SSP0004834

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004834

Nom usuel METALLO
Commune(s) 68063 CERNAY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000483401 19/04/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000483401

Date de dernière mise à jour 19/04/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
68.0041 (BASOL)
Environnement Ce site était occupé par la filature Preiss. La société METALLO s'y est implantée, dès 1968. Elle était spécialisée dans la tôlerie et le traitement de surfaces à base de nickel, chrome et zinc. Elle a été autorisée par arrêté préfectoral du 8 janvier 1979 à exploiter ses activités. Elle a cessé son activité de traitement de surfaces en juin 1998 et la partie mécanique en août 1998. Le 25 mars 1999 le TGI de Mulhouse nommait Me MULHAUPT comme administrateur provisoire. Le 22 décembre 1999 le TGI nommait Me TRENSZ chargé de la liquidation.
Observations: Un contrôle de la situation avait été imposé par arrêté préfectoral du 1er décembre 1998. Ce contrôle avait mis en évidence une pollution du milieu souterrain avec des concentrations de 5200 µg/l en chrome total et 1440g/l en nickel (à comparer à 50g/l du seuil de potabilité) dans les eaux souterraines, par le biais de deux nouveaux piézomètres placés à l'aval des installations. Le 24 janvier 2000, un arrêté de consignation était pris à l'encontre de la société METALLO représentée par Me TRENSZ, liquidateur de la société. Ce dernier par lettre du 30 janvier 2000 informait Monsieur le Préfet de la non-solvabilité de la société.

Suite à la liquidation judiciaire de l'exploitant Metallo, le propriétaire des terrains a pris en charge les travaux de démolition et de dépollution des sols afin de pouvoir réaffecter ce site à un usage industriel.
L’évacuation des déchets a eu lieu le 11 septembre 2000.
Des mesures de réhabilitation (démolition de l'ensemble des installations, des bâtiments et élimination des gravats selon leur degré de pollution, enlèvement des canalisations souterraines, prélèvements de sol avec dépollution éventuelle et extension du réseau de surveillance) ont été réalisées engagés par la société Alsadif en décembre 2001 et janvier 2002, incluant l'enlèvement et l'élimination en centre agréé des déchets et des terres les plus polluées.
Des travaux de dépollution in situ ont été engagés afin de résorber la pollution de la nappe et des sols en 2003. Ils ont consisté dans trois puits (P1, P2 et P3) en :
-un arrosage avec de l'eau acide de la zone polluée par les métaux avec la récupération de l'eau par pompage à l'aval de la zone. L'eau polluée a été traitée par stripping (pour éliminer les solvants) puis par filtration sur zéolithes (pour retenir les métaux), avant rejet au milieu naturel (canal des Usiniers) bordant le site.
-une dépollution des sols par aspiration des gaz (venting) pour les polluants volatils (tétrachloroéthylène).

La campagne de prélèvements et d'analyses des eaux souterraines de mai 2005 a montré les résultats suivants :
- des concentrations sur site en chrome total (max 180 µg/l), en chrome VI (max 170 µg/l), en nickel (max 140µg/l) et en tétrachloroéthylène (max 38 µg/l) ;
- une concentration en aval du site en tétrachloroéthylène (max 27 µg/l).

L’évaluation détaillée des risques de juin 2004 a montré des concentrations dans les sols en chrome total (max 64 mg/kg), en chrome VI (max 2,2 mg/kg), en nickel (max 131 mg/kg) et en cyanures (max 0,37 mg/kg). Ce rapport conclu à une réutilisation sans risque pour les futurs occupants de ce site, possible pour une activité de type industriel ou artisanal.

un arrêté préfectoral de restriction de l'usage de l'eau a été pris le 19 octobre 2007.
Description Un contrôle de la situation avait été imposé par arrêté préfectoral du 1er décembre 1998. Ce contrôle avait mis en évidence une pollution du milieu souterrain avec des concentrations de 5200 µg/l en chrome total et 1440g/l en nickel (à comparer à 50g/l du seuil de potabilité) dans les eaux souterraines, par le biais de deux nouveaux piézomètres placés à l'aval des installations. Le 24 janvier 2000, un arrêté de consignation était pris à l'encontre de la société METALLO représentée par Me TRENSZ, liquidateur de la société. Ce dernier par lettre du 30 janvier 2000 informait Monsieur le Préfet de la non-solvabilité de la société.

Suite à la liquidation judiciaire de l'exploitant Metallo, le propriétaire des terrains a pris en charge les travaux de démolition et de dépollution des sols afin de pouvoir réaffecter ce site à un usage industriel.
L’évacuation des déchets a eu lieu le 11 septembre 2000.
Des mesures de réhabilitation (démolition de l'ensemble des installations, des bâtiments et élimination des gravats selon leur degré de pollution, enlèvement des canalisations souterraines, prélèvements de sol avec dépollution éventuelle et extension du réseau de surveillance) ont été réalisées engagés par la société Alsadif en décembre 2001 et janvier 2002, incluant l'enlèvement et l'élimination en centre agréé des déchets et des terres les plus polluées.
Des travaux de dépollution in situ ont été engagés afin de résorber la pollution de la nappe et des sols en 2003. Ils ont consisté dans trois puits (P1, P2 et P3) en :
-un arrosage avec de l'eau acide de la zone polluée par les métaux avec la récupération de l'eau par pompage à l'aval de la zone. L'eau polluée a été traitée par stripping (pour éliminer les solvants) puis par filtration sur zéolithes (pour retenir les métaux), avant rejet au milieu naturel (canal des Usiniers) bordant le site.
-une dépollution des sols par aspiration des gaz (venting) pour les polluants volatils (tétrachloroéthylène).

