SSP0004826

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004826
Nom usuel PECHINEY "Quai à plomb"
Commune(s) 82033 CASTELSARRASIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000482601 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000482601
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Situation au 18 avril 2018

Par arrêté préfectoral en date du 2 mai 2011, le Préfet a imposé à la société PECHINEY BATIMENT une série de prescriptions relatives à la gestion du passif environnemental des sites exploités à CASTELSARRASIN.

Dans ce cadre, la société PECHINEY BATIMENT a fait réaliser des diagnostics environnementaux et un plan de gestion sur un terrain annexe à l’ancien site industriel PECHINEY de CASTELSARRASIN et appartenant désormais à la société PECHINEY BATIMENT. Il s’agit du terrain dit « quai à plombs », occupant la parcelle DB160, sise chemin de Garnouillac.

Considérant que les activités passées exercées sur ce site ont été à l’origine de pollutions ponctuelles ou diffuses des sols, de nature à engendrer un impact sur la qualité des eaux souterraines et sur l’usage des terrains, l’inspection des installations classées a adressé à la société Pechiney Bâtiment un arrêté du 21 février 2011, complémentaire à l’arrêté n°2010-175 du 1er février 2010, relatif à la gestion du passif environnemental du terrain ALCAN AVIATUBE.

Cet arrêté définit notamment les prescriptions relatives au traitement des sources de pollution concentrées sur la parcelle DB 160. Il s’agit des sources et zones suivantes :

- pollution par les hydrocarbures au niveau de l’ancien atelier « pions » (Zone Atelier Pions) ;
- pollution ponctuelle par les HAP au niveau de la fouille F8 (Zone F8) ;
- pollution par les solvants chlorés dans les sols et sur la nappe autour de Pz3 et Pz26 (Zone Garage) ;
- pollution par les métaux sous le quai à plomb (Zone Quai à Plomb).

Les travaux de réhabilitation menés sur la parcelle DB160 entre 2002 et 2016 sont rappelés ci-dessous :
2002 : la démolition des bâtiments, la mise en sécurité et la remise en état du site ont été effectuées entre avril et mai 2002 et ont consisté notamment en la démolition du bâtiment existant et le nettoyage des fosses à hydrocarbures et des zones souillées par des cuves enterrées. Le rapport de fin de travaux a été établi en septembre 2002 par Benedetti.
2012 : la réhabilitation par Séché Eco Services des sols impactés en métaux, hydrocarbures et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et l’excavation des structures enterrées situées sur les zones Atelier Pions, Quai à Plomb et zone Garage ont été réalisées entre octobre 2011 et juin 2012. Les excavations de sols ont uniquement ciblé la zone non saturée.
2013 : reprise d’une zone (« Maille 14 ») située au droit du « Quai à Plomb » et présentant des concentrations résiduelles en HCT et HAP dans les sols. Les travaux ont été menés en octobre 2013 et ont permis l’excavation des sols en zone saturée (entre 4 et 7 m) par application de la technique du blindage coulissant. Le dossier de récolement de ces travaux a été transmis à l’Administration le 19 décembre 2013 puis complété début 2014 pour transmission à la DREAL le 10 février 2014.
2014-2015 : le traitement biologique in situ des eaux souterraines de la zone historiquement la plus impactée située à l’aval de la zone Garage a été réalisé de décembre 2013 à fin janvier 2014. Le contrôle des niveaux de concentration en COHV dans les eaux souterraines s’est ensuite déroulé sur 16 mois et s’est terminé en juin 2015. Le bilan de ce traitement in situ a montré un traitement efficace en aval proche de la zone d’injection avec un taux moyen d’abattement (teneur max-état final) de 71,3%. La déchloration réductive s’est avérée efficace et la source potentiellement présente en aval de la zone d’injection est considérée comme traitée.
2016 : Il a été procédé à l’extraction et au comblement des 9 puits d’injection et de 8 piézomètres.

Ces travaux signent l’achèvement des opérations de remise en état du site, pour un usage de type industriel.

Toutefois compte tenu de la présence notamment de trichloréthylène, de chlorure de vinyle et de tétrachloréthylène, en quantité supérieure aux seuils définis par l’arrêté préfectoral du 2 mai 2011, dans les analyses de l’eau souterraine, la surveillance de la nappe doit être maintenue afin de s’assurer de l’efficacité des mesures de remise en état mises en œuvre. Cette surveillance devra être poursuivie par l’analyse de la qualité des eaux souterraines des piézomètres PZ4, PZ21, PZ22, PZ23, PZ24, PZ25, et PZ26 selon les paramètres actuellement suivis.
Description Situation au 18 avril 2018

Par arrêté préfectoral en date du 2 mai 2011, le Préfet a imposé à la société PECHINEY BATIMENT une série de prescriptions relatives à la gestion du passif environnemental des sites exploités à CASTELSARRASIN.

