SSP0004854
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004854 |
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| Nom usuel | BARDET MARCEL | ||||||||
| Commune(s) |
37249 SONZAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000485401 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/02/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
37.0041 (BASOL)
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| Environnement | Le site, exploité par la société BARDET MARCEL, est implanté dans un tissu urbain dense. Il relevait du régime de la déclaration, du fait de la présence d'un atelier de travail mécanique des métaux, d'un dépôt d'oxygène liquéfié sur site et d'un transformateur au PCB. De plus, d'autres activités non classées ont eu lieu sur le site :
- stockage de 1500L de gazole - installation de distribution de carburants - stockage de 1950 kg de propane - installation de compression d'air En 2006, suite à la cessation d’activité, des travaux de réhabilitation ont eu lieu et ont consisté en : -le dégazage des cuves, - l’évacuation des déchets, dangereux ou non, - la résiliation de l'abonnement EDF. En 2009, le site a été racheté par la société Providenc'Immo pour en faire un quartier d’habitations pavillonaires. En 2011, un diagnostic de pollution des sols et l'analyse "coûts-bénéfices" a été réalisé par le bureau d'étude BURGEAP et a mis en évidence 3 zones impactées par des hydrocarbures. La société Providenc'Immo a excavé et transféré en biocentre l'intégralité des terres polluées. Après les travaux d'excavation, une Analyse des Risques Résiduels (ARR) a été entreprise par le bureau d'études BURGEAP et a mis en évidence : - l'existence d'une pollution résiduelle. - que l'état actuel des milieux et l'usage futur du site sont compatibles, à savoir, pour des habitations de plain-pied, sur vide sanitaire ou sur niveau de sous-sol avec ou sans étage En conséquence, la cessation d'activité a été enregistrée le 11 avril 2013. Observations: Usage compatible avec l’état de pollution du sol. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d'activité déposée par la société BARDET en mars 2006, l'administration a demandé la mise en sécurité du site. Des mesures ont été prise en 2008 afin de mettre en sécurité le site : dégazage des cuves, évacuation des déchets, dangereux ou non, ainsi que la résiliation de l'abonnement EDF.
Le 7 mars 2011, le diagnostic de pollution des sols et l'analyse "coûts-bénéfices" a été réalisé par le bureau d'étude BURGEAP. Ce diagnostic comprenait 27 sondages et a permis de mettre en évidence 3 zones impactées par des hydrocarbures. Compte tenu de l'usage futur du site (zone pavillonnaire) et en considérant les aspects "coûts-bénéfices", la solution retenu pour le traitement de la pollution identifiée était la suivante : - Zone précédemment occupée par une installation de grenaillage => évacuation de la grenaille mélangée à des résidus métalliques et accumulée superficiellement sur 5cm d'épaisseur et sur 80m² et transfert dans un centre d'enfouissement dédié aux déchets dangereux. => excavation, sur une profondeur de 1m et sur 80m², des terres significativement polluées par des hydrocarbures. - Seconde zone impactée par des hydrocarbures => excavation, sur une profondeur de 2m et sur 40m², des terres significativement polluées par des hydrocarbures. - Troisième zone impactée par des hydrocarbures => excavation, sur une profondeur de 1.8m et sur 60m², des terres significativement polluées par des hydrocarbures. Les terres excavées seraient transférées dans une fosse en pleine terre qui serait créée pour ce faire. Cette fosse serait positionnée sous une voie bitumée de circulation à créer sur ce même site et les terres impactées par des hydrocarbures seraient recouvertes par une géomembrane. Le 12 avril 2011, au vu de la solution de réhabilitation choisie, l'inspection de la DREAL a demandé à Providenc'Immo (nouveau propriétaire depuis le 15 octobre 2009) de réaliser une Analyse des Risques Résiduels (ARR) et de déposer un dossier de servitudes d'utilité publique au Préfet. Le 16 juin 2011, la société Providenc'Immo s'est finalement engagée à excaver et transférer en biocentre l'intégralité des terres polluées. Actuellement, les terres ont bien été excavées et transférées dans un biocentre. Une Analyse des Risques Résiduels (ARR) a été entreprise par le bureau d'études BURGEAP après les travaux d'excavation. Cette analyse a mis en évidence l'existence d'une pollution résiduelle. L'ARR montre néanmoins que l'état actuel des milieux et l'usage futur du site sont compatibles; les risques étant jugés "acceptables" pour les futurs occupants d'habitations de plain-pied, sur vide sanitaire ou sur niveau de sous-sol avec ou sans étage". En conséquence, le cessation d'activité a été enregistrée le 11 avril 2013. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00048540101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000485401 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
37SIS07183
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site, exploité par la société BARDET MARCEL, est implanté dans un tissu urbain dense. Il relevait du régime de la déclaration, du fait de la présence d'un atelier de travail mécanique des métaux, d'un dépôt d'oxygène liquéfié sur site et d'un transformateur au PCB. De plus, d'autres activités non classées ont eu lieu sur le site :
- stockage de 1500L de gazole - installation de distribution de carburants - stockage de 1950 kg de propane - installation de compression d'air En 2006, suite à la cessation d’activité, des travaux de réhabilitation ont eu lieu et ont consisté en : -le dégazage des cuves, - l’évacuation des déchets, dangereux ou non, - la résiliation de l'abonnement EDF. En 2009, le site a été racheté par la société Providenc'Immo pour en faire un quartier d’habitations pavillonaires. En 2011, un diagnostic de pollution des sols et l'analyse "coûts-bénéfices" a été réalisé par le bureau d'étude BURGEAP et a mis en évidence 3 zones impactées par des hydrocarbures. La société Providenc'Immo a excavé et transféré en biocentre l'intégralité des terres polluées. Après les travaux d'excavation, une Analyse des Risques Résiduels (ARR) a été entreprise par le bureau d'études BURGEAP et a mis en évidence : - l'existence d'une pollution résiduelle. - que l'état actuel des milieux et l'usage futur du site sont compatibles, à savoir, pour des habitations de plain-pied, sur vide sanitaire ou sur niveau de sous-sol avec ou sans étage En conséquence, la cessation d'activité a été enregistrée le 11 avril 2013. Observations: Usage compatible avec l’état de pollution du sol. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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