SSP0004823

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004823
Nom usuel PECHINEY "Bouzac"
Commune(s) 82033 CASTELSARRASIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000482301 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000482301
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Situation au 18 avril 2018
Dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 1er février 2010, la société PECHINEY BATIMENT a réalisé des diagnostics environnementaux et un plan de gestion sur un terrain annexe à l’ancien site industriel PECHINEY de CASTELSARRASIN et appartenant désormais à la société PECHINEY BATIMENT.

Il s’agit du terrain dit « Bouzac », occupant la parcelle section DB - N° 14, sis lieu-dit Saint Jean des Vignes Sud.

Ce terrain a été utilisé durant l’exploitation du site de CASTELSARRASIN pour des activités annexes à la production industrielle (garage et stockage de matériel, dépôts de déchets) et ne faisait l’objet d’aucun usage particulier.

Les investigations menées sur le terrain Bouzac, entre juillet 2006 et février 2011, ont permis de mettre en évidence :
- la présence d’une zone de dépôts de déchets industriels (mâchefers, réfractaires de fours usagés, gravats de démolition) sur la partie Nord du terrain principalement, et quelques débordements sur le reste du terrain sous la forme de dépôts superficiels répandus sur le terrain naturel (mélange déchets/terrain naturel sur la tranche 0 – 1 mètre) ;
- les substances identifiées dans cette source « sols » sont essentiellement des éléments métalliques (Cuivre, Nickel, Plomb, Zinc, et dans une moindre mesure Arsenic, Chrome), et les hydrocarbures totaux. Les HAP, les PCB et les solvants chlorés (trichloréthylène et tétrachloroéthylène) sont détectés localement à de faibles niveaux de concentrations ;
- un impact significatif sur la qualité des eaux souterraines au droit du site par les solvants chlorés (teneurs mesurées en trichloroéthylène + tétrachloroéthylène de l’ordre de 50 à 100 μg/l) ;
- l’absence d’impact sur les argiles brunes situées à 1 m sous l’altitude du terrain naturel, hormis très localement au sud de la parcelle par des concentrations en zinc comprises entre 250 et 1200 mg/kg.

L’arrêté préfectoral du 21 juin 2013, dans son article 1, prescrivait les opérations de réhabilitation suivantes :
- assurer la mise en œuvre des moyens correspondant aux propositions contenues dans le plan de gestion,
- assurer le retrait des déchets stockés sur la partie Nord du site et l'excavation des sources de pollution concentrée identifiées sur le reste du terrain jusqu'à l'atteinte en fond et bords de fouilles pour les substances organiques des seuils définis à l'article 2,
- optimiser les évacuations de matériaux pollués hors du site, en privilégiant leur transfert vers la cellule de confinement créée sur le terrain « Boules » pour des matériaux présentant des caractéristiques chimiques similaires. Les autres matériaux seront évacués en centre de traitement adaptés,
- garantir l'absence de risque sanitaire inacceptable vis-à-vis des usagers futurs du site en assurant une couverture des terrains réhabilités par une couche de 30 cm de matériaux inertes et de terre végétale,
- garantir la conservation de la mémoire des travaux réalisés et la pérennité des moyens mis en œuvre via la mise en place de restrictions d'usage adaptées.

Des travaux de réhabilitation ont été réalisés du 11 mars 2013 au 08 août 2014.

Les matériaux extraits ont été triés et regroupés en différentes catégories afin de leur appliquer les mesures requises en termes de destination et de traitement.

Les zones sources impactées par des composés organiques ont fait l’objet d’excavation et de tri des matériaux puis d’un remblayage à l’aide de graves calcaire ou de terre végétale d’apport extérieur au regard de leur usage futur (zone de plantation, chemin piéton…).

L’ensemble de la surface de terrain a été recouvert par un géotextile puis par une couche de terre végétale sur une épaisseur minimale de 30 cm (60 cm maximum).

Dans le cadre des travaux d’aménagement, le site étant destiné à accueillir une base de loisirs (terrain de pétanque, Bike-Park), ce dernier a fait l’objet d’aménagements dits « primaires » avec pose de réseaux de drainage et d’un bassin de rétention.

A l’issue de ces opérations, l’Analyse des Risques sanitaires Résiduels (ARR) a été mise à jour permettant de valider l’absence de risque pour les futurs usagers du site.

