SSP0004829

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004829
Nom usuel CHAMPATAY
Commune(s) 45248 PATAY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000482901 05/02/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000482901
Date de dernière mise à jour 05/02/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
45.0023 (BASOL)
Environnement La société CHAMPATAY est une ancienne usine de fabrication de vernis, de peintures et de produits chimiques divers. L'établissement se compose, pour l'essentiel, de trois bâtiments séparés, pour l'un d'entre eux, par la voie de desserte de la zone industrielle de PATAY, la rue Emmanuel LEGER.
Le bâtiment est laissé à l’abandon et à la malveillance depuis avant les années 2 000 et plusieurs dizaines de tonnes de composants divers y étaient entreposées.
Une dizaine de réservoirs ayant emmagasinés des solvants sont enterrés depuis les années 70. L'existence de corrosions, de fuites et d'écoulement de ces produits dans le sol et vers les eaux souterraines est suspectée.
En 2002, l’un des trois bâtiments a brûlé, il en résulte un risque de pollution de surface important. De même, les activités de malveillance dans les autres bâtiments augmentent ce risque.
En 2004, l’ADEME a effectué des travaux de sécurisation du site consistant en la mise en place d'une clôture ceinturant les ateliers et la zone de stockage des réservoirs enterrés, ainsi que la fermeture des accès aux bâtiments.
En 2005, la cour d'appel d'Orléans a condamné l'ancien exploitant à la fermeture définitive du site sur lequel subsistaient encore des produits dangereux.
De 2006 à 2008, des études et travaux ont été réalisés par l’ADEME et consistaient en :
- vérification préalable de la nature des fûts déposés en octobre 2004 par le propriétaire du site et comportant des étiquettes de danger ;
- démolition du hall n°1 ;
- tri et maintien des gravats et des ferrailles sur le site ;
- identification, tri et conditionnement des déchets dangereux stockés sur le site ;
- nettoyage, dégazage et neutralisation (ou découpage) des cuves enterrées et aériennes ;
- nettoyage superficiel des sols des halls n°2 et 3 ;
- transport et traitement des déchets dans des centres collectifs autorisés.
Toutefois, la réhabilitation du site n’est pas totale. Dans la zone d'excavation des cuves de solvants usés, l'analyse des échantillons de sols laisse apparaître des traces importantes de pollution, notamment en benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes (BTEX), en métaux et en trichloréthylène.
Description Le site présente des risques d'incendies liés à la malveillance, susceptibles d'affecter la sécurité des intrus, mais également celle du voisinage (un incendie provoqué par des enfants a, d'ores et déjà, détruit l'un des trois bâtiments, en mai 2002).
Les risques de pollution du sol, du sous-sol et des eaux souterraines sont liés à la présence d'une dizaine de réservoirs enterrés ayant emmagasinés des solvants depuis une quarantaine d'années sans, à priori, de contrôles d'étanchéité. Ceci peut laisser supposer l'existence de corrosions, de fuites et d'écoulement de ces produits dans le sol et vers les eaux souterraines.
Ces réservoirs ont été remplis d'eau, sans garantie quant à la bonne réalisation de cette intervention de neutralisation provisoire (récupération des résidus de fonds de cuves...remplissage de la totalité des réservoirs..?). De la même façon, un doute subsiste sur l'existence d'une éventuelle pollution de surface du fait de pratiques antérieures et de l'infiltration des eaux d'extinction de l'incendie du 5 mai 2002.
Après de multiples démarches traduites par des arrêtés de mise en demeure, procès-verbaux et arrêtés de consignation non aboutis, l'ADEME a été sollicitée en application des dispositions de la circulaire du 7 juin 1996 relative aux sites pollués.
Le ministère a donné son accord pour charger l'ADEME des opérations suivantes :
* fermeture des deux bâtiments non sinistrés et clôture des zones présentant des risques;
* élimination des produits dangereux encore présents sur le site.

Phase 1:
Ce site ayant subi un incendie le 5 mai 2002,il a fait l'objet des arrêtés préfectoraux des 21 novembre 2003 modifiés le 17 juin 2004, prescrivant la réalisation de travaux d'office de mise en sécurité et portant occupation temporaire de ce site pour la réalisation de ces travaux.

Le ministère de l'écologie et du développement durable a chargé l'ADEME de l'application de cette décision d'exécuter ou de faire exécuter les travaux prescrits, d'un montant estimé à 60 000€.

Les travaux d'office, consistant en la mise en place d'une clôture ceinturant les ateliers et la zone de stockage des réservoirs enterrés, ainsi que la fermeture des accès aux bâtiments,ont été réalisés en septembre 2004

Parallèlement un bureau d'étude a réalisé l'étude technico-économique des conditions de mise en sécurité commandée par l'ADEME ( démolition du hall n°1, tri des gravats et des déchets dangereux du hall n°1, identification, conditionnement et élimination des déchets dangereux abandonnés sur le site, évaluation du coût global de mise en sécurité du site).
Par ailleurs, et par arrêt du 25-01-2005, la 2ème chambre correctionnelle de la cour d'appel d'Orléans a condamné l'ancien exploitant à la fermeture définitive de ce site sur lequel subsiste encore des produits dangereux.

