SSP0004832

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004832
Nom usuel PECHINEY "UNILIN"
Commune(s) 82033 CASTELSARRASIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000483201 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000483201
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Situation au 18 avril 2018.
Sur les sites Unilin et Quai à Plomb, les activités industrielles ont démarré sur la plateforme industrielle en 1872 pour des activités principalement centrées sur la fabrication et la transformation de laiton dans des fonderies et dans des ateliers de laminage. La production de laitons de guerre était alors essentiellement destinée au secteur de l’armement. Les productions se sont élargies à divers alliages (plomb, étain, aluminium, nickel) pour de multiples activités industrielles : cartoucherie, fonderie, métallurgie de l’aluminium, fabrication de produits chimiques organiques de bases, traitement et revêtement des métaux et stockage de produits chimiques. Localement, une activité de garage est de plus référencée sur la parcelle Quai à Plomb.
L’usine de Sainte Marguerite, créée initialement en 1872, a changé plusieurs fois d'exploitant, le dernier étant Cegedur Pechiney/Alcan Aviatube, de 1967 à 1997. A partir de février 2003, le site a été exploité par la société Unilin Systems Sud pour la fabrication d’éléments isolants pour toiture.
Le site Unilin a cessé ses activités fin 2014 ; les études réalisées dans le cadre de l’application de la méthodologie nationale en matière de site et sols pollués ont été réalisées par le dernier exploitant (Unilin). Le dossier de cessation d’activité montrait à l’évidence que les pollutions relevées sur ce site n’étaient pas la conséquence du fonctionnement de la société Unilin. En effet, l’activité Unilin n’utilisant pas de solvants chlorés ou de métaux.
Néanmoins, dans le cadre des études de caractérisation de la qualité des milieux au droit du site, Pechiney Bâtiment, en tant qu’ayant droit des impacts associés à son activité historique, a proposé, via un Plan de Gestion (PGS), la mise en place de mesures de gestion des impacts attribuables à son activité historique. Ce PGS, ainsi qu’un complément ont été transmis respectivement le 24 septembre et le 11 décembre 2015 à la Préfecture de Tarn-et-Garonne. Le terrain concerné par ce site occupe les parcelles section DB 193, 194 et 018 appartenant à la mairie de Castelsarrasin et DB 019 appartenant à VNF.
Les différentes phases d’investigations menées sur site ont concerné les sols, les eaux souterraines, les gaz du sol et l’air ambiant et ont permis d’identifier :
- des impacts en métaux (Cu, Zn, Cr et Pb) et localement des concentrations en HCT et des traces de solvants chlorés jusqu’à une profondeur de 4 m maximum dans les sols localisés au droit de 2 zones restreintes ;
- des concentrations en cuivre observées sur une majorité du site généralement associées aux remblais présents sur site ;
- des concentrations diffuses en solvants chlorés dans les eaux souterraines ;
- des concentrations en chrome dans les eaux souterraines localisées au niveau du sud-est du site (amont hydraulique).
Ces impacts sont tous estimés comme associés à l’ancienne activité Pechiney Aviatube. Les eaux souterraines sont rencontrées sur site à une profondeur moyenne de 4 m de profondeur. La problématique des concentrations en COHV dans les eaux souterraines est généralisée à l’ensemble de la zone incluant Unilin.
Comme l’a montré le schéma conceptuel élaboré à l’issu du diagnostic environnemental, la coexistence de sources, de cibles et de voies de transfert a nécessité l’examen d’un plan de gestion pour ce terrain.
La solution retenue, en accord avec la Mairie de Castelsarrasin, a été de procéder à l’enlèvement des terres souillées en métaux (Cu, Zn, CrVI et Pb ) dans les zones les plus polluées et de considérer que les servitudes d’interdiction de creuser le sous-sol et la présence des bâtiments permettent de maintenir le confinement sur le reste du site. Ces travaux d’enlèvement des terres consistent en l’excavation localisée des zones impactées (173 m²) sur une profondeur de 4 à 7 m en moyenne, avec reprise en sous-œuvre des bâtiments existants suite à la démolition partielle des halls 1 et 2 au droit des zones traitées.
Les travaux de réhabilitation de sols ont été réalisés sur l’ancien site Unilin pour un usage de type industriel.
Toutefois compte tenu d’une part de la présence de métaux dans les sols dans les analyses de l’eau souterraine, et d’autre part de la présence notamment de trichloréthylène, de chlorure de vinyl et de tétrachloréthylène, en quantité supérieure aux seuils définis par l’arrêté préfectoral définissant les travaux, dans les analyses de l’eau souterraine, la surveillance de la nappe doit être maintenue afin de s’assurer de l’efficacité des mesures de remise en état mises en œuvre. Cette surveillance devra être poursuivie par l’analyse de la qualité des eaux souterraines des piézomètres selon les paramètres actuellement suivis.
