SSP0004857

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004857

Nom usuel Décharge extérieure ROSIERES
Commune(s) 18133 LUNERY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000485701 04/09/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000485701

Date de dernière mise à jour 04/09/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
18.0012 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli une carrière de calcaire exploitée à partir des années cinquante jusqu’au début des années quatre-vingt. Entre 1982 et 1997, il a servi de dépôt de déchets industriels provenant essentiellement des Usines de Rosieres, société propriétaire du terrain : environ 34 200 m3 de déchets solides (sables usés, déchets de grenaillage, mâchefers, laitiers, scories, fûts métalliques, ferrailles, encombrants de particuliers, déchets ménagers) et 2 200 m3 de déchets liquides et pâteux (boues d’hydroxydes métalliques, résidus de décantation, bains usés).
Suite à la constatation de ces dépôts de déchets industriels sur le site, sans autorisation par l’exploitant, lors d’une visite d’inspection de l’usine en juin 1997, un diagnostic de l'état de pollution du site et une évaluation simplifiée des risques (ESR) ont été réalisés au cours du 1er semestre 1998.
Ces études ont mis en évidence une pollution des sols avec la présence de déchets contenant des métaux lourds (cuivre, nickel et fer) et des hydrocarbures mais aussi une contamination du sol sous-jacent par du fer et des traces de phénol. D’après les mêmes études, les eaux de la nappe des calcaires de l’Oxfordien, présente à 22 mètres de profondeur et s’écoulant à l’aplomb du site, sont polluées par des hydrocarbures, des phénols, du fer et du trichloroéthylène. Cependant, aucun impact sur les eaux de la nappe des alluvions du Cher et sur le captage d’eau potable situé plusieurs kilomètres en aval n’a été constaté. Le site a été placé en classe 2 (site à surveiller).
En juillet 1998, suite à une étude portant sur le traitement des effluents liquides du site et leurs impacts sur l’environnement, l’exploitant s’est vu dans l’obligation de :
- construire, en août 1998, une lagune étanche de 500 m3 pour stocker, dans une phase de transition, les bains usés et les boues résultant de l'atelier de décapage. Suite à son remplissage, une deuxième lagune de même capacité a été construite en avril 1999.
- réaliser une station d’épuration, mise en service à la fin du mois d’août 1999 sur le site des Usines de Rosières, dont l’activité a perduré jusqu’en 2012. Les boues et bains usés présents dans les lagunes ont ainsi été traités par la station en 1999 et en 2000. Les déchets solides ont été éliminés dans des filières agréées.
Deux piézomètres ont été installés à l’intérieur du site et un à l’extérieur en aval. D’octobre 1998 à janvier 2000, un contrôle trimestriel de la qualité des eaux souterraines a été mis en place afin d’évaluer l’impact réel de ce site pollué sur son environnement. Il a permis de révéler une baisse de la concentration des polluants présents dans les eaux. Cependant, les valeurs sont restées supérieures aux limites admissibles. Le contrôle des eaux souterraines a donc été poursuivi semestriellement et une étude complète des solutions techniques permettant de neutraliser la source de pollution a été réalisée.

Les conclusions des études précisent que la mise en place d’une couverture étanche n’est pas nécessaire en raison des faibles teneurs de polluants mesurées. Il est préconisé d'effectuer un suivi de la nappe en périodes de basses et hautes eaux durant deux années.
Les analyses dans les eaux souterraines sur le cuivre et le nickel ont été arrêtées après la campagne de janvier 2000 suite aux résultats obtenus sur ces paramètres.

Les campagnes de suivi des eaux souterraines montrent :
- des teneurs en hydrocarbures inférieures au seuil de détection sur les eaux en aval du site depuis 2008,
- une augmentation de la concentration en trichloroéthylène entre 2007 et 2009 puis une stabilisation à une valeur inférieure à celle de l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine,
- une stabilisation des concentrations en dichloroéthylène en dessous de la valeur de référence donnée par l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé),
- une concentration en chlorure de vinyle toujours inférieure au seuil de détection,
- des teneurs en fer très variables jusqu’en 2007, mais toujours inférieures à la valeur de référence données dans l'arrêté précité par la suite,
- une baisse des teneurs en phénols entre mars 1998 et avril 1999 qui sont ensuite toujours inférieures aux valeurs de référence données dans l'arrêté précité.
La campagne de suivi de la qualité des eaux souterraines du 24 avril 2013 confirme :
- un impact de la nappe par le cis 1,2 dichloroéthylène et un enrichissement entre l’amont et l’aval pour ces 2 composés.
- une absence de pollution en fer et en phénol au droit des piézomètres.
-une baisse en hydrocarbure totaux (teneurs inférieures aux seuils de détection)

Le site est encore en fonctionnement mais l’activité de traitement de surface à l’origine de la pollution a été stoppée depuis 2012.

