’exploitant a informé, par courrier du 10 avril 2015, le Préfet de la réalisation des travaux de remise en état du terrain de «BOULES». A ce courrier était joint un rapport de travaux de réhabilitation. Ces travaux de remise en état du site étaient encadrés par l’arrêté préfectoral n° 2013 172-0004 du 21 juin 2013.

Au total, 4 631 m³ de matériaux contenant des mâchefers ont été terrassés sur le terrain et mis en confinement et 47,5 tonnes de bétons issus de ces terrassements ont été évacués.

Les zones terrassées ont fait l’objet d’un remblayage à l’aide de terre végétale d’apport extérieur pour un volume de 3 349 m³. Suite à cette opération de terrassement une évaluation de la qualité des sols demeurés en place a été réalisée par le biais de prélèvements d’échantillons des sols et d’analyses pour comparaison au bruit de fond géochimique des terrains avoisinants. Après reprise de terrassement dans les zones qui n’atteignaient pas l’objectif, le terrain a été remblayé.

Au niveau de la zone de confinement l’ensemble des matériaux contenant des mâchefers présents sur les sites de Bouzac et Boules ont été regroupés et mis en place en couches successives pour être ensuite compactés. L’étanchéité du stockage est assurée en surface par la pose d’un géotextile anti-poinçonnement, d’une membrane en PeHD et d’un géocomposite drainant alvéolé. L’étanchéité de la géomembrane est assurée par des doubles joints thermosoudés.

Un fossé périphérique a été réalisé afin de récupérer les eaux de ruissellement de la cellule de confinement. Les eaux ainsi récupérées sont ensuite rejetées dans le réseau pluvial de la ville de Castelsarrasin.

Une couverture étanche a été réalisée au droit de la zone de confinement et recouverte de terres végétales et végétalisée. L’ensemble de la zone a été clôturé.

Suite à ces travaux une mise à jour de l’analyse de risques résiduels a mis en évidence l’absence de voie de transfert et de ce fait l’absence de risque pour les usagers du site et de son environnement.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00048220101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000482201
Ancien identifiant SIS
82SIS07150
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Situation au 18 avril 2018
La société PECHINEY BATIMENT a fait réaliser des diagnostics environnementaux et un plan de gestion sur un terrain annexe à l’ancien site industriel PECHINEY de CASTELSARRASIN et appartenant désormais à la société PECHINEY BATIMENT. Il s’agit du terrain dit « de Boules », occupant les parcelles section AP - N° 33– 128 – 129 – 130 – 131, sis lieu-dit « Barrière Sud », et s’étendant sur une emprise totale de 41 850 m².
Sur ce site qui n'était pas le siège d'activités industrielles seuls des déchets qui provenaient de la fonderie du site PECHINEY CEGEDUR étaient déposés sur la partie Nord du site. La fonderie était dotée de batteries de fours à charbon dont les résidus de calcination du combustible engendraient une production importante de mâchefers.

Cette zone de décharge a été exploitée par la société PECHINEY RHENALU jusque dans les années 1960.
Le reste du terrain était occupé par des bâtiments affectés au logement des employés de l’usine, des champs et jardins. La « Cité L » a été construite au début du XXème siècle.

Les investigations menées sur le terrain Boules, ont permis de mettre en évidence :

- la présence d’une zone de dépôts de mâchefers, sur la partie Nord du site clairement délimitée par la topographie et par une clôture existante ;
- la détection de quelques débordements du dépôt de mâchefers au Sud-Est du dépôt principal ;
- les substances identifiées dans cette source « sols » sont essentiellement des éléments métalliques (Cuivre, Nickel, Plomb, Zinc, et dans une moindre mesure Arsenic et Cadmium). Les hydrocarbures totaux et les HAP sont également détectés à des niveaux relativement faibles. A noter que vis-à-vis de considérations de gestion de déchets, les concentrations mesurées caractérisent des déchets non dangereux ;
- la détection localement de gravats de démolition (briques, maçonneries, béton) de l’ex « Cité L» ;
- l’absence d’impact sur la qualité des eaux souterraines.
Conformément aux dispositions prévues à l’article R.512-39-3 du Code de l’Environnement, l’exploitant a informé, par courrier du 10 avril 2015, le Préfet de la réalisation des travaux de remise en état du terrain de «BOULES». A ce courrier était joint un rapport de travaux de réhabilitation. Ces travaux de remise en état du site étaient encadrés par l’arrêté préfectoral n° 2013 172-0004 du 21 juin 2013.

Au total, 4 631 m³ de matériaux contenant des mâchefers ont été terrassés sur le terrain et mis en confinement et 47,5 tonnes de bétons issus de ces terrassements ont été évacués.

Les zones terrassées ont fait l’objet d’un remblayage à l’aide de terre végétale d’apport extérieur pour un volume de 3 349 m³. Suite à cette opération de terrassement une évaluation de la qualité des sols demeurés en place a été réalisée par le biais de prélèvements d’échantillons des sols et d’analyses pour comparaison au bruit de fond géochimique des terrains avoisinants. Après reprise de terrassement dans les zones qui n’atteignaient pas l’objectif, le terrain a été remblayé.

Au niveau de la zone de confinement l’ensemble des matériaux contenant des mâchefers présents sur les sites de Bouzac et Boules ont été regroupés et mis en place en couches successives pour être ensuite compactés. L’étanchéité du stockage est assurée en surface par la pose d’un géotextile anti-poinçonnement, d’une membrane en PeHD et d’un géocomposite drainant alvéolé. L’étanchéité de la géomembrane est assurée par des doubles joints thermosoudés.

Un fossé périphérique a été réalisé afin de récupérer les eaux de ruissellement de la cellule de confinement. Les eaux ainsi récupérées sont ensuite rejetées dans le réseau pluvial de la ville de Castelsarrasin.

Une couverture étanche a été réalisée au droit de la zone de confinement et recouverte de terres végétales et végétalisée. L’ensemble de la zone a été clôturé.

Suite à ces travaux une mise à jour de l’analyse de risques résiduels a mis en évidence l’absence de voie de transfert et de ce fait l’absence de risque pour les usagers du site et de son environnement.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CASTELSARRASIN AP 128
CASTELSARRASIN AP 130