Dans ce cadre, la société PECHINEY BATIMENT a fait réaliser des diagnostics environnementaux et un plan de gestion sur un terrain annexe à l’ancien site industriel PECHINEY de CASTELSARRASIN et appartenant désormais à la société PECHINEY BATIMENT. Il s’agit du terrain dit « quai à plombs », occupant la parcelle DB160, sise chemin de Garnouillac.

Considérant que les activités passées exercées sur ce site ont été à l’origine de pollutions ponctuelles ou diffuses des sols, de nature à engendrer un impact sur la qualité des eaux souterraines et sur l’usage des terrains, l’inspection des installations classées a adressé à la société Pechiney Bâtiment un arrêté du 21 février 2011, complémentaire à l’arrêté n°2010-175 du 1er février 2010, relatif à la gestion du passif environnemental du terrain ALCAN AVIATUBE.

Cet arrêté définit notamment les prescriptions relatives au traitement des sources de pollution concentrées sur la parcelle DB 160. Il s’agit des sources et zones suivantes :

- pollution par les hydrocarbures au niveau de l’ancien atelier « pions » (Zone Atelier Pions) ;
- pollution ponctuelle par les HAP au niveau de la fouille F8 (Zone F8) ;
- pollution par les solvants chlorés dans les sols et sur la nappe autour de Pz3 et Pz26 (Zone Garage) ;
- pollution par les métaux sous le quai à plomb (Zone Quai à Plomb).

Les travaux de réhabilitation menés sur la parcelle DB160 entre 2002 et 2016 sont rappelés ci-dessous :
2002 : la démolition des bâtiments, la mise en sécurité et la remise en état du site ont été effectuées entre avril et mai 2002 et ont consisté notamment en la démolition du bâtiment existant et le nettoyage des fosses à hydrocarbures et des zones souillées par des cuves enterrées. Le rapport de fin de travaux a été établi en septembre 2002 par Benedetti.
2012 : la réhabilitation par Séché Eco Services des sols impactés en métaux, hydrocarbures et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et l’excavation des structures enterrées situées sur les zones Atelier Pions, Quai à Plomb et zone Garage ont été réalisées entre octobre 2011 et juin 2012. Les excavations de sols ont uniquement ciblé la zone non saturée.
2013 : reprise d’une zone (« Maille 14 ») située au droit du « Quai à Plomb » et présentant des concentrations résiduelles en HCT et HAP dans les sols. Les travaux ont été menés en octobre 2013 et ont permis l’excavation des sols en zone saturée (entre 4 et 7 m) par application de la technique du blindage coulissant. Le dossier de récolement de ces travaux a été transmis à l’Administration le 19 décembre 2013 puis complété début 2014 pour transmission à la DREAL le 10 février 2014.
2014-2015 : le traitement biologique in situ des eaux souterraines de la zone historiquement la plus impactée située à l’aval de la zone Garage a été réalisé de décembre 2013 à fin janvier 2014. Le contrôle des niveaux de concentration en COHV dans les eaux souterraines s’est ensuite déroulé sur 16 mois et s’est terminé en juin 2015. Le bilan de ce traitement in situ a montré un traitement efficace en aval proche de la zone d’injection avec un taux moyen d’abattement (teneur max-état final) de 71,3%. La déchloration réductive s’est avérée efficace et la source potentiellement présente en aval de la zone d’injection est considérée comme traitée.
2016 : Il a été procédé à l’extraction et au comblement des 9 puits d’injection et de 8 piézomètres.

Ces travaux signent l’achèvement des opérations de remise en état du site, pour un usage de type industriel.

Toutefois compte tenu de la présence notamment de trichloréthylène, de chlorure de vinyle et de tétrachloréthylène, en quantité supérieure aux seuils définis par l’arrêté préfectoral du 2 mai 2011, dans les analyses de l’eau souterraine, la surveillance de la nappe doit être maintenue afin de s’assurer de l’efficacité des mesures de remise en état mises en œuvre. Cette surveillance devra être poursuivie par l’analyse de la qualité des eaux souterraines des piézomètres PZ4, PZ21, PZ22, PZ23, PZ24, PZ25, et PZ26 selon les paramètres actuellement suivis.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00048260101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000482601
Ancien identifiant SIS
82SIS07154
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Situation au 18 avril 2018

Par arrêté préfectoral en date du 2 mai 2011, le Préfet a imposé à la société PECHINEY BATIMENT une série de prescriptions relatives à la gestion du passif environnemental des sites exploités à CASTELSARRASIN.