Phase 2:
Aprés la phase de mise en sécurité, le Préfet du Loiret a pris, le 30 novembre 2006, un arrêté prescrivant la réalisation de travaux d'office et un arrêté d'occupation temporaire.

Cette seconde phase (541 000€)comportait les travaux suivants:
- vérification préalable de la nature des fûts déposés en octobre 2004 par le propriétaire du site et comportant des étiquettes de danger;
- démolition du hall n°1;
- tri et maintien des gravats et des ferrailles sur le site;
- identification, tri et conditionnement des déchets dangereux stockés sur le site;
- nettoyage,dégazage et neutralisation(ou découpage) des cuves enterrées et aériennes;
- nettoyage superficiel des sols des halls n°2 et 3;
- transport et traitement des déchets dans des centres collectifs autorisés.

L'intervention de l'ADEME, dans le cadre de cette deuxième phase, a eu lieu en février 2007 (caractérisation des produits).

Les travaux de remise en état confiés par le ministère en charge de l'environnement à l'ADEME se sont déroulés du 15 octobre 2007 au 21 janvier 2008.L'ADEME a réceptionné les travaux réalisés par le bureau d'études et ses sous-traitants, le 21 janvier 2008. Pour des raisons de sécurité l'ADEME a fait évacuer du site les ferrailles issues de la découpe des cuves.
L'inspection des installations classées a constaté la fin de ces travaux le 21 janvier 2008

Pour autant, dans la zone d'excavation des cuves de solvants usés, l'analyse des échantillons de sols laisse apparaître des traces importantes de pollution, notamment en benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes (BTEX), en métaux et en trichloréthylène.

De ce constat, le Préfet du Loiret a informé le Maire de PATAY, par courrier du 21 juillet 2008, de la nécessité de refuser, au titre de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme, toute demande de permis de construire dans l'attente d'une réhabilitation du site.
Un diagnostique des sols doit permettre d'apprécier la pollution résiduelle et son adéquation avec l'usage futur du site.

L'ADEME s'est retourné vers l'ancien exploitant pour obtenir le remboursement des frais engagés. Le 30 avril 2010, le Tribunal de grande instance d'Orléans à condamné la SCI CHAMPATAY à reverser à l'ADEME les fonds publiques correspondant aux frais engager pour le traitement des déchets.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PATAY 1 AE 3 45
PATAY 1 AE 71 45

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00048290101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000482901
Ancien identifiant SIS
45SIS07158
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société CHAMPATAY est une ancienne usine de fabrication de vernis, de peintures et de produits chimiques divers. L'établissement se compose, pour l'essentiel, de trois bâtiments séparés, pour l'un d'entre eux, par la voie de desserte de la zone industrielle de PATAY, la rue Emmanuel LEGER.
Le bâtiment est laissé à l’abandon et à la malveillance depuis avant les années 2 000 et plusieurs dizaines de tonnes de composants divers y étaient entreposées.
Une dizaine de réservoirs ayant emmagasinés des solvants sont enterrés depuis les années 70. L'existence de corrosions, de fuites et d'écoulement de ces produits dans le sol et vers les eaux souterraines est suspectée.
En 2002, l’un des trois bâtiments a brûlé, il en résulte un risque de pollution de surface important. De même, les activités de malveillance dans les autres bâtiments augmentent ce risque.
En 2004, l’ADEME a effectué des travaux de sécurisation du site consistant en la mise en place d'une clôture ceinturant les ateliers et la zone de stockage des réservoirs enterrés, ainsi que la fermeture des accès aux bâtiments.
En 2005, la cour d'appel d'Orléans a condamné l'ancien exploitant à la fermeture définitive du site sur lequel subsistaient encore des produits dangereux.
De 2006 à 2008, des études et travaux ont été réalisés par l’ADEME et consistaient en :
- vérification préalable de la nature des fûts déposés en octobre 2004 par le propriétaire du site et comportant des étiquettes de danger ;
- démolition du hall n°1 ;
- tri et maintien des gravats et des ferrailles sur le site ;
- identification, tri et conditionnement des déchets dangereux stockés sur le site ;
- nettoyage, dégazage et neutralisation (ou découpage) des cuves enterrées et aériennes ;
- nettoyage superficiel des sols des halls n°2 et 3 ;
- transport et traitement des déchets dans des centres collectifs autorisés.
Toutefois, la réhabilitation du site n’est pas totale. Dans la zone d'excavation des cuves de solvants usés, l'analyse des échantillons de sols laisse apparaître des traces importantes de pollution, notamment en benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes (BTEX), en métaux et en trichloréthylène.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Rapport de dépollution de l’ADEME, 2008
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PATAY 1 AE 3 45
PATAY 1 AE 71 45