SSP0004864
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004864 |
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| Nom usuel | LARIVIERE | ||||||||
| Commune(s) |
49007 ANGERS 49267 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000486401 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/09/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
49.0067 (BASOL)
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| Environnement | Le site est exploité depuis 1946 et, depuis 1966 par la Société LARIVIERE pour une activité de traitement de bois par procédé de trempage. Il est situé à cheval sur la limite entre les communes d’Angers et Saint Barthélémy-d’Anjou dans une zone à caractère industriel et commercial.
L'exploitant a notifié sa cessation d'activités dont il a été pris acte en avril 2006. Observations: Suite à un incident en décembre 2004 (déversement du produit de traitement à cause d’un siphonnage du bac de traitement), des arrêtés préfectoraux de mesure d’urgences et de mise en demeure ont été pris pour imposer à l’exploitant une maîtrise de la pollution et une réhabilitation des milieux. Dans ce cadre, un diagnostic des sols a été réalisé en juin 2005 Celui-ci a mis en évidence une pollution autour du bac sur une surface d'environ 100m² en pesticides. Des travaux d’excavation des sols ont été réalisés en octobre 2005 (192t de terres enlevées et traitées) avec un objectif de réhabilitation que les teneurs de chaque pesticide (Propiconazole, Cyperméthrine et Tébuconazole) ne dépassent pas 1.5mg/kg. Des teneurs résiduelles sur une zone en fond de fouille (environ 22mg/Kg) supérieures à l'objectif de réhabilitation ont conduit l'exploitant à réaliser un diagnostic complémentaire (12 sondages supplémentaires en janvier 2006) et des travaux d'excavation complémentaires (48t) en février 2006. Les objectifs de réhabilitation ont été atteints. Le bac de traitement a été nettoyé et démantelé fin novembre 2005. Concernant les eaux souterraines, un arrêté préfectoral complémentaire a été pris en date du 21/09/2005 pour renforcer la surveillance et l’imposer jusqu’à retour à la normale (valeur pour chaque pesticide de 0.1µg/l). Des usages sensibles ont été identifiés dans un rayon d'un kilomètre. Les mesures qui ont été réalisées hors site sont inférieures à la limite de quantification. Une pollution des eaux souterraines reste présente au droit du site bien que celle-ci est fortement diminuée (170 µg/l en propiconazole et 21 µg/l en tébuconazole au piézomètre 1). La société LARIVIERE est toujours l’actuel propriétaire et exploitant du site (qui n’est plus une installation classée pour l’environnement. Des investigations complémentaires ont été demandées par l’inspection des installations classées pour vérifier à nouveau la compatibilité entre l’état et l’usage des milieux. En cas de changement d’usage (autre qu’industriel), des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l’état du site. |
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| Description | Une surveillance des eaux souterraines a été imposée par arrêté préfectoral du 26/07/2002. A cet effet, trois piézomètres ont été installés en 2002. Les premières analyses réalisées le 25/09/2002 montraient une teneur sur le piézomètre 1 (PZ1) situé en latéral du bac de traitement de 3.45µg/L en propiconazole (marqueur du produit de traitement). Les autres paramètres étaient inférieurs aux limites de quantification sur PZ1 et tous les pramètres sur les deux autres piézomètres (étain, hydrocarbures totaux, propiconazole, cyperméthrine et tébuconazole).