Les dernières mesures liées au suivi de la qualité des eaux datent de 2013.
Observations: Construction de deux lagunes étanches sur le site de la décharge et une station d’épuration pour le traitement des effluents liquides sur le site industriel.
Description Au cours d'une visite d'inspection de l'usine en juin 1997, il a été constaté que l'exploitant procédait au dépôt d'un certain nombre de déchets industriels sur le site, sans y être autorisé.

Suite à la demande de l'administration, un diagnostic de l'état de pollution du site et une évaluation simplifiée des risques (ESR) ont été réalisés au cours du premier semestre 1998.

Il a alors été mis en évidence:
- la présence de déchets contenant des métaux lourds (cuivre, nickel et fer) et des hydrocarbures,
- une contamination du sol sous-jacent par du fer et des traces de phénol,
- une pollution des eaux de la nappe s'écoulant à l'aplomb du site par des hydrocarbures, des phénols, du fer et du trichloroéthylène,
- une absence d'impact sur les eaux du Cher et sur le captage d'eau potable situé plusieurs kilomètres en aval.

En juillet 1998, suite à une étude portant sur le traitement des effluents liquides du site et leurs impacts sur l'environnement, il a été demandé à l'exploitant :
- de réaliser une lagune étanche de 500 m3 pour stocker, dans une phase de transition, les bains usés et les boues résultant de l'atelier de décapage,
- de procéder à la définition, l'étude de conception et la réalisation d'une station de traitement physico-chimique des effluents liquides.

La lagune a été construite en août 1998. Suite à son remplissage, une deuxième lagune de même capacité a été construite en avril 1999. La station d'épuration a été mise en service à la fin du mois d'août 1999 sur le site des Usines de Rosières, encore en activité. Les boues et bains usés présents dans les lagunes ont été traités par la station en 1999 et en 2000.

Les déchets solides ont été éliminés dans des filières agréées.

2 piézomètres ont été mis en place sur l'emprise de l'ancienne carrière.
D'octobre 1998 à janvier 2000, un contrôle trimestriel de la qualité des eaux souterraines a été mis en place afin d'évaluer l'impact réel de ce site pollué sur son environnement.

Il a été observé une baisse de la concentration des composés contaminants présents dans les eaux, cependant les valeurs sont restées supérieures aux limites admissibles.
L'administration a donc demandé que le contrôle des eaux souterraines soit poursuivi semestriellement et qu'une étude complète des solutions techniques permettant de neutraliser la source de pollution soit réalisée.

Après qu'un premier rapport ait été rendu en septembre 2000, des recherches et des simulations informatiques complémentaires, dont une modélisation de la migration de la pollution ont été demandées en novembre 2000.
Les conclusions des études précisent que la mise en place d'une couverture étanche n'est pas nécessaire en raison des faibles teneurs de polluants mesurées et des résultats des simulations menées en l'absence de cette protection. Il est préconisé d'effectuer un suivi de la nappe en période de basses et hautes eaux durant deux années.

Les analyses dans les eaux souterraines sur le cuivre et le nickel ont été arrêtées après la campagne de janvier 2000 suite aux résultats obtenus sur ces paramètres.

Les campagnes de suivi des eaux souterraines montrent :
- Des teneurs en hydrocarbures inférieures au seuil de détection sur les eaux en aval du site depuis 2008,
- une augmentation de la concentration en trichloroéthylène entre 2007 et 2009 puis une stabilisation à une valeur inférieure à celle de l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine,
- une stabilisation des concentration en dichloroéthylène en dessous de la valeur de référence donnée par l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé),
- une concentration en chlorure de vinyle toujours inférieure au seuil de détection,
- des teneurs en fer très variables jusqu'en 2007, mais toujours inférieurs à la valeurs de référence données dans l'arrêté précité par la suite.
- une baisse des teneurs en phénols entre mars 1998 et avril 1999 qui sont ensuite toujours inférieures aux valeurs de référence données dans l'arrêté précité.

Le suivi de la qualité des eaux souterraines se poursuit.

