SSP0004863
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004863 |
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| Nom usuel | Société Parisienne d’Impression et de Teinture (SPIT) | ||||||||
| Commune(s) |
77123 COMPANS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000486301 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Ancien site d’impression et de teinture de la Société Parisienne d’Impression et de Teinture (SPIT) de 1974 à 1996, date à laquelle les activités ont été transférées sur un autre site industriel.
La société a initialement été autorisée à installer une usine d’impression sur tissu, a la suite d’une réorganisation de ces activités, la situation administrative du site a été réévaluée et il est apparu que la société SPIT relevait du régime de la déclaration. La société SPIT est radiée du registre du commerce en avril 1997. La préfecture demande en 2001 à la société JBR Chamtex, propriétaire du foncier de déclarer la cessation d'activité du site et de mettre en sécurité le site (le gérant de la société JBR Chamtex est le même que celui de l'ancienne société SPIT). Les produits utilisés lors des activités d'impression et de teinture étaient essentiellement des pigments colorés solubles dans l’eau, des encres à base d’alcools ou liquides inflammables, des solvants et des diluants à base d’alcools. Une évaluation du risque de pollution datée de novembre 2003 a présenté les installations du site dont les principales sont: une zone de stockage et mélanges des couleurs en liquide ou en poudre, une chaufferie avec une cuve enterrée de fioul, un réseau de récupération des eaux de lavage des tissus, une citerne à fioul enterrée, une fosse de décantation, une cuve de White Spirit enterrée et un transformateur électrique. Une évaluation du degré de pollution du sol, des eaux souterraines et des mesures des gaz de sol a également été réalisée en 2003. Les résultats d’analyses des sols ont montré l’absence de pollution importante en métaux.Toutefois une concentration en arsenic légèrement supérieure a la Valeur de Définition de Source Sol (VDSS) a été identifiée en un point de sondage et des teneurs très importantes en cuivre (supérieures a la valeur de définition de Source Sol et a la Valeur de Constat d’Impact (VCI) usage sensible pour les sols) ont également été identifiées. Les analyses ont révélé l’absence de pollution par les polluants organiques. Cependant, une présence de vapeurs organochlorés a été détectée dans les gaz du sols à proximité de la cuve de White Spirit. Le foncier a été vendu à la société SCI Chen Immo en juillet 2005 pour un usage d’entreposage et stockage, activité non classée au titre des installations classées. La société JBR Chamtex étant dissolue en juillet 2006 et en l'absence de certaines justifications, l'instruction de la cessation d'activité n'a pu être menée à son terme. Observations: Aucune investigation dans les eaux souterraines n'a été réalisée. Seul un prélèvement dans un forage présent en bordure Nord du site a été réalisé en janvier 2003. Les résultats ont mis en évidence la présence d’une teneur significative en 1,2-dichloroéthane (supérieure a la Valeur de Constat d’Impact pour un usage sensible) et la présence des hydrocarbures totaux. En janvier 2005, la société a transmis un courrier dans lequel le directeur général a attesté que le site a fait l’objet d’un nettoyage total, que les déchets ont été évacués. Aucun élément relatif au devenir de la cuve de White Sprit et de la cuve a fioul n’a été apporté par la société. |
| Description | Ancien site d’impression et de teinture de la Société Parisienne d’Impression et de Teinture (SPIT) de 1974 à 1996, date à laquelle les activités ont été transférées sur un autre site industriel.
