SSP640154
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP640154 |
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| Nom usuel | COLOMBI SARL | ||||||||
| Commune(s) |
30046 BOUCOIRAN ET NOZIERES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000482701 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/11/2021 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Situation au 18 avril 2018: Description du site: L’établissement COLOMBI, a été créé en 1952, par M. Giacomo COLOMBI sur les ruines du château datant du XIIe siècle qu'il a restauré et dont il a aménagé une partie pour la fabrication d’objets en plombs (plombs de chasse et de pêche, fils de plomb, laine de plomb) par fusion de lingots. Il a notamment installé au droit de l’ancienne tour (partie haute de l’établissement) un système de récupération de vieux plomb afin d’exploiter le procédé de fabrication de plomb dit « à la chute ». La partie basse de l’établissement, au pied du château, a été acquise et exploitée en 1970. L’activité des deux sites a été autorisée par arrêté préfectoral du 19 avril 1978, complété ultérieurement par l’arrêté du 26 septembre 2000. L’activité était autorisée sous la rubrique n°2550 de la nomenclature ICPE, "fonderie de plombs et alliages contenant du plomb". Le 4 avril 2012, le tribunal de commerce de Nîmes a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL Ets COLOMBI et le liquidateur judiciaire a mandaté une société spécialisée dans la dépollution des sols pour mettre en sécurité le site. |
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| Description | Situation au 18 avril 2018: État du site: Tous les déchets ont été éliminés, les équipements liés à l'activité ont été retirés, les fosses vidées et mises en sécurité, les murs et les sols des ateliers ont été nettoyés (dernières opérations réalisées en juillet 2017). Un diagnostic de sol a été réalisé montrant: - pour la partie basse du site: l'absence de teneurs importantes en plomb (7 prélèvements de sol sous dalle ont été réalisés): la partie basse peut donc accueillir un nouvel usage industriel ou tertiaire; par contre, pour tout changement d'usage (résidentiel notamment), le permis de construire ou d'aménager devra être accompagné d'une attestation d'un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués pour garantir la compatibilité du projet avec l'état du sol (cf. article L 556-1 du code de l'environnement et article R441-8-3 du code de l'urbanisme). - pour la partie haute du site (partie dont l'exploitation est la plus ancienne): des teneurs significatives en plomb et en arsenic ont été mesurées dans les remblais, sous la dalle, sur les deux prélèvements réalisés. De nouvelles analyses sont nécessaires pour mieux caractériser l'étendue de la pollution, mais en l'état, le site ne présente pas de risques pour les usagers car la dalle évite tout contact avec les remblais pollués. Toutefois, il convient de garder la mémoire de cette pollution en cas de changement d'usage (usage résidentiel notamment), ou en cas de travaux sur la dalle ou de dégradation importante de la dalle qui pourrait mettre en contact les usagers avec les remblais; tel est l'objet de la création du présent secteur d'information sur les sols (SIS) qui concerne les sols des anciens ateliers et de la cour principale de la partie haute du site. La partie habitée du château, qui n'a jamais été exploitée, n'est pas concernée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00048270101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000482701 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
30SIS07155
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 02/11/2021 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | En application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un SIS (secteur d'information sur les sols) a été créé par arrêté préfectoral n°30-2019-02-15-001 du 15 février 2019. Aussi, conformément à l'article L556-2 du code de l'environnement, tout projet d'aménagement ou de construction sur ce site devra faire l'objet d'une attestation, par un bureau d'études certifiés dans le domaine des sites et sols pollués, garantissant la compatibilité du projet avec l'état du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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