Enfin, un dossier de demande de restriction d’usage (de type SUP) a été déposé le 9 janvier 2018, permettant ainsi de répondre aux objectifs de limitation des usages. Ce dossier de demande de SUP est, à cette date, en cours d’instruction.
Description Situation au 18 avril 2018
Dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 1er février 2010, la société PECHINEY BATIMENT a réalisé des diagnostics environnementaux et un plan de gestion sur un terrain annexe à l’ancien site industriel PECHINEY de CASTELSARRASIN et appartenant désormais à la société PECHINEY BATIMENT.

Il s’agit du terrain dit « Bouzac », occupant la parcelle section DB - N° 14, sis lieu-dit Saint Jean des Vignes Sud.

Ce terrain a été utilisé durant l’exploitation du site de CASTELSARRASIN pour des activités annexes à la production industrielle (garage et stockage de matériel, dépôts de déchets) et ne faisait l’objet d’aucun usage particulier.

Les investigations menées sur le terrain Bouzac, entre juillet 2006 et février 2011, ont permis de mettre en évidence :
- la présence d’une zone de dépôts de déchets industriels (mâchefers, réfractaires de fours usagés, gravats de démolition) sur la partie Nord du terrain principalement, et quelques débordements sur le reste du terrain sous la forme de dépôts superficiels répandus sur le terrain naturel (mélange déchets/terrain naturel sur la tranche 0 – 1 mètre) ;
- les substances identifiées dans cette source « sols » sont essentiellement des éléments métalliques (Cuivre, Nickel, Plomb, Zinc, et dans une moindre mesure Arsenic, Chrome), et les hydrocarbures totaux. Les HAP, les PCB et les solvants chlorés (trichloréthylène et tétrachloroéthylène) sont détectés localement à de faibles niveaux de concentrations ;
- un impact significatif sur la qualité des eaux souterraines au droit du site par les solvants chlorés (teneurs mesurées en trichloroéthylène + tétrachloroéthylène de l’ordre de 50 à 100 μg/l) ;
- l’absence d’impact sur les argiles brunes situées à 1 m sous l’altitude du terrain naturel, hormis très localement au sud de la parcelle par des concentrations en zinc comprises entre 250 et 1200 mg/kg.

L’arrêté préfectoral du 21 juin 2013, dans son article 1, prescrivait les opérations de réhabilitation suivantes :
- assurer la mise en œuvre des moyens correspondant aux propositions contenues dans le plan de gestion,
- assurer le retrait des déchets stockés sur la partie Nord du site et l'excavation des sources de pollution concentrée identifiées sur le reste du terrain jusqu'à l'atteinte en fond et bords de fouilles pour les substances organiques des seuils définis à l'article 2,
- optimiser les évacuations de matériaux pollués hors du site, en privilégiant leur transfert vers la cellule de confinement créée sur le terrain « Boules » pour des matériaux présentant des caractéristiques chimiques similaires. Les autres matériaux seront évacués en centre de traitement adaptés,
- garantir l'absence de risque sanitaire inacceptable vis-à-vis des usagers futurs du site en assurant une couverture des terrains réhabilités par une couche de 30 cm de matériaux inertes et de terre végétale,
- garantir la conservation de la mémoire des travaux réalisés et la pérennité des moyens mis en œuvre via la mise en place de restrictions d'usage adaptées.

Des travaux de réhabilitation ont été réalisés du 11 mars 2013 au 08 août 2014.

Les matériaux extraits ont été triés et regroupés en différentes catégories afin de leur appliquer les mesures requises en termes de destination et de traitement.

Les zones sources impactées par des composés organiques ont fait l’objet d’excavation et de tri des matériaux puis d’un remblayage à l’aide de graves calcaire ou de terre végétale d’apport extérieur au regard de leur usage futur (zone de plantation, chemin piéton…).

L’ensemble de la surface de terrain a été recouvert par un géotextile puis par une couche de terre végétale sur une épaisseur minimale de 30 cm (60 cm maximum).

Dans le cadre des travaux d’aménagement, le site étant destiné à accueillir une base de loisirs (terrain de pétanque, Bike-Park), ce dernier a fait l’objet d’aménagements dits « primaires » avec pose de réseaux de drainage et d’un bassin de rétention.

A l’issue de ces opérations, l’Analyse des Risques sanitaires Résiduels (ARR) a été mise à jour permettant de valider l’absence de risque pour les futurs usagers du site.

