SSP0004828
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004828 |
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| Nom usuel | Agence EDF / GDF Services | ||||||||
| Commune(s) |
45252 PITHIVIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000482801 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/02/2019 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0017 (BASOL)
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| Environnement | Le site de Pithiviers a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille de 1867 à 1959. Actuellement, il est utilisé pour les besoins des entreprises EDF Gaz.
D’après le classement GDF, ce site est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est a priori très faible En synthèse du rapport parcellaire de décembre 2003, deux cuves ont été repérées. En novembre 2005, les produits présent dans la première cuve et ceux générés par l'opération de nettoyage de celle-ci ont été pompés puis évacués vers un centre de traitement agréé pour y subir un traitement par centrifugation et évapo-concentration. Après neutralisation cette cuve a été inertée à l'aide de béton maigre. L'opération de vidange de la seconde cuve n'a pas été effectuée. cette cuve se situe actuellement au droit d'une zone recouverte par de l'enrobé et. La nappe est présente à plus de 10 mètres de profondeur. Observations: Usage compatible avec l’état de pollution du sol. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...).
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Pithiviers est en classe 4 du protocole. C'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est a priori très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé le 24/07/2003 des investigations de reconnaissances des anciens ouvrages souterrains. En synthèse du rapport parcellaire de décembre 2003, deux cuves ont été repérées. En novembre 2005, les produits présent dans la première cuve et ceux générés par l'opération de nettoyage de celle-ci ont été pompés puis évacués vers un centre de traitement agréé pour y subir un traitement par centrifugation et évapo-concentration. Après neutralisation cette cuve a été inertée à l'aide de béton maigre. L'opération de vidange de la seconde cuve n'a pas été effectuée. Aucune mesure compensatoire ne s'est révélée justifiée dans la mesure où cette cuve se situe actuellement au droit d'une zone recouverte par de l'enrobé et que la nappe est présente à plus de 10 mètres de profondeur. Par ailleurs Gaz de France, préalablement à toute cession ou vente du terrain, devra informer, par écrit, l'acquéreur de ce terrain du risque de pollution des sols (L.514-20 du code de l'environnement). En cas de réaménagement du site, l'usage retenu devra être compatible avec l'état du milieu. Dans le cas contraire, des études devront être menées afin de définir les mesures à mettre en œuvre pour rendre compatible l'usage envisagé avec l'état du milieu. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00048280101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000482801 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
45SIS07157
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site de Pithiviers a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille de 1867 à 1959. Actuellement, il est utilisé pour les besoins des entreprises EDF Gaz.
D’après le classement GDF, ce site est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est a priori très faible En synthèse du rapport parcellaire de décembre 2003, deux cuves ont été repérées. En novembre 2005, les produits présent dans la première cuve et ceux générés par l'opération de nettoyage de celle-ci ont été pompés puis évacués vers un centre de traitement agréé pour y subir un traitement par centrifugation et évapo-concentration. Après neutralisation cette cuve a été inertée à l'aide de béton maigre. L'opération de vidange de la seconde cuve n'a pas été effectuée. cette cuve se situe actuellement au droit d'une zone recouverte par de l'enrobé et. La nappe est présente à plus de 10 mètres de profondeur. Observations: Usage compatible avec l’état de pollution du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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