SSP0004840

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004840
Nom usuel SARL CARLIER
Commune(s) 45083 CHATEAU RENARD
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000484001 05/02/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000484001
Date de dernière mise à jour 05/02/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
45.0036 (BASOL)
Environnement La SARL CARLIER a exploité de 2006 jusqu'à avril 2010 une station service (l’exploitation de la station-service datant initialement des années 1970). La station service comprenait 4 cuves de carburant de capacités 15, 7.5, 7.5 et 15 m3 et 6 volucompteurs.

En 2010, un diagnostic de sol et des eaux souterraines réalisé par l’exploitant a mis en évidence des concentrations significatives en hydrocarbures totaux et en BTEX dans les sols et les eaux souterraines

En 2012, des travaux de démantèlement ont été réalisés et comprenaient :
- l'enlèvement des cuves enterrées, des tuyauteries de transport d'hydrocarbures, des appareils de distribution
- l'excavation et l’évacuation de 205 tonnes de terres polluées
- des écrémages périodiques en vue d'aspirer la phase surnageante d'HCT constatée sur le toit de la nappe sous-jacente
Description Suite à une pollution de la rivière l'Ouanne située à proximité de la station service, un diagnostic de sol et des eaux souterraines a été réalisé par l'exploitant en juin 2010 et transmis à l'inspection des installations classées en mars 2011.

Ce diagnostic met en évidence des concentrations significatives en hydrocarbures totaux et en BTEX dans les sols et les eaux souterraines, sur de nombreux sondages et piézomètres qui ont été réalisés dans le cadre de cette étude.

Au regard de ces résultats et de la vulnérabilité de l’environnement, le bureau d'études ayant réalisé le diagnostic a recommandé :
- de récupérer la phase surnageante présente au droit de la station service afin de maîtriser le risque de migration vers la rivière l’OUANNE ;
- de réaliser une interprétation de l’état des milieux.

Des opérations de démantèlement ont eu lieu au cours du mois de mai 2012, ces dernières ayant conduit à l'enlèvement des cuves enterrées, des tuyauteries de transport d'hydrocarbures, des appareils de distribution ainsi que l'excavation de 205 tonnes de terres polluées (envoyées en centre de BIOGENIE).

Des écrémages périodiques ont été réalisés par l'exploitant en vue d'aspirer la phase surnageante d'HCT constatée sur le toit de la nappe sous-jacente, ces écrémages permettant d'éviter le transfert de cette phase vers la rivière connexe.

Depuis juillet 2012, aucun écrémage n'a été réalisé par l'exploitant.
Surveillance différée en raison de procédures en cours : 3
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/03/2012 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-07-31 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : phase libre en HCT dissous C10-C40 et présence de benzène dans les eaux souterraines. Informations complémentaires : Attente de la mise en œuvre par l'exploitant des mesures techniques pour la dépollution et surveillance du site (pas d'échéance déterminée compte tenu d'un recours au TA). Nota: Un arrêté préfectoral de consignation de fonds a été pris à l'encontre de la SARL CARLIER le 16 juin 2014 pour que soient proposées: - les mesures de gestion ad hoc pour résorber la pollution des milieux sols et gaz des sols; - les mesures pérennes visant à la récupération de la phase libre en hydrocarbures constatée au droit des eaux souterraines (ces mesures permettant d'éviter la migration de la pollution vers la rivière connexe; l'Ouanne).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00048400101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000484001
Ancien identifiant SIS
45SIS07169
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La SARL CARLIER a exploité de 2006 jusqu'à avril 2010 une station service (l’exploitation de la station-service datant initialement des années 1970). La station service comprenait 4 cuves de carburant de capacités 15, 7.5, 7.5 et 15 m3 et 6 volucompteurs.

En 2010, un diagnostic de sol et des eaux souterraines réalisé par l’exploitant a mis en évidence des concentrations significatives en hydrocarbures totaux et en BTEX dans les sols et les eaux souterraines

En 2012, des travaux de démantèlement ont été réalisés et comprenaient :
- l'enlèvement des cuves enterrées, des tuyauteries de transport d'hydrocarbures, des appareils de distribution
- l'excavation et l’évacuation de 205 tonnes de terres polluées
- des écrémages périodiques en vue d'aspirer la phase surnageante d'HCT constatée sur le toit de la nappe sous-jacente
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHATEAU RENARD 1 0D 530 45