SSP0004853

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004853
Nom usuel CAPEFI
Commune(s) 72264 SABLE SUR SARTHE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000485301 14/01/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000485301
Date de dernière mise à jour 14/01/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
72.0064 (BASOL)
Environnement Le site accueillait la société SOTROLEC depuis le 2 août 1991. Les activités constituaient en l'application et le séchage de peintures et des opérations de traitement de surface (dégraissage, décapage, rinçage et sablage). Une station de traitement des eaux est également présente. A environ 3 km au Nord-Ouest du site, s'écoule la Sarthe.
Le site comprend une surface bâtie de 2000m2 :
- un bâtiment d'exploitation,
- une cours,
- un quai de déchargement.

Les investigations des sols réalisées en septembre 2011 montrent :
des traces d'hydrocarbures totaux inférieures à 500 mg/kg (HT C10-C40), de HAP inférieures à 50 mg/kg (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), ainsi que des traces de COV (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène) et de métaux inférieures au seuil de quantification ou à de faibles concentrations.

Recommandations :
- maintenir toute absence de contact direct entre le sol et les personnes , maintenir le recouvrement de surface de type béton ou enrobé sur le site.
- dans le cadre d'un projet futur, les terres excavées devront être évacuées et stockées dans un centre d'enfouissement particulier, agréé et adapté.
- en cas de découverte de nouveaux réseaux ou sources de pollution, un diagnostic complémentaire sur ces zones devra être réalisé.

L'état des sols est compatible avec l'usage actuel, de type industriel. En cas de changement d'usage, il sera nécessaire de vérifier la compatibilité de l'état du sol avec le futur usage.
Description Les investigations des sols réalisées en septembre 2011 montrent sur le sol :
- des traces d'hydrocarbures totaux inférieures à 500 mg/kg (HT C10-C40),
- d'hydrocarbures aromatiques polycycliques inférieures à 50 mg/kg (HAP), ainsi que des traces de composés organiques volatiles (COV), de BETX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène) et de métaux inférieures au seuil de quantification ou à de faibles concentrations. Les traces de HAP et COHV sont présentes à des concentrations inférieures aux valeurs seuil retenues et définies dans l'arrêté du 28 octobre 2010.

L'exploitant considère que le site est recouvert d'une dalle béton et d'enrobé ce qui supprime la voie de transfert par contact direct. Les sources de pollution sont négligeables par l'absence de tout stockage sur site et des faibles concentrations relevées sur le site. Seule la voie de transfert via les eaux souterraines serait possible mais négligeable compte tenu de l'absence de lessivage des sols.

Aucune EQRS (évaluation quantitative des risques sanitaires) n'a été encore réalisée.

Le bureau d'étude ayant réalisé les investigations recommande :
- de pérenniser l'absence de contact direct entre le sol et les personnes avec notamment le maintien du recouvrement de surface de type béton ou enrobé sur le site,
- dans le cadre d'un projet futur, les terres excavées devront être évacuées et stockées dans un centre d'enfouissement particulier, agréé et adapté.
- en cas de découverte de nouveaux réseaux ou sources de pollution, un diagnostic complémentaire sur ces zones devra être réalisé.

L'état des sols est compatible avec l'usage actuel, de type industriel. En cas de changement d'usage, il sera nécessaire de vérifier la compatibilité de l'état du sol avec le futur usage.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SABLE SUR SARTHE BZ 75
SABLE SUR SARTHE BZ 74

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00048530101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000485301
Ancien identifiant SIS
72SIS07182
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site accueillait la société SOTROLEC depuis le 2 août 1991. Les activités constituaient en l'application et le séchage de peintures et des opérations de traitement de surface (dégraissage, décapage, rinçage et sablage). Une station de traitement des eaux est également présente. A environ 3 km au Nord-Ouest du site, s'écoule la Sarthe.
Le site comprend une surface bâtie de 2000m2 :
- un bâtiment d'exploitation,
- une cours,
- un quai de déchargement.

Les investigations des sols réalisées en septembre 2011 montrent :
des traces d'hydrocarbures totaux inférieures à 500 mg/kg (HT C10-C40), de HAP inférieures à 50 mg/kg (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), ainsi que des traces de COV (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylène) et de métaux inférieures au seuil de quantification ou à de faibles concentrations.

Recommandations :
- maintenir toute absence de contact direct entre le sol et les personnes , maintenir le recouvrement de surface de type béton ou enrobé sur le site.
- dans le cadre d'un projet futur, les terres excavées devront être évacuées et stockées dans un centre d'enfouissement particulier, agréé et adapté.
- en cas de découverte de nouveaux réseaux ou sources de pollution, un diagnostic complémentaire sur ces zones devra être réalisé.

L'état des sols est compatible avec l'usage actuel, de type industriel. En cas de changement d'usage, il sera nécessaire de vérifier la compatibilité de l'état du sol avec le futur usage.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SABLE SUR SARTHE BZ 75
SABLE SUR SARTHE BZ 74