Dans ce cadre, la société PECHINEY BATIMENT a fait réaliser des diagnostics environnementaux et un plan de gestion sur un terrain annexe à l’ancien site industriel PECHINEY de CASTELSARRASIN et appartenant désormais à la société PECHINEY BATIMENT. Il s’agit du terrain dit « quai à plombs », occupant la parcelle DB160, sise chemin de Garnouillac.

Considérant que les activités passées exercées sur ce site ont été à l’origine de pollutions ponctuelles ou diffuses des sols, de nature à engendrer un impact sur la qualité des eaux souterraines et sur l’usage des terrains, l’inspection des installations classées a adressé à la société Pechiney Bâtiment un arrêté du 21 février 2011, complémentaire à l’arrêté n°2010-175 du 1er février 2010, relatif à la gestion du passif environnemental du terrain ALCAN AVIATUBE.

Cet arrêté définit notamment les prescriptions relatives au traitement des sources de pollution concentrées sur la parcelle DB 160. Il s’agit des sources et zones suivantes :

- pollution par les hydrocarbures au niveau de l’ancien atelier « pions » (Zone Atelier Pions) ;
- pollution ponctuelle par les HAP au niveau de la fouille F8 (Zone F8) ;
- pollution par les solvants chlorés dans les sols et sur la nappe autour de Pz3 et Pz26 (Zone Garage) ;
- pollution par les métaux sous le quai à plomb (Zone Quai à Plomb).

Les travaux de réhabilitation menés sur la parcelle DB160 entre 2002 et 2016 sont rappelés ci-dessous :
2002 : la démolition des bâtiments, la mise en sécurité et la remise en état du site ont été effectuées entre avril et mai 2002 et ont consisté notamment en la démolition du bâtiment existant et le nettoyage des fosses à hydrocarbures et des zones souillées par des cuves enterrées. Le rapport de fin de travaux a été établi en septembre 2002 par Benedetti.
2012 : la réhabilitation par Séché Eco Services des sols impactés en métaux, hydrocarbures et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et l’excavation des structures enterrées situées sur les zones Atelier Pions, Quai à Plomb et zone Garage ont été réalisées entre octobre 2011 et juin 2012. Les excavations de sols ont uniquement ciblé la zone non saturée.
2013 : reprise d’une zone (« Maille 14 ») située au droit du « Quai à Plomb » et présentant des concentrations résiduelles en HCT et HAP dans les sols. Les travaux ont été menés en octobre 2013 et ont permis l’excavation des sols en zone saturée (entre 4 et 7 m) par application de la technique du blindage coulissant. Le dossier de récolement de ces travaux a été transmis à l’Administration le 19 décembre 2013 puis complété début 2014 pour transmission à la DREAL le 10 février 2014.
2014-2015 : le traitement biologique in situ des eaux souterraines de la zone historiquement la plus impactée située à l’aval de la zone Garage a été réalisé de décembre 2013 à fin janvier 2014. Le contrôle des niveaux de concentration en COHV dans les eaux souterraines s’est ensuite déroulé sur 16 mois et s’est terminé en juin 2015. Le bilan de ce traitement in situ a montré un traitement efficace en aval proche de la zone d’injection avec un taux moyen d’abattement (teneur max-état final) de 71,3%. La déchloration réductive s’est avérée efficace et la source potentiellement présente en aval de la zone d’injection est considérée comme traitée.
2016 : Il a été procédé à l’extraction et au comblement des 9 puits d’injection et de 8 piézomètres.

Ces travaux signent l’achèvement des opérations de remise en état du site, pour un usage de type industriel.

Toutefois compte tenu de la présence notamment de trichloréthylène, de chlorure de vinyle et de tétrachloréthylène, en quantité supérieure aux seuils définis par l’arrêté préfectoral du 2 mai 2011, dans les analyses de l’eau souterraine, la surveillance de la nappe doit être maintenue afin de s’assurer de l’efficacité des mesures de remise en état mises en œuvre. Cette surveillance devra être poursuivie par l’analyse de la qualité des eaux souterraines des piézomètres PZ4, PZ21, PZ22, PZ23, PZ24, PZ25, et PZ26 selon les paramètres actuellement suivis.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CASTELSARRASIN 1 DB 160 82