SSP0004849

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004849
Nom usuel ARFEO
Commune(s) 37072 CHINON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000484901 02/02/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000484901
Date de dernière mise à jour 02/02/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
37.0039 (BASOL)
Environnement Le site est implanté dans une zone destinée à l’implantation d'activités industrielles, artisanales et commerciales. Le site est proche d'habitations, situées en partie Nord des installations industrielles. Ce site à été exploité par plusieurs sociétés depuis 1971 (COUSIN MALBRAN, ATAL, SAMAS) puis par ARFEO. Toutes ces sociétés avaient pour objet le travail du bois. La société a cessé son activité en 2011.

L'exploitation industrielle de ce site a eu par le passé de nombreux impacts néfastes sur l'environnement :
-pollution du réseau pluvial public fin décembre 2005
-émission de COV 
-pollution des sols

Plusieurs actions ont été entreprises afin de réaliser la mise en sécurité du site : 
- La présence d’un grillage et les deux entrées munies d'un portail fermant à clé.
- L'alimentation électrique a été coupée et le site ne possède plus de réseau de gaz.
- La cuve de stockage de fuel a été nettoyée, dégazée et inertée par du béton.
- Les déchets ont été collectés lors de la cessation d’activité or certains déchets résultant de l'ancienne exploitation n'ont pas été évacués (présence d'un conteneur GRV rempli d'un produit liquide inconnu). Un stockage de bûches de sciures de bois a encore lieu sur le site mais la société ne dispose pas de moyens d'intervention opérationnels en cas d'incendie.

En 2012, un diagnostic de pollution des sols a été mené au droit du site par la société GMEP. Deux zones présentant des concentrations anormales en hydrocarbures et PCB on été identifiées :
-cuve enterré de stockage de fuel (HCT : 3220 ppm),
-zone de dépôts divers issu des activités de l'atelier de maintenance (PCB : 1000 et 1900 ppm).

ARFEO a choisi le traitement biologique sur site. Les résultats du rapport GMEP du 21/06/2012 indiquent que l'objectif d'un seuil résiduel en PCB de 50mg/kg/MS dans les sols pourrait être atteint dans un délai de trois mois (fin de traitement prévue pour début 2013).

L'exploitant a indiqué (en accord avec le maire) que le terrain et les bâtiments garderont pour vocation future une utilisation industrielle et de bureaux.

Il n'est question d'aucun suivi de la qualité de l'eau souterraine.
Description Dans le cadre de la cessation d'activité, l'administration a demandé la mise en sécurité du site et sa remise en état.

L'exploitation industrielle de ce site a eu par le passé de nombreux impacts néfastes sur l'environnement :
-pollution du réseau pluvial public fin décembre 2005
-émission de COV
-pollution des sols

Plusieurs actions ont déjà été entreprises afin de réaliser la mise en sécurité du site.
Le site est entouré par un grillage et ses deux entrées sont munies d'un portail fermant à clé. L'alimentation électrique a été coupée et le site ne possède plus de réseau de gaz. La cuve de stockage de fuel a été nettoyée, dégazée et inertée par du béton.
Concernant l'évacuation des déchets et des produits dangereux, la société ARFEO a indiquée que tous les déchets avaient été collectés lors de la cessation d'activité du site (entre juillet et décembre 2011), or certains déchets résultant de l'ancienne exploitation n'ont pas été évacués (présence d'un conteneur GRV rempli d'un produit liquide inconnu). Un stockage de bûches de sciures de bois a encore lieu sur le site mais la société ne dispose pas de moyens d'intervention opérationnels en cas d'incendie.

Un diagnostic de pollution des sols a été mené au droit du site par la société GMEP en juin et août 2012.
Deux zones présentant des concentrations anormales en hydrocarbures et PCB on été identifiées :
-cuve enterré de stockage de fuel (HCT : 3220 ppm),
-zone de dépôts divers issu des activités de l'atelier de maintenance (PCB : 1000 et 1900 ppm).

Le bureau d'étude recommande dans son rapport du 20 août 2012 de mettre en œuvre un plan de gestion des terres polluées aux PCB et en HCT et propose trois solutions de gestion.

ARFEO a choisi le traitement biologique sur site. Les résultats du rapport GMEP du 21/06/2012 indique que l'objectif d'un seuil résiduel en PCB de 50mg/kg/MS dans les sols pourrait être atteint dans un délai de trois mois (fin de traitement prévue pour début 2013).


L'exploitant a indiqué (en accord avec le maire) que le terrain et les bâtiments garderont pour vocation future une utilisation industrielle et de bureaux.

Il n'est question d'aucun suivi de la qualité de l'eau souterraine.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHINON 1 AL 104 37
CHINON 1 AL 226 37
CHINON 1 AL 349 37
CHINON 1 AL 350 37

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00048490101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000484901
Ancien identifiant SIS
37SIS07178
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site est implanté dans une zone destinée à l’implantation d'activités industrielles, artisanales et commerciales. Le site est proche d'habitations, situées en partie Nord des installations industrielles. Ce site à été exploité par plusieurs sociétés depuis 1971 (COUSIN MALBRAN, ATAL, SAMAS) puis par ARFEO. Toutes ces sociétés avaient pour objet le travail du bois. La société a cessé son activité en 2011.

L'exploitation industrielle de ce site a eu par le passé de nombreux impacts néfastes sur l'environnement :
-pollution du réseau pluvial public fin décembre 2005
-émission de COV 
-pollution des sols

Plusieurs actions ont été entreprises afin de réaliser la mise en sécurité du site : 
- La présence d’un grillage et les deux entrées munies d'un portail fermant à clé.
- L'alimentation électrique a été coupée et le site ne possède plus de réseau de gaz.
- La cuve de stockage de fuel a été nettoyée, dégazée et inertée par du béton.
- Les déchets ont été collectés lors de la cessation d’activité or certains déchets résultant de l'ancienne exploitation n'ont pas été évacués (présence d'un conteneur GRV rempli d'un produit liquide inconnu). Un stockage de bûches de sciures de bois a encore lieu sur le site mais la société ne dispose pas de moyens d'intervention opérationnels en cas d'incendie.

En 2012, un diagnostic de pollution des sols a été mené au droit du site par la société GMEP. Deux zones présentant des concentrations anormales en hydrocarbures et PCB on été identifiées :
-cuve enterré de stockage de fuel (HCT : 3220 ppm),
-zone de dépôts divers issu des activités de l'atelier de maintenance (PCB : 1000 et 1900 ppm).

ARFEO a choisi le traitement biologique sur site. Les résultats du rapport GMEP du 21/06/2012 indiquent que l'objectif d'un seuil résiduel en PCB de 50mg/kg/MS dans les sols pourrait être atteint dans un délai de trois mois (fin de traitement prévue pour début 2013).

L'exploitant a indiqué (en accord avec le maire) que le terrain et les bâtiments garderont pour vocation future une utilisation industrielle et de bureaux.

Il n'est question d'aucun suivi de la qualité de l'eau souterraine.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Photographie aérienne
⇓ Télécharger Plan cadastre
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHINON 1 AL 104 37
CHINON 1 AL 226 37
CHINON 1 AL 349 37
CHINON 1 AL 350 37