Description Situation au 18 avril 2018.
Sur les sites Unilin et Quai à Plomb, les activités industrielles ont démarré sur la plateforme industrielle en 1872 pour des activités principalement centrées sur la fabrication et la transformation de laiton dans des fonderies et dans des ateliers de laminage. La production de laitons de guerre était alors essentiellement destinée au secteur de l’armement. Les productions se sont élargies à divers alliages (plomb, étain, aluminium, nickel) pour de multiples activités industrielles : cartoucherie, fonderie, métallurgie de l’aluminium, fabrication de produits chimiques organiques de bases, traitement et revêtement des métaux et stockage de produits chimiques. Localement, une activité de garage est de plus référencée sur la parcelle Quai à Plomb.
L’usine de Sainte Marguerite, créée initialement en 1872, a changé plusieurs fois d'exploitant, le dernier étant Cegedur Pechiney/Alcan Aviatube, de 1967 à 1997. A partir de février 2003, le site a été exploité par la société Unilin Systems Sud pour la fabrication d’éléments isolants pour toiture.
Le site Unilin a cessé ses activités fin 2014 ; les études réalisées dans le cadre de l’application de la méthodologie nationale en matière de site et sols pollués ont été réalisées par le dernier exploitant (Unilin). Le dossier de cessation d’activité montrait à l’évidence que les pollutions relevées sur ce site n’étaient pas la conséquence du fonctionnement de la société Unilin. En effet, l’activité Unilin n’utilisant pas de solvants chlorés ou de métaux.
Néanmoins, dans le cadre des études de caractérisation de la qualité des milieux au droit du site, Pechiney Bâtiment, en tant qu’ayant droit des impacts associés à son activité historique, a proposé, via un Plan de Gestion (PGS), la mise en place de mesures de gestion des impacts attribuables à son activité historique. Ce PGS, ainsi qu’un complément ont été transmis respectivement le 24 septembre et le 11 décembre 2015 à la Préfecture de Tarn-et-Garonne. Le terrain concerné par ce site occupe les parcelles section DB 193, 194 et 018 appartenant à la mairie de Castelsarrasin et DB 019 appartenant à VNF.
Les différentes phases d’investigations menées sur site ont concerné les sols, les eaux souterraines, les gaz du sol et l’air ambiant et ont permis d’identifier :
- des impacts en métaux (Cu, Zn, Cr et Pb) et localement des concentrations en HCT et des traces de solvants chlorés jusqu’à une profondeur de 4 m maximum dans les sols localisés au droit de 2 zones restreintes ;
- des concentrations en cuivre observées sur une majorité du site généralement associées aux remblais présents sur site ;
- des concentrations diffuses en solvants chlorés dans les eaux souterraines ;
- des concentrations en chrome dans les eaux souterraines localisées au niveau du sud-est du site (amont hydraulique).
Ces impacts sont tous estimés comme associés à l’ancienne activité Pechiney Aviatube. Les eaux souterraines sont rencontrées sur site à une profondeur moyenne de 4 m de profondeur. La problématique des concentrations en COHV dans les eaux souterraines est généralisée à l’ensemble de la zone incluant Unilin.
Comme l’a montré le schéma conceptuel élaboré à l’issu du diagnostic environnemental, la coexistence de sources, de cibles et de voies de transfert a nécessité l’examen d’un plan de gestion pour ce terrain.
La solution retenue, en accord avec la Mairie de Castelsarrasin, a été de procéder à l’enlèvement des terres souillées en métaux (Cu, Zn, CrVI et Pb ) dans les zones les plus polluées et de considérer que les servitudes d’interdiction de creuser le sous-sol et la présence des bâtiments permettent de maintenir le confinement sur le reste du site. Ces travaux d’enlèvement des terres consistent en l’excavation localisée des zones impactées (173 m²) sur une profondeur de 4 à 7 m en moyenne, avec reprise en sous-œuvre des bâtiments existants suite à la démolition partielle des halls 1 et 2 au droit des zones traitées.
Les travaux de réhabilitation de sols ont été réalisés sur l’ancien site Unilin pour un usage de type industriel.
Toutefois compte tenu d’une part de la présence de métaux dans les sols dans les analyses de l’eau souterraine, et d’autre part de la présence notamment de trichloréthylène, de chlorure de vinyl et de tétrachloréthylène, en quantité supérieure aux seuils définis par l’arrêté préfectoral définissant les travaux, dans les analyses de l’eau souterraine, la surveillance de la nappe doit être maintenue afin de s’assurer de l’efficacité des mesures de remise en état mises en œuvre. Cette surveillance devra être poursuivie par l’analyse de la qualité des eaux souterraines des piézomètres selon les paramètres actuellement suivis.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00048320101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000483201
Ancien identifiant SIS
82SIS07161
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Situation au 18 avril 2018.
