SSP0004859
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004859 |
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| Nom usuel | Agence d’EDF/GDF | ||||||||
| Commune(s) |
36228 VALENCAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000485901 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/06/2015 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
36.0017 (BASOL)
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| Environnement | Le site de Valençay a accueilli de 1895 à 1956 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Il est implanté dans une zone urbaine et résidentielle de type pavillonnaire à environ 700 mètres du centre ville historique de Valençay. Actuellement, il est utilisé pour les besoins d’EDF/GDF SERVICES INDRE EN BERRY de l'agence de Valencay qui comprend des bureaux, un hangar/garage, un garage et une zone en jardin.
Le site a été défini comme un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est à priori faible. En 2002, GDF a réalisé une étude historique et des investigations du site qui ont mis en évidence : - un gazomètre remblayé avec des remblais sains - deux cuves contenant des eaux souillées d'hydrocarbures et des goudrons. En 2003, Un chantier de réhabilitation du site s'est tenu : - Les deux cuves à goudron et un système de bacs de décantation de goudron ont été vidangés, nettoyés, puis remblayés. - Les produits récupérés ont été éliminés selon les filières de traitement prévues. Les opérations de vidange des cuves n'ont pas fait apparaître de suspicion de pollution résiduelle. Le terrain a été cédé en novembre 2012 au Centre Hospitalier Saint-Charles, qui y a construit depuis un nouvel EHPAD, inauguré en juillet 2017. Dans ce cadre, des travaux de dépollution ont été menés (évacuation de déblais) mais des terres susceptibles d'être contaminées restent confinées sous des bâtiments pourvus de vides sanitaires. Observations: Usage compatible avec l’état de pollution du sol. Site concerné par le protocole Usine à Gaz. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Valençais est en classe 3 du protocole. C'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est à priori faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisée une étude historique et des investigations du site (sondages au tractopelle) les 16 juillet et 2 septembre 2002. Ces investigations ont permis de retrouver un gazomètre remblayé avec des remblais sains et deux cuves contenant des eaux souillées d'hydrocarbures et des goudrons. Un chantier de réhabilitation du site s'est tenu du 13 octobre au 7 novembre 2003. Les deux cuves à goudron et un système de bacs de décantation de goudron ont été vidangés, nettoyés, puis remblayés. Les produits récupérés ont été éliminés selon les filières de traitement prévues. Les opérations de vidange des cuves n'ont pas fait apparaître de suspicion de pollution résiduelle. Par ailleurs Gaz de France, préalablement à toute cession ou vente du terrain, devra informer, par écrit, l'acquéreur de ce terrain du risque de pollution des sols (L.514-20 du code de l'environnement). En cas de réaménagement du site, l'usage retenu devra être compatible avec l'état du milieu. Dans le cas contraire, des études devront être menées afin de définir les mesures à mettre en œuvre pour rendre compatible l'usage envisagé avec l'état du milieu. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00048590101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000485901 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
36SIS07189
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site de Valençay a accueilli de 1895 à 1956 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Il est implanté dans une zone urbaine et résidentielle de type pavillonnaire à environ 700 mètres du centre ville historique de Valençay. Actuellement, il est utilisé pour les besoins d’EDF/GDF SERVICES INDRE EN BERRY de l'agence de Valencay qui comprend des bureaux, un hangar/garage, un garage et une zone en jardin.
Le site a été défini comme un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est à priori faible. En 2002, GDF a réalisé une étude historique et des investigations du site qui ont mis en évidence : - un gazomètre remblayé avec des remblais sains - deux cuves contenant des eaux souillées d'hydrocarbures et des goudrons. En 2003, Un chantier de réhabilitation du site s'est tenu : - Les deux cuves à goudron et un système de bacs de décantation de goudron ont été vidangés, nettoyés, puis remblayés. - Les produits récupérés ont été éliminés selon les filières de traitement prévues. Les opérations de vidange des cuves n'ont pas fait apparaître de suspicion de pollution résiduelle. Le terrain a été cédé en novembre 2012 au Centre Hospitalier Saint-Charles, qui y a construit depuis un nouvel EHPAD, inauguré en juillet 2017. Dans ce cadre, des travaux de dépollution ont été menés (évacuation de déblais) mais des terres susceptibles d'être contaminées restent confinées sous des bâtiments pourvus de vides sanitaires. Observations: Usage compatible avec l’état de pollution du sol. Site concerné par le protocole Usine à Gaz. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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