SSP0004838
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004838 |
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| Nom usuel | JARDOUY | ||||||||
| Commune(s) |
45129 DOUCHY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000483801 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/11/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0062 (BASOL)
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| Environnement | La société JARDILLIER était spécialisée dans la fabrication de mâts télescopiques et de « shelters" pour exercer ses activités de traitement de surface et d'application de peinture. En 1990, la société JARDOUY a acquis le site et repris les activités de la société JARDILLIER et a cessé sont activité en 1998. Le fond de commerce de la société JARDOUY a été vendu à la société Métallurgique d’Ile de France, sous le nom commercial JARDOUY Production.
A la suite de différentes actions administratives prises à l'encontre de la société JARDOUY et du liquidateur, la mise en sécurité du site a été réalisée et notamment par l'évacuation et l'élimination des déchets présents sur le site. Au niveau hydrogéologique, deux nappes sont présentes au droit du site : - la nappe alluviale de l'Ouanne qui est une nappe libre présente au niveau des alluvions de faible épaisseur. Il s'agit d'une nappe peu productive et peu exploitée localement. - la nappe de la craie utilisée pour l'Alimentation en Eau Potable (AEP ; captage AEP de la Métairie à 3 km en aval du site) En 2004 et 2005, la société Métallurgique d’Ile de France sous le nom commercial "JARDOUY Production", a réalisé une évaluation simplifiée des risques ESR et une évaluation détaillée des risques (EDR) qui ont révélé : - une pollution des sols par des hydrocarbures et des solvants chlorés - une pollution importante des deux nappes par des solvants chlorés - l’existence d’un risque inacceptable d’ingestion d’eau pour les populations alimentées en eau par le captage AEP « La Métairie » situé 2.6 kilomètres à l’aval En 2005, des travaux ont été effectués et consistaient en : - l’excavation de 75 tonnes de terres polluées - la mise en place d’une barrière hydraulique destinée à confiner la pollution au niveau du site durant 3 ans. En 2008, puis de 2014 à 2016, les résultats d’analyses des eaux souterraines du site ont mis en évidence une augmentation des teneurs en solvants chlorés dans les eaux souterraines au droit de l'entrée du site avec un risque potentiel de contamination du captage d’alimentation en eau potable de la commune de DOUCHY. En 2017, l’inspection des installations classées a observé : - la clôture du site par des panneaux interdisant l’accès. - l’évacuation de 2 postes de transformation électriques - Le nettoyage du site (tri et évacuation des déchets) - 9 bâtiments ont été démolis hormis les dalles en béton qui ont été conservées Le bureau d’études ANTEA qui avait effectué les précédentes analyses conclut à : - l'existence d'éventuelles connexions entre le site et l'aire d'alimentation du captage AEP de la Métairie, ce qui le rend vulnérable. - la station de traitement du captage AEP est équipée d'une unité de traitement par charbon actif permettant l'adsorbtion des composés organiques solubles permettant l’absence de contamination. - pour les hydrocarbures et les Composés Aromatiques Volatils (CAV), les concentrations mesurées sont inférieures aux limites de quantification ; - pour les COHV, les concentrations mesurées au droit de trois poches de pollution présentes sur site sont toutes supérieures aux limites de quantification ; - une concentration en tetrachloroéthylène supérieure aux limites de quantification mais inférieure à la valeur seuil réglementaire ; Au vu de ces constats, l'ADEME estime qu'il n'est pas nécessaire de poursuivre la surveillance de la qualité des eaux souterraines. Toutefois, le site n’est pas considéré comme entièrement réhabilité. |
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| Description | La procédure de remise en état du site a conduit à la prise des arrêtés préfectoraux (AP)suivants:
