SSP0004850

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004850

Nom usuel ALMIRALL PRODUCTION
Commune(s) 72071 CHATEAU DU LOIR
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000485001 14/01/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000485001

Date de dernière mise à jour 14/01/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
72.0063 (BASOL)
Environnement Une activité industrielle est présente sur le site depuis 1995. Le site accueillait l'entreprise ALMIRALL PRODUCTION dont l'activité principale était la fabrication et le conditionnement de produits pharmaceutiques de 2007 à mars 2009.

Des diagnostics environnementaux ont été réalisés en 2009 afin de qualifier l'état des sols au droit du site. Trois zones d'anomalies ont été identifiées du fait de pollutions aux :
- hydrocarbures totaux,
- solvants chlorés,
- hydrocarbures polycyclique aromatiques.

En septembre 2009, des travaux de terrassement et l'évacuation des terres polluées ont été réalisés.

En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé.
Description Un diagnostic environnemental a été réalisé en mai 2009 (diagnostic initial) et août 2009 (diagnostic approfondi) afin de qualifier l'état des sols au droit du site.

Lors du diagnostic initial, des anomalies ont été mises en évidence dans les sols (voir plan-cartographique-72.0063--3.png) :
- au niveau du sondage S2 (0,07-1m /sol) la teneur en hydrocarbures totaux (HCT) est de 62 mg/kg MS et de 0,004 mg/kg MS en PCB (polychorobiphényles) ;
- au niveau du sondage S4 (0,08-0,5 m/sol) la teneur en solvant chloré PCE (tétrachloroéthylène ) est de 1,1 mg/kg MS ;
- au niveau du sondage S5 (0,0-1,01 m/sol) la teneur en HCT est de 149 mg/kg MS et de 61,2 mg/kg MS en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

Le diagnostic approfondi comprend des investigations au niveau d'une part de la zone du sondage S5 afin de mesurer l'extension verticale et horizontale des anomalies mesurées, d'autre part sous le bâtiment B1 afin de préciser l'origine des anomalies dans les sols. Les résultats montrent (voir plan-cartographique-72.0063--3.png):
- zone S5 : une extension horizontale (anomalie au niveau des sondages S10, S11 et S12) et verticale (jusqu'à 1,5 m de profondeur/sol) des anomalies détectées au niveau des sondages S5 et S5b. Toutefois, aucune extension verticale n'est notée au niveau du sondage S12 ;
- zone S2 (sous le bâtiment) : aucune extension verticale ou horizontale des anomalies détectées au niveau des sondages S2 et S2b.

Les 3 zones d'anomalies identifiées par les investigations au niveau du sols sont autour des sondages S2b, S4 et S5b (voir plan-cartographique-72.0063--3.png) :
- hydrocarbures totaux (zones S2b et S5),
- solvants chlorés (zone S4),
- hydrocarbures polycyclique aromatiques (zone S5).

Aucune évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) n'a encore été réalisée.

Le bureau d'étude recommande deux solutions de gestion de la pollution :
- solution 1 : en l'absence d'usage futur défini, excavation des terres présentant des anomalies,
- solution 2 : avec un usage futur définit, la réalisation d'une EQRS et la mise en œuvre de mesures compensatoires éventuelles pour vérifier la compatibilité entre ces anomalies et les usages futurs des terrains.

En septembre 2009, des travaux de terrassement et l'évacuation des terres polluées ont été réalisés.
Une mise en compatibilité entre l'état des terrains et l'usage futur sera nécessaire.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHATEAU DU LOIR AP 386
CHATEAU DU LOIR AP 416
CHATEAU DU LOIR AP 417
CHATEAU DU LOIR AP 418

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00048500101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000485001
Ancien identifiant SIS
72SIS07179
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Une activité industrielle est présente sur le site depuis 1995. Le site accueillait l'entreprise ALMIRALL PRODUCTION dont l'activité principale était la fabrication et le conditionnement de produits pharmaceutiques de 2007 à mars 2009.

Des diagnostics environnementaux ont été réalisés en 2009 afin de qualifier l'état des sols au droit du site. Trois zones d'anomalies ont été identifiées du fait de pollutions aux :
- hydrocarbures totaux,
- solvants chlorés,
- hydrocarbures polycyclique aromatiques.

En septembre 2009, des travaux de terrassement et l'évacuation des terres polluées ont été réalisés.

En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHATEAU DU LOIR AP 386
CHATEAU DU LOIR AP 416
CHATEAU DU LOIR AP 417
CHATEAU DU LOIR AP 418