Enfin, un dossier de demande de restriction d’usage (de type SUP) a été déposé le 9 janvier 2018, permettant ainsi de répondre aux objectifs de limitation des usages. Ce dossier de demande de SUP est, à cette date, en cours d’instruction.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00048230101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000482301
Ancien identifiant SIS
82SIS07151
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Situation au 18 avril 2018
Dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 1er février 2010, la société PECHINEY BATIMENT a réalisé des diagnostics environnementaux et un plan de gestion sur un terrain annexe à l’ancien site industriel PECHINEY de CASTELSARRASIN et appartenant désormais à la société PECHINEY BATIMENT.

Il s’agit du terrain dit « Bouzac », occupant la parcelle section DB - N° 14, sis lieu-dit Saint Jean des Vignes Sud.

Ce terrain a été utilisé durant l’exploitation du site de CASTELSARRASIN pour des activités annexes à la production industrielle (garage et stockage de matériel, dépôts de déchets) et ne faisait l’objet d’aucun usage particulier.

Les investigations menées sur le terrain Bouzac, entre juillet 2006 et février 2011, ont permis de mettre en évidence :
- la présence d’une zone de dépôts de déchets industriels (mâchefers, réfractaires de fours usagés, gravats de démolition) sur la partie Nord du terrain principalement, et quelques débordements sur le reste du terrain sous la forme de dépôts superficiels répandus sur le terrain naturel (mélange déchets/terrain naturel sur la tranche 0 – 1 mètre) ;
- les substances identifiées dans cette source « sols » sont essentiellement des éléments métalliques (Cuivre, Nickel, Plomb, Zinc, et dans une moindre mesure Arsenic, Chrome), et les hydrocarbures totaux. Les HAP, les PCB et les solvants chlorés (trichloréthylène et tétrachloroéthylène) sont détectés localement à de faibles niveaux de concentrations ;
- un impact significatif sur la qualité des eaux souterraines au droit du site par les solvants chlorés (teneurs mesurées en trichloroéthylène + tétrachloroéthylène de l’ordre de 50 à 100 μg/l) ;
- l’absence d’impact sur les argiles brunes situées à 1 m sous l’altitude du terrain naturel, hormis très localement au sud de la parcelle par des concentrations en zinc comprises entre 250 et 1200 mg/kg.

L’arrêté préfectoral du 21 juin 2013, dans son article 1, prescrivait les opérations de réhabilitation suivantes :
- assurer la mise en œuvre des moyens correspondant aux propositions contenues dans le plan de gestion,
- assurer le retrait des déchets stockés sur la partie Nord du site et l'excavation des sources de pollution concentrée identifiées sur le reste du terrain jusqu'à l'atteinte en fond et bords de fouilles pour les substances organiques des seuils définis à l'article 2,
- optimiser les évacuations de matériaux pollués hors du site, en privilégiant leur transfert vers la cellule de confinement créée sur le terrain « Boules » pour des matériaux présentant des caractéristiques chimiques similaires. Les autres matériaux seront évacués en centre de traitement adaptés,
- garantir l'absence de risque sanitaire inacceptable vis-à-vis des usagers futurs du site en assurant une couverture des terrains réhabilités par une couche de 30 cm de matériaux inertes et de terre végétale,
- garantir la conservation de la mémoire des travaux réalisés et la pérennité des moyens mis en œuvre via la mise en place de restrictions d'usage adaptées.

Des travaux de réhabilitation ont été réalisés du 11 mars 2013 au 08 août 2014.

Les matériaux extraits ont été triés et regroupés en différentes catégories afin de leur appliquer les mesures requises en termes de destination et de traitement.

Les zones sources impactées par des composés organiques ont fait l’objet d’excavation et de tri des matériaux puis d’un remblayage à l’aide de graves calcaire ou de terre végétale d’apport extérieur au regard de leur usage futur (zone de plantation, chemin piéton…).

L’ensemble de la surface de terrain a été recouvert par un géotextile puis par une couche de terre végétale sur une épaisseur minimale de 30 cm (60 cm maximum).

Dans le cadre des travaux d’aménagement, le site étant destiné à accueillir une base de loisirs (terrain de pétanque, Bike-Park), ce dernier a fait l’objet d’aménagements dits « primaires » avec pose de réseaux de drainage et d’un bassin de rétention.

A l’issue de ces opérations, l’Analyse des Risques sanitaires Résiduels (ARR) a été mise à jour permettant de valider l’absence de risque pour les futurs usagers du site.

Enfin, un dossier de demande de restriction d’usage (de type SUP) a été déposé le 9 janvier 2018, permettant ainsi de répondre aux objectifs de limitation des usages. Ce dossier de demande de SUP est, à cette date, en cours d’instruction.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CASTELSARRASIN 1 DB 14 82