SSP0004845
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004845 |
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| Nom usuel | Steco Power | ||||||||
| Commune(s) |
45240 OUTARVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000484501 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/05/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0056 (BASOL)
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| Environnement | La société STECO POWER exploitait sur le territoire de la commune d’OUTARVILLE une unité de fabrication de batteries au plomb soumise à autorisation. Le site étaitanciennement exploité par la Compagnie Française d’Electro Chimie puis par STECO Batteries, filiale du groupe STECO Power.
En 2015, la société ASSYST ENVIRONNEMENT a réalisé un diagnostic de pollution de milieux sur site et hors site qui a donné les résultats suivants : - une contamination des sols significative diffuse en plomb et localisée aux métaux ( cadmium, arsenic, cuivre, zinc), hydrocarbures totaux, aux HAP et PCB. La zone la plus polluée semble se localiser au droit de l'ancienne zone de stockage de déchets de plomb. - les concentrations des composés organiques, hydrocarbures dissous, HAP, BTEX, COHV, PCB dans les eaux souterraines sont inférieures aux normes de qualités réglementaires et aux valeurs limites de qualité des eaux brutes. - une dégradation de la qualité des eaux souterraines à l'arsenic, au cadmium et plomb sur les 3 piézomètres ( PZ2, PZ3, PZ4). En 2015, la société a déclaré sa cessation d’activité, actée par récépissé préfectoral du 1er juillet 2015. Depuis 2017 un nouvel exploitant a repris le site et a déposé une nouvelle demande d'autorisation environnementale. Observations: Compte tenu de la présence d’une pollution des sols hors site et afin de limiter les constructions sur des terrains contaminés, une zone ND a été créée en 1999 dans le plan local d’urbanisme de la commune d’Outarville. |
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| Description | Au regard de ses activités, STECO POWER était à l’origine d’émissions atmosphériques chargées en poussières contenant du plomb et du cadmium.
Les campagnes d’analyse en plomb et en cadmium dans les cultures agricoles autour du site, réalisées depuis l’arrêté préfectoral du 14 mai 2001, n'ont pas mis en évidence de dépassement des valeurs limites réglementaires pour la consommation des produits agricoles sur les 9 parcelles analysées. Par courrier du 14 novembre 2011, l’inspection a constaté que les analyses dans les sols des riverains ont permis de mettre en évidence une teneur en plomb et en cadmium supérieure aux valeurs limites fixées par le règlement européen. Il est également mis en évidence un cas de dépassement de la teneur en plomb maximale fixée par le règlement n°1881/2006 (CE) dans les pêches du jardin d’un riverain. Compte-tenu de ces résultats, Monsieur le Préfet du Loiret a, par arrêté préfectoral du 6 juillet 2012, prescrit un contrôle ponctuel des végétaux cultivés dans les jardins potagers des riverains du site sur les paramètres plomb et cadmium et la réalisation d’un contrôle ponctuel de la teneur en plomb et en cadmium dans les cultures agricoles situées à proximité du site. A la suite d'inspections menées sur le site entre 2013 et 2015 et la prise des arrêtés préfectoraux de mesures d'urgence du 02 juillet 2013, complémentaire du 22 août 2013 et de mise en demeure du 18 février 2015, le mandataire judiciaire a informé, par courrier du 17 avril 2015, la Préfecture du Loiret de la cessation d'activité de l'entreprise STECO POWER puis, par courrier du 21 avril 2015, il a communiqué, à l'inspection, le dossier relatif à la cessation d'activité comprenant les mesures prises ou prévues pour la mise en sécurité du site. Le mandataire a également précisé que l'usage futur du site qu'il envisage de considérer est un usage industriel. Cette proposition a été acceptée par la Mairie d'Outarville et le propriétaire du terrain d'assiette. Par récépissé préfectoral du 1er juillet 2015, le site STECO Power a fait l’objet d’une cessation d’activité totale. Dans ce contexte il a été confié à la société ASSYST ENVIRONNEMENT la réalisation d'un diagnostic de pollution de milieux sur site et hors site afin de réaliser un état des lieux de la qualité des sols et eaux souterraines. Les résultats d'analyses du diagnostic de pollution réalisé le 29 juillet 2015 montrent les constats suivants : - une contamination des sols significative diffuse en plomb et localisée aux métaux (cadmium, arsenic, cuivre, zinc), hydrocarbures totaux, aux HAP et PCB. La zone la plus polluée semble se localiser au droit de l'ancienne zone de stockage de déchets de plomb, - les concentrations des composées organiques, hydrocarbures dissous, HAP, BTEX, COHV, PCB dans les eaux souterraines sont inférieures aux normes de qualités réglementaires et aux valeurs limites de qualité des eaux brutes. - une dégradation de la qualité des eaux souterraines à l'arsenic, au cadmium et plomb sur les 3 piézomètres (PZ2, PZ3, PZ4) et plus particulièrement sur PZ4. Lors d'une visite d’inspection inopinée, réalisée le 16 mars 2017 sur le site de STECO POWER, l’inspecteur des installations classées a constaté que la société STECO POWER exploitait, sans bénéficier de l’autorisation préfectorale prévue pour ce faire, un entrepôt de stockage de batteries neuves contenant du plomb relevant de la rubrique 4510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Monsieur le Préfet du Loiret a, par arrêté préfectoral du 21 mars 2017, mis en demeure la société STECO POWER de régulariser sa situation administrative et lui a enjoint de mettre en œuvre des mesures conservatoires, la surveillance et le gardiennage du site ainsi que la mise en place de moyens fonctionnels de lutte contre l’incendie. Un dossier de déclaration au titre de la rubrique 4510 a été déposé en mars 2017. Un dossier de demande d’autorisation environnementale unique a été déposé le 13 avril 2017 pour la réalisation d’un entrepôt de stockage de batteries neuves et la mise en place d’un broyeur de batteries usagées. Le dossier a été jugé non recevable le 1er juin 2017 et est en attente de compléments de l’exploitant. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00048450101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000484501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
45SIS07174
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société STECO POWER exploitait sur le territoire de la commune d’OUTARVILLE une unité de fabrication de batteries au plomb soumise à autorisation. Le site étaitanciennement exploité par la Compagnie Française d’Electro Chimie puis par STECO Batteries, filiale du groupe STECO Power.
En 2015, la société ASSYST ENVIRONNEMENT a réalisé un diagnostic de pollution de milieux sur site et hors site qui a donné les résultats suivants : - une contamination des sols significative diffuse en plomb et localisée aux métaux ( cadmium, arsenic, cuivre, zinc), hydrocarbures totaux, aux HAP et PCB. La zone la plus polluée semble se localiser au droit de l'ancienne zone de stockage de déchets de plomb. - les concentrations des composés organiques, hydrocarbures dissous, HAP, BTEX, COHV, PCB dans les eaux souterraines sont inférieures aux normes de qualités réglementaires et aux valeurs limites de qualité des eaux brutes. - une dégradation de la qualité des eaux souterraines à l'arsenic, au cadmium et plomb sur les 3 piézomètres ( PZ2, PZ3, PZ4). En 2015, la société a déclaré sa cessation d’activité, actée par récépissé préfectoral du 1er juillet 2015. Depuis 2017 un nouvel exploitant a repris le site et a déposé une nouvelle demande d'autorisation environnementale. Observations: Compte tenu de la présence d’une pollution des sols hors site et afin de limiter les constructions sur des terrains contaminés, une zone ND a été créée en 1999 dans le plan local d’urbanisme de la commune d’Outarville. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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