Sur les sites Unilin et Quai à Plomb, les activités industrielles ont démarré sur la plateforme industrielle en 1872 pour des activités principalement centrées sur la fabrication et la transformation de laiton dans des fonderies et dans des ateliers de laminage. La production de laitons de guerre était alors essentiellement destinée au secteur de l’armement. Les productions se sont élargies à divers alliages (plomb, étain, aluminium, nickel) pour de multiples activités industrielles : cartoucherie, fonderie, métallurgie de l’aluminium, fabrication de produits chimiques organiques de bases, traitement et revêtement des métaux et stockage de produits chimiques. Localement, une activité de garage est de plus référencée sur la parcelle Quai à Plomb.
L’usine de Sainte Marguerite, créée initialement en 1872, a changé plusieurs fois d'exploitant, le dernier étant Cegedur Pechiney/Alcan Aviatube, de 1967 à 1997. A partir de février 2003, le site a été exploité par la société Unilin Systems Sud pour la fabrication d’éléments isolants pour toiture.
Le site Unilin a cessé ses activités fin 2014 ; les études réalisées dans le cadre de l’application de la méthodologie nationale en matière de site et sols pollués ont été réalisées par le dernier exploitant (Unilin). Le dossier de cessation d’activité montrait à l’évidence que les pollutions relevées sur ce site n’étaient pas la conséquence du fonctionnement de la société Unilin. En effet, l’activité Unilin n’utilisant pas de solvants chlorés ou de métaux.
Néanmoins, dans le cadre des études de caractérisation de la qualité des milieux au droit du site, Pechiney Bâtiment, en tant qu’ayant droit des impacts associés à son activité historique, a proposé, via un Plan de Gestion (PGS), la mise en place de mesures de gestion des impacts attribuables à son activité historique. Ce PGS, ainsi qu’un complément ont été transmis respectivement le 24 septembre et le 11 décembre 2015 à la Préfecture de Tarn-et-Garonne. Le terrain concerné par ce site occupe les parcelles section DB 193, 194 et 018 appartenant à la mairie de Castelsarrasin et DB 019 appartenant à VNF.
Les différentes phases d’investigations menées sur site ont concerné les sols, les eaux souterraines, les gaz du sol et l’air ambiant et ont permis d’identifier :
- des impacts en métaux (Cu, Zn, Cr et Pb) et localement des concentrations en HCT et des traces de solvants chlorés jusqu’à une profondeur de 4 m maximum dans les sols localisés au droit de 2 zones restreintes ;
- des concentrations en cuivre observées sur une majorité du site généralement associées aux remblais présents sur site ;
- des concentrations diffuses en solvants chlorés dans les eaux souterraines ;
- des concentrations en chrome dans les eaux souterraines localisées au niveau du sud-est du site (amont hydraulique).
Ces impacts sont tous estimés comme associés à l’ancienne activité Pechiney Aviatube. Les eaux souterraines sont rencontrées sur site à une profondeur moyenne de 4 m de profondeur. La problématique des concentrations en COHV dans les eaux souterraines est généralisée à l’ensemble de la zone incluant Unilin.
Comme l’a montré le schéma conceptuel élaboré à l’issu du diagnostic environnemental, la coexistence de sources, de cibles et de voies de transfert a nécessité l’examen d’un plan de gestion pour ce terrain.
La solution retenue, en accord avec la Mairie de Castelsarrasin, a été de procéder à l’enlèvement des terres souillées en métaux (Cu, Zn, CrVI et Pb ) dans les zones les plus polluées et de considérer que les servitudes d’interdiction de creuser le sous-sol et la présence des bâtiments permettent de maintenir le confinement sur le reste du site. Ces travaux d’enlèvement des terres consistent en l’excavation localisée des zones impactées (173 m²) sur une profondeur de 4 à 7 m en moyenne, avec reprise en sous-œuvre des bâtiments existants suite à la démolition partielle des halls 1 et 2 au droit des zones traitées.
Les travaux de réhabilitation de sols ont été réalisés sur l’ancien site Unilin pour un usage de type industriel.
Toutefois compte tenu d’une part de la présence de métaux dans les sols dans les analyses de l’eau souterraine, et d’autre part de la présence notamment de trichloréthylène, de chlorure de vinyl et de tétrachloréthylène, en quantité supérieure aux seuils définis par l’arrêté préfectoral définissant les travaux, dans les analyses de l’eau souterraine, la surveillance de la nappe doit être maintenue afin de s’assurer de l’efficacité des mesures de remise en état mises en œuvre. Cette surveillance devra être poursuivie par l’analyse de la qualité des eaux souterraines des piézomètres selon les paramètres actuellement suivis.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CASTELSARRASIN 1 DB 19 82
CASTELSARRASIN 1 DB 193 82
CASTELSARRASIN 1 DB 194 82
CASTELSARRASIN 1 DB 18 82