- AP du 04/03/1998 prescrivant à la société JARDOUY la réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques (ESR). - AP de mise en demeure du 06/07/1998 de respecter les dispositions de l'AP du 04/03/1998 pris à l'encontre de la société JARDOUY. - AP du 11/02/1999 prescrivant une consignation de fonds à l'encontre du liquidateur répondant du coût de la réalisation du diagnostic initial et de l'ESR. L’ensemble des investigations environnementales a été réalisé par la société Métallurgique d’Ile de France sous le nom commercial "JARDOUY Production". En 2004 et 2005, et sur demande de l’inspection des installations classées auprès de la société JARDOUY Production, une ESR et une évaluation détaillée des risques (EDR) ont été réalisées. Les résultats de l’ESR ont mis en évidence une pollution des sols par des hydrocarbures et des solvants chlorés et une pollution de la nappe par des solvants chlorés. Le diagnostic approfondi de 2005, a révélé une pollution importante de la nappe alluviale et de la nappe de la craie par des solvants chlorés. Compte tenu des résultats d’investigations, l’évaluation sanitaire de l’EDR a conclu à : - un risque inacceptable pour des travailleurs sur site et dans les bâtiments, au regard des risques sanitaires liés à l’inhalation de polluants en provenance des sols ; - l’existence d’un risque inacceptable d’ingestion d’eau pour les populations alimentées en eau à partir de la nappe de la craie et notamment pour les habitants de la commune de DOUCHY, en cas de migration de la pollution vers le captage AEP « La Métairie » situé 2.6 kilomètres à l’aval hydraulique du site. Environ 75 tonnes de terres polluées ont été excavées en 2005. Les teneurs en hydrocarbures en fonds et parois de fouilles mesurées après excavation se sont révélées inférieures aux seuils de détection. En mai 2005, la société JARDOUY Production a installé et mis en service de sa propre initiative, une barrière hydraulique destinée à confiner la pollution au niveau du site et un système de traitement par pompage des eaux souterraines. Ces dispositifs ont été arrêtés par cette même société en août 2007. Au cours de la période de traitement, 1 tonne de polluants a été récupérée. En 2008, les résultats d’analyses des eaux souterraines du site ont mis en évidence une augmentation des teneurs en solvants chlorés dans les eaux souterraines au droit de l'entrée du site avec un risque potentiel de contamination du captage d’alimentation en eau potable de la commune de DOUCHY. La société Métallurgique d’Ile de France, qui n'a jamais exploité le site, n'a pas souhaité poursuivre les investigations menées. L’absence de responsable et le risque environnemental potentiel ont amené l’inspection des installations à considérer le site comme étant « un site pollué à responsable défaillant ». La présence d’un risque potentiel de contamination du captage d’eau potable de la commune de DOUCHY-MONTRCORBON en provenance du site de l’ancienne société JARDOUY et l’absence de responsable solvable ont conduit l’inspection des installations classées, par courrier du 21 décembre 2009, à proposer au préfet du Loiret de solliciter le ministère en charge de l’environnement en vue d’une intervention de l’ADEME pour caractériser la vulnérabilité des eaux souterraines au droit et à l'extérieur du site. Par courrier du 17 mars 2011, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et de la Mer, a donné son accord pour une intervention de l’ADEME sur l’ancien site d’exploitation de la société JARDOUY. Conformément à l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2011, l’ADEME a effectué les missions suivantes en deux phases : Première phase : ----------------- -la mise en sécurité des ouvrages présents sur site en avril 2013 – ANTEA, Rapport A 71043, août 2013; -une étude de caractérisation de la vulnérabilité des eaux face à la pollution du site de Jardouy – ANTEA, Rapport A 71043, août 2013, qui regroupe les 3 prescriptions suivantes de la première phase de l’arrêté préfectoral. L’étude précise que l’ensemble de la zone d’étude entre le site Jardouy et le captage AEP de la Métairie apparaît avec une vulnérabilité intrinsèque forte : - la vallée de l’Ouanne se trouve dans une zone de vulnérabilité intrinsèque forte du fait de la faible épaisseur de la Zone Non Saturée dans cette zone (quelques mètres) : la nappe des alluvions, première nappe rencontrée, y est fortement vulnérable à une pollution de surface. - les coteaux et les vallées des rus de la Fontaine des Pauts et de Montcorbon, alimentant la source de la Métairie sont également en vulnérabilité intrinsèque forte. Le site Jardouy se situe en dehors de l’aire d’alimentation du captage AEP de DOUCHY-MONTCORBON, mais se situe en limite intérieure sud-est du périmètre de protection éloignée de ce dernier. Le suivi de la qualité des eaux brutes du captage AEP « La Métaierie » par l’Agence Régionale de Santé n’a pas démontré la présence de Composés OrganoHalogénés Volatils (COHV). Le captage AEP dispose d’un système de traitement par charbon actif permettant