La société a initialement été autorisée à installer une usine d’impression sur tissu, a la suite d’une réorganisation de ces activités, la situation administrative du site a été réévaluée et il est apparu que la société SPIT relevait du régime de la déclaration. La société SPIT est radiée du registre du commerce en avril 1997. La préfecture demande en 2001 à la société JBR Chamtex, propriétaire du foncier de déclarer la cessation d'activité du site et de mettre en sécurité le site (le gérant de la société JBR Chamtex est le même que celui de l'ancienne société SPIT). Les produits utilisés lors des activités d'impression et de teinture étaient essentiellement des pigments colorés solubles dans l’eau, des encres à base d’alcools ou liquides inflammables, des solvants et des diluants à base d’alcools. Une évaluation du risque de pollution datée de novembre 2003 a présenté les installations du site dont les principales sont: une zone de stockage et mélanges des couleurs en liquide ou en poudre, une chaufferie avec une cuve enterrée de fioul, un réseau de récupération des eaux de lavage des tissus, une citerne à fioul enterrée, une fosse de décantation, une cuve de White Spirit enterrée et un transformateur électrique. Une évaluation du degré de pollution du sol, des eaux souterraines et des mesures des gaz de sol a également été réalisée en 2003. Les résultats d’analyses des sols ont montré l’absence de pollution importante en métaux.Toutefois une concentration en arsenic légèrement supérieure a la Valeur de Définition de Source Sol (VDSS) a été identifiée en un point de sondage et des teneurs très importantes en cuivre (supérieures a la valeur de définition de Source Sol et a la Valeur de Constat d’Impact (VCI) usage sensible pour les sols) ont également été identifiées. Les analyses ont révélé l’absence de pollution par les polluants organiques. Cependant, une présence de vapeurs organochlorés a été détectée dans les gaz du sols à proximité de la cuve de White Spirit. Le foncier a été vendu à la société SCI Chen Immo en juillet 2005 pour un usage d’entreposage et stockage, activité non classée au titre des installations classées. La société JBR Chamtex étant dissolue en juillet 2006 et en l'absence de certaines justifications, l'instruction de la cessation d'activité n'a pu être menée à son terme. Observations: Aucune investigation dans les eaux souterraines n'a été réalisée. Seul un prélèvement dans un forage présent en bordure Nord du site a été réalisé en janvier 2003. Les résultats ont mis en évidence la présence d’une teneur significative en 1,2-dichloroéthane (supérieure a la Valeur de Constat d’Impact pour un usage sensible) et la présence des hydrocarbures totaux. En janvier 2005, la société a transmis un courrier dans lequel le directeur général a attesté que le site a fait l’objet d’un nettoyage total, que les déchets ont été évacués. Aucun élément relatif au devenir de la cuve de White Sprit et de la cuve a fioul n’a été apporté par la société. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00048630101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000486301 | ||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS07193
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||
| Description | Ancien site d’impression et de teinture de la Société Parisienne d’Impression et de Teinture (SPIT) de 1974 à 1996, date à laquelle les activités ont été transférées sur un autre site industriel.
La société a initialement été autorisée à installer une usine d’impression sur tissu, a la suite d’une réorganisation de ces activités, la situation administrative du site a été réévaluée et il est apparu que la société SPIT relevait du régime de la déclaration. La société SPIT est radiée du registre du commerce en avril 1997. La préfecture demande en 2001 à la société JBR Chamtex, propriétaire du foncier de déclarer la cessation d'activité du site et de mettre en sécurité le site (le gérant de la société JBR Chamtex est le même que celui de l'ancienne société SPIT). Les produits utilisés lors des activités d'impression et de teinture étaient essentiellement des pigments colorés solubles dans l’eau, des encres à base d’alcools ou liquides inflammables, des solvants et des diluants à base d’alcools. Une évaluation du risque de pollution datée de novembre 2003 a présenté les installations du site dont les principales sont: une zone de stockage et mélanges des couleurs en liquide ou en poudre, une chaufferie avec une cuve enterrée de fioul, un réseau de récupération des eaux de lavage des tissus, une citerne à fioul enterrée, une fosse de décantation, une cuve de White Spirit enterrée et un transformateur électrique. Une évaluation du degré de pollution du sol, des eaux souterraines et des mesures des gaz de sol a également été réalisée en 2003. Les résultats d’analyses des sols ont montré l’absence de pollution importante en métaux.Toutefois une concentration en arsenic légèrement supérieure a la Valeur de Définition de Source Sol (VDSS) a été identifiée en un point de sondage et des teneurs très importantes en cuivre (supérieures a la valeur de définition de Source Sol et a la Valeur de Constat d’Impact (VCI) usage sensible pour les sols) ont également été identifiées. Les analyses ont révélé l’absence de pollution par les polluants organiques. Cependant, une présence de vapeurs organochlorés a été détectée dans les gaz du sols à proximité de la cuve de White Spirit. Le foncier a été vendu à la société SCI Chen Immo en juillet 2005 pour un usage d’entreposage et stockage, activité non classée au titre des installations classées. La société JBR Chamtex étant dissolue en juillet 2006 et en l'absence de certaines justifications, l'instruction de la cessation d'activité n'a pu être menée à son terme. Observations: Aucune investigation dans les eaux souterraines n'a été réalisée. Seul un prélèvement dans un forage présent en bordure Nord du site a été réalisé en janvier 2003. Les résultats ont mis en évidence la présence d’une teneur significative en 1,2-dichloroéthane (supérieure a la Valeur de Constat d’Impact pour un usage sensible) et la présence des hydrocarbures totaux. En janvier 2005, la société a transmis un courrier dans lequel le directeur général a attesté que le site a fait l’objet d’un nettoyage total, que les déchets ont été évacués. Aucun élément relatif au devenir de la cuve de White Sprit et de la cuve a fioul n’a été apporté par la société. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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