La campagne de prélèvements et d'analyses des eaux souterraines de mai 2005 a montré les résultats suivants :
- des concentrations sur site en chrome total (max 180 µg/l), en chrome VI (max 170 µg/l), en nickel (max 140µg/l) et en tétrachloroéthylène (max 38 µg/l) ;
- une concentration en aval du site en tétrachloroéthylène (max 27 µg/l).

L’évaluation détaillée des risques de juin 2004 a montré des concentrations dans les sols en chrome total (max 64 mg/kg), en chrome VI (max 2,2 mg/kg), en nickel (max 131 mg/kg) et en cyanures (max 0,37 mg/kg). Ce rapport conclu à une réutilisation sans risque pour les futurs occupants de ce site, possible pour une activité de type industriel ou artisanal.

un arrêté préfectoral de restriction de l'usage de l'eau a été pris le 19 octobre 2007.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Lavage à l'eau
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger arrete prefectoral conso eau puits 68.0041.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CERNAY 48 101
CERNAY 48 102
CERNAY 48 99

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00048340101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000483401
Ancien identifiant SIS
68SIS07163
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce site était occupé par la filature Preiss. La société METALLO s'y est implantée, dès 1968. Elle était spécialisée dans la tôlerie et le traitement de surfaces à base de nickel, chrome et zinc. Elle a été autorisée par arrêté préfectoral du 8 janvier 1979 à exploiter ses activités. Elle a cessé son activité de traitement de surfaces en juin 1998 et la partie mécanique en août 1998. Le 25 mars 1999 le TGI de Mulhouse nommait Me MULHAUPT comme administrateur provisoire. Le 22 décembre 1999 le TGI nommait Me TRENSZ chargé de la liquidation.
Observations: Un contrôle de la situation avait été imposé par arrêté préfectoral du 1er décembre 1998. Ce contrôle avait mis en évidence une pollution du milieu souterrain avec des concentrations de 5200 µg/l en chrome total et 1440g/l en nickel (à comparer à 50g/l du seuil de potabilité) dans les eaux souterraines, par le biais de deux nouveaux piézomètres placés à l'aval des installations. Le 24 janvier 2000, un arrêté de consignation était pris à l'encontre de la société METALLO représentée par Me TRENSZ, liquidateur de la société. Ce dernier par lettre du 30 janvier 2000 informait Monsieur le Préfet de la non-solvabilité de la société.

Suite à la liquidation judiciaire de l'exploitant Metallo, le propriétaire des terrains a pris en charge les travaux de démolition et de dépollution des sols afin de pouvoir réaffecter ce site à un usage industriel.
L’évacuation des déchets a eu lieu le 11 septembre 2000.
Des mesures de réhabilitation (démolition de l'ensemble des installations, des bâtiments et élimination des gravats selon leur degré de pollution, enlèvement des canalisations souterraines, prélèvements de sol avec dépollution éventuelle et extension du réseau de surveillance) ont été réalisées engagés par la société Alsadif en décembre 2001 et janvier 2002, incluant l'enlèvement et l'élimination en centre agréé des déchets et des terres les plus polluées.
Des travaux de dépollution in situ ont été engagés afin de résorber la pollution de la nappe et des sols en 2003. Ils ont consisté dans trois puits (P1, P2 et P3) en :
-un arrosage avec de l'eau acide de la zone polluée par les métaux avec la récupération de l'eau par pompage à l'aval de la zone. L'eau polluée a été traitée par stripping (pour éliminer les solvants) puis par filtration sur zéolithes (pour retenir les métaux), avant rejet au milieu naturel (canal des Usiniers) bordant le site.
-une dépollution des sols par aspiration des gaz (venting) pour les polluants volatils (tétrachloroéthylène).

La campagne de prélèvements et d'analyses des eaux souterraines de mai 2005 a montré les résultats suivants :
- des concentrations sur site en chrome total (max 180 µg/l), en chrome VI (max 170 µg/l), en nickel (max 140µg/l) et en tétrachloroéthylène (max 38 µg/l) ;
- une concentration en aval du site en tétrachloroéthylène (max 27 µg/l).

L’évaluation détaillée des risques de juin 2004 a montré des concentrations dans les sols en chrome total (max 64 mg/kg), en chrome VI (max 2,2 mg/kg), en nickel (max 131 mg/kg) et en cyanures (max 0,37 mg/kg). Ce rapport conclu à une réutilisation sans risque pour les futurs occupants de ce site, possible pour une activité de type industriel ou artisanal.

un arrêté préfectoral de restriction de l'usage de l'eau a été pris le 19 octobre 2007.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CERNAY 48 101
CERNAY 48 102
CERNAY 48 99