de piéger les composés organiques solubles ; Deuxième phase : ----------------- - la réalisation de 4 nouveaux ouvrages en avril 2013 – ANTEA, Rapport A 71043, août 2013 ; - des campagnes semestrielles de suivi de la qualité des eaux souterraines sur 3 ans (2014, 2015 et 2016), ANTEA - Rapport A 73964 (février 2014), Rapport A 76686 (novembre 2014), Rapport A 77845 (novembre 2014), Rapport A 79704 (mai 2015), Rapport A 81124 (octobre 2015), Rapport A 82381 (février 2016), Rapport A 85064 (juillet 2016). Rapport final complet de l’étude : Rapport 85164 (août 2016). Ces campagnes ont montré une évolution à la hausse des concentrations en COHV au droit du site (41 µg/l en avril 2016 par rapport à 9,7 µg/l en octobre 2013). De plus, des COHV sont retrouvés de manière systématique dans la nappe de la Craie à l’extérieur du site. La concentration maximale retrouvée est de 9 µg/l en aval direct du site (3 000 µg/l au droit du site). L’ouvrage implanté à plus d’un kilomètre en aval du site a montré ponctuellement la présence de COHV lors de 2 campagnes (avril et novembre 2015) à des concentrations de respectivement 5,4 et 0,8 µg/l. Le suivi réalisé par l’ADEME démontre que des spots de pollution sont toujours présents sur le site de Jardouy. Un relargage des COHV présents dans les sols peut expliquer la présence de ces polluants dans les eaux souterraines sur le site. L’impact de cette pollution à l’extérieur du site reste stable et à des concentrations inférieures à 10 µg/l. Le bureau d’études préconise un suivi de la surveillance des eaux souterraines ainsi que la mise en œuvre d’investigations complémentaires de sols (au droit d’un incident ancien sur une cuve de stockage de tétrachloroéthylène). Il mentionne également, qu'en cas de nouvel usage du site, actuellement non utilisé, les propriétaires du site devront s’assurer de la vérification de la compatibilité de l’état du site avec ce nouvel usage. Une inspection du site a eu lieu le 17 janvier 2017 afin de vérifier l’état général du site et l’état des piézomètres. Lors de ce contrôle, les constats réalisés sont les suivants : - l’entrée du site est clôturée et des panneaux d’interdiction d’accès sont apposés.Les 2 postes de transformation électriques ont été évacués ; - le site est en cours de nettoyage. Des déchets triés sont présents sur le site (ferrailles, fenêtres, bois, gravats, tuiles en fibrociment,...). L'exploitant a indiqué que l’évacuation s’effectuerait de manière globale en fin de nettoyage pour optimiser les coûts d’élimination ; - les piézomètres retrouvés sont en bon état à l’exception du capot du piézomètre P3, à l’entrée du site, qui n’est plus fonctionnel. Les piézomètres T2, T6, T8 et T16 n’ont pas été retrouvés ; - 9 bâtiments ont été démolis. Les dalles béton de ces bâtiments n’ont pas été détruites. Par courriel du 18 janvier 2017, l'exploitation a transmis à l'inspection des installations classées le permis de démolir n°PD 045 129 14 ID001 en date du 20 mai 2014 délivré par la mairie de DOUCHY ; - des tas de terre sont en attente d’utilisation. Dans le cadre du compte rendu d'intervention terminée, le bureau d’études ANTEA conclut que le captage AEP de la Métairie est vulnérable vis à vis du site JARDOUY par : - la nappe de la craie de par l'existence d'éventuelles connexions entre le site et l'aire d'alimentation du captage - dans une moindre mesure, l'Ouanne, qui pourrait apporter une pollution ponctuelle issue du site en fonction des conditions hydrogéologiques, pollution captée localement par la source de la Métairie par drainance au travers des alluvions - dans une moindre mesure, la nappe alluviale, par un écoulement continu, moins rapide Toutefois, la station de traitement du captage AEP est équipée d'une unité de traitement par charbon actif permettant l'adsorbtion des composés organiques solubles si nécessaire, réduisant ainsi le risque d'une contamination de l'eau distribuée pour l'alimentation en eau potable. Les principaux résultats des analyses d'eaux souterraines obtenus sont les suivants: - pour les hydrocarbures et les Composés Aromatiques Volatils (CAV), les concentrations mesurées sont inférieures aux limites de quantification ; - pour les COHV, les concentrations mesurées au droit de trois poches de pollution présentes sur site sont toutes supérieures aux limites de quantification ; - une concentration en tetrachloroéthylène supérieure aux limites de quantification mais inférieures à la valeur seuil réglementaire ; - absence de contamination du captage AEP de la Métairie. Au vu de ces constats, l'ADEME n'estime pas nécessaire de poursuivre la surveillance de la qualité des eaux souterraines et recommande le comblement des piézomètres . Cependant compte tenu de la présence de pollution résiduelle sur site, l'ancien site de la société JARDOUY sera intégré au dispositif des secteurs d'information sur les sols. Tout projet d'aménagement sur ce site devra faire l'objet d'une étude de sols permettant de définir les mesures de gestion de la pollution adaptées afin de garantir le compatibilité de l'état des sols avec le projet envisagé. