SSP0004836
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004836 |
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| Nom usuel | Installation technique d'EDF / GDF | ||||||||
| Commune(s) |
45028 BEAUGENCY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000483601 |
| Date de dernière mise à jour | 05/02/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0014 (BASOL)
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| Environnement | Le site de Beaugency a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille de 1869 à 1951. Actuellement, il est utilisé EDF GDF.
Le site de Beaugency est en classe 4 du protocole. C'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est a priori très faible. L’étude historique a permis de conclure que le site n'a pas accueilli, en sous-sol, d'ouvrage souterrain susceptible de subsister et de contenir des sous-produits de la manufacture de gaz de houille sur le site. Ce site n'appelle plus d'action des pouvoirs publics. Observations: Fait partie du protocole Gaz de France |
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...).
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Beaugency est en classe 4 du protocole. C'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est a priori très faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en 2003 une étude historique avec localisation des cuves. Cette étude a permis de conclure que le site n'a pas accueilli, en sous-sol, d'ouvrage souterrain susceptible de subsister et de contenir des sous-produits de la manufacture de gaz de houille sur le site. Les données actuellement recueillies satisfont les engagements du protocole. Ce site n'appelle plus d'action des pouvoirs publics. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00048360101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000483601 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
45SIS07165
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site de Beaugency a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille de 1869 à 1951. Actuellement, il est utilisé EDF GDF.
Le site de Beaugency est en classe 4 du protocole. C'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est a priori très faible. L’étude historique a permis de conclure que le site n'a pas accueilli, en sous-sol, d'ouvrage souterrain susceptible de subsister et de contenir des sous-produits de la manufacture de gaz de houille sur le site. Ce site n'appelle plus d'action des pouvoirs publics. Observations: Fait partie du protocole Gaz de France |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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