Les 2 piézomètres ont été rebouchés en 2015.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Chlorures
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LUNERY 1 AB 200 18
LUNERY 1 AB 28 18

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00048570101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000485701
Ancien identifiant SIS
18SIS07187
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une carrière de calcaire exploitée à partir des années cinquante jusqu’au début des années quatre-vingt. Entre 1982 et 1997, il a servi de dépôt de déchets industriels provenant essentiellement des Usines de Rosieres, société propriétaire du terrain : environ 34 200 m3 de déchets solides (sables usés, déchets de grenaillage, mâchefers, laitiers, scories, fûts métalliques, ferrailles, encombrants de particuliers, déchets ménagers) et 2 200 m3 de déchets liquides et pâteux (boues d’hydroxydes métalliques, résidus de décantation, bains usés).
Suite à la constatation de ces dépôts de déchets industriels sur le site, sans autorisation par l’exploitant, lors d’une visite d’inspection de l’usine en juin 1997, un diagnostic de l'état de pollution du site et une évaluation simplifiée des risques (ESR) ont été réalisés au cours du 1er semestre 1998.
Ces études ont mis en évidence une pollution des sols avec la présence de déchets contenant des métaux lourds (cuivre, nickel et fer) et des hydrocarbures mais aussi une contamination du sol sous-jacent par du fer et des traces de phénol. D’après les mêmes études, les eaux de la nappe des calcaires de l’Oxfordien, présente à 22 mètres de profondeur et s’écoulant à l’aplomb du site, sont polluées par des hydrocarbures, des phénols, du fer et du trichloroéthylène. Cependant, aucun impact sur les eaux de la nappe des alluvions du Cher et sur le captage d’eau potable situé plusieurs kilomètres en aval n’a été constaté. Le site a été placé en classe 2 (site à surveiller).
En juillet 1998, suite à une étude portant sur le traitement des effluents liquides du site et leurs impacts sur l’environnement, l’exploitant s’est vu dans l’obligation de :
- construire, en août 1998, une lagune étanche de 500 m3 pour stocker, dans une phase de transition, les bains usés et les boues résultant de l'atelier de décapage. Suite à son remplissage, une deuxième lagune de même capacité a été construite en avril 1999.
- réaliser une station d’épuration, mise en service à la fin du mois d’août 1999 sur le site des Usines de Rosières, dont l’activité a perduré jusqu’en 2012. Les boues et bains usés présents dans les lagunes ont ainsi été traités par la station en 1999 et en 2000. Les déchets solides ont été éliminés dans des filières agréées.
Deux piézomètres ont été installés à l’intérieur du site et un à l’extérieur en aval. D’octobre 1998 à janvier 2000, un contrôle trimestriel de la qualité des eaux souterraines a été mis en place afin d’évaluer l’impact réel de ce site pollué sur son environnement. Il a permis de révéler une baisse de la concentration des polluants présents dans les eaux. Cependant, les valeurs sont restées supérieures aux limites admissibles. Le contrôle des eaux souterraines a donc été poursuivi semestriellement et une étude complète des solutions techniques permettant de neutraliser la source de pollution a été réalisée.

Les conclusions des études précisent que la mise en place d’une couverture étanche n’est pas nécessaire en raison des faibles teneurs de polluants mesurées. Il est préconisé d'effectuer un suivi de la nappe en périodes de basses et hautes eaux durant deux années.
Les analyses dans les eaux souterraines sur le cuivre et le nickel ont été arrêtées après la campagne de janvier 2000 suite aux résultats obtenus sur ces paramètres.

Les campagnes de suivi des eaux souterraines montrent :
- des teneurs en hydrocarbures inférieures au seuil de détection sur les eaux en aval du site depuis 2008,
- une augmentation de la concentration en trichloroéthylène entre 2007 et 2009 puis une stabilisation à une valeur inférieure à celle de l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine,
- une stabilisation des concentrations en dichloroéthylène en dessous de la valeur de référence donnée par l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé),
- une concentration en chlorure de vinyle toujours inférieure au seuil de détection,
- des teneurs en fer très variables jusqu’en 2007, mais toujours inférieures à la valeur de référence données dans l'arrêté précité par la suite,
- une baisse des teneurs en phénols entre mars 1998 et avril 1999 qui sont ensuite toujours inférieures aux valeurs de référence données dans l'arrêté précité.
La campagne de suivi de la qualité des eaux souterraines du 24 avril 2013 confirme :
- un impact de la nappe par le cis 1,2 dichloroéthylène et un enrichissement entre l’amont et l’aval pour ces 2 composés.
- une absence de pollution en fer et en phénol au droit des piézomètres.
-une baisse en hydrocarbure totaux (teneurs inférieures aux seuils de détection)

Le site est encore en fonctionnement mais l’activité de traitement de surface à l’origine de la pollution a été stoppée depuis 2012.

Les dernières mesures liées au suivi de la qualité des eaux datent de 2013.
Observations: Construction de deux lagunes étanches sur le site de la décharge et une station d’épuration pour le traitement des effluents liquides sur le site industriel.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Étude portant sur le traitement des effluents liquides - 2000
Télécharger Suivi des eaux souterraines - 2013
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LUNERY 1 AB 200 18
LUNERY 1 AB 28 18