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/03/2013 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-04-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Date de fin envisagée de la surveillance : 2018-01-01
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00048380101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000483801 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
45SIS07167
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société JARDILLIER était spécialisée dans la fabrication de mâts télescopiques et de « shelters" pour exercer ses activités de traitement de surface et d'application de peinture. En 1990, la société JARDOUY a acquis le site et repris les activités de la société JARDILLIER et a cessé sont activité en 1998. Le fond de commerce de la société JARDOUY a été vendu à la société Métallurgique d’Ile de France, sous le nom commercial JARDOUY Production.
A la suite de différentes actions administratives prises à l'encontre de la société JARDOUY et du liquidateur, la mise en sécurité du site a été réalisée et notamment par l'évacuation et l'élimination des déchets présents sur le site. Au niveau hydrogéologique, deux nappes sont présentes au droit du site : - la nappe alluviale de l'Ouanne qui est une nappe libre présente au niveau des alluvions de faible épaisseur. Il s'agit d'une nappe peu productive et peu exploitée localement. - la nappe de la craie utilisée pour l'Alimentation en Eau Potable (AEP ; captage AEP de la Métairie à 3 km en aval du site) En 2004 et 2005, la société Métallurgique d’Ile de France sous le nom commercial "JARDOUY Production", a réalisé une évaluation simplifiée des risques ESR et une évaluation détaillée des risques (EDR) qui ont révélé : - une pollution des sols par des hydrocarbures et des solvants chlorés - une pollution importante des deux nappes par des solvants chlorés - l’existence d’un risque inacceptable d’ingestion d’eau pour les populations alimentées en eau par le captage AEP « La Métairie » situé 2.6 kilomètres à l’aval En 2005, des travaux ont été effectués et consistaient en : - l’excavation de 75 tonnes de terres polluées - la mise en place d’une barrière hydraulique destinée à confiner la pollution au niveau du site durant 3 ans. En 2008, puis de 2014 à 2016, les résultats d’analyses des eaux souterraines du site ont mis en évidence une augmentation des teneurs en solvants chlorés dans les eaux souterraines au droit de l'entrée du site avec un risque potentiel de contamination du captage d’alimentation en eau potable de la commune de DOUCHY. En 2017, l’inspection des installations classées a observé : - la clôture du site par des panneaux interdisant l’accès. - l’évacuation de 2 postes de transformation électriques - Le nettoyage du site (tri et évacuation des déchets) - 9 bâtiments ont été démolis hormis les dalles en béton qui ont été conservées Le bureau d’études ANTEA qui avait effectué les précédentes analyses conclut à : - l'existence d'éventuelles connexions entre le site et l'aire d'alimentation du captage AEP de la Métairie, ce qui le rend vulnérable. - la station de traitement du captage AEP est équipée d'une unité de traitement par charbon actif permettant l'adsorbtion des composés organiques solubles permettant l’absence de contamination. - pour les hydrocarbures et les Composés Aromatiques Volatils (CAV), les concentrations mesurées sont inférieures aux limites de quantification ; - pour les COHV, les concentrations mesurées au droit de trois poches de pollution présentes sur site sont toutes supérieures aux limites de quantification ; - une concentration en tetrachloroéthylène supérieure aux limites de quantification mais inférieure à la valeur seuil réglementaire ; Au vu de ces constats, l'ADEME estime qu'il n'est pas nécessaire de poursuivre la surveillance de la qualité des eaux souterraines. Toutefois, le site n’est pas considéré comme entièrement réhabilité. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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