Il a été préconisé de s'assurer de l'étanchéité de la rétention de la cuve. En décembre 2004, des teneurs anormales en pesticides ont été relevées dans les piézomètres (1178µg/L en propiconazole, 54µg/L en cypermethrine et 424µg/L en tébuconazole). Un incident a eu lieu : siphonnage du bac qui a conduit à un déversement de 1 à 2m³ de produit sur une zone d'environ 20m² selon les déclarations de l'exploitant. Dès connaissance de cet évènement, un arrêté de mesures d'urgence a été pris pour demander la maîtrise et le traitement de la pollution. Les travaux n'ayant pas été mis en œuvre, un arrêté de mise en demeure de réaliser les travaux de dépollution a été pris en date du 26/07/2005. Un diagnostic des sols a été réalisé en juin 2005. Celui-ci a mis en évidence une pollution autour du bac sur une surface d'environ 100m² en pesticides. Des travaux d'excavation des sols ont été réalisés en octobre 2005 (192t de terres enlevées et traitées) avec un objectif de réhabilitation de 1.5mg/Kg pour chacun des pesticides. Des teneurs résiduelles sur une zone en fond de fouille (environ 22mg/Kg) supérieures à l'objectif de réhabilitation ont conduit l'exploitant à réaliser un diagnostic complémentaire (12 sondages supplémentaires en janvier 2006) et des travaux d'excavation complémentaires (48t) en février 2006. Les objectifs de réhabilitation ont été atteints. Parallèlement, l'exploitant a notifié sa cessation d'activités dont il a été pris acte en avril 2006. Le bac de traitement a été nettoyé et démantelé fin novembre 2005. Concernant les eaux souterraines, un arrêté préfectoral complémentaire en date du 21/09/2005 renforce la fréquence de la surveillance (trimestrielle au lieu de semestrielle) et impose une surveillance jusqu'à retour à la normale (valeur pour chaque pesticide de 0.1µg/l). Des usages sensibles ont été identifiés dans un rayon d'un kilomètre. Les mesures réalisées hors site sont inférieures à la limite de quantification. A ce jour, les teneurs dans les eaux souterraines ont baissé mais restent néanmoins élevées. En juillet 2016 : 130µg/l en propiconazole et 13µg/l en tébuconazole (piézomètre 1) et en janvier 2017 :170µg/l en propiconazole et 21µg/l en tébuconazole (piézomètre 1). Pour les deux autres piézomètres, les valeurs sont inférieures à la limite de quantification. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
24/09/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2017-01-01 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : Sur PZ1 :
Propiconazole : 170µg/l
Tébuconazole :21µg/l
Cyperméthrine : NA
Informations complémentaires : Maintien jusqu'à obtention de valeurs inférieures à 0.1µg/l
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00048640101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000486401 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
49SIS07194
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site est exploité depuis 1946 et, depuis 1966 par la Société LARIVIERE pour une activité de traitement de bois par procédé de trempage. Il est situé à cheval sur la limite entre les communes d’Angers et Saint Barthélémy-d’Anjou dans une zone à caractère industriel et commercial.
L'exploitant a notifié sa cessation d'activités dont il a été pris acte en avril 2006. Observations: Suite à un incident en décembre 2004 (déversement du produit de traitement à cause d’un siphonnage du bac de traitement), des arrêtés préfectoraux de mesure d’urgences et de mise en demeure ont été pris pour imposer à l’exploitant une maîtrise de la pollution et une réhabilitation des milieux. Dans ce cadre, un diagnostic des sols a été réalisé en juin 2005 Celui-ci a mis en évidence une pollution autour du bac sur une surface d'environ 100m² en pesticides. Des travaux d’excavation des sols ont été réalisés en octobre 2005 (192t de terres enlevées et traitées) avec un objectif de réhabilitation que les teneurs de chaque pesticide (Propiconazole, Cyperméthrine et Tébuconazole) ne dépassent pas 1.5mg/kg. Des teneurs résiduelles sur une zone en fond de fouille (environ 22mg/Kg) supérieures à l'objectif de réhabilitation ont conduit l'exploitant à réaliser un diagnostic complémentaire (12 sondages supplémentaires en janvier 2006) et des travaux d'excavation complémentaires (48t) en février 2006. Les objectifs de réhabilitation ont été atteints. Le bac de traitement a été nettoyé et démantelé fin novembre 2005. Concernant les eaux souterraines, un arrêté préfectoral complémentaire a été pris en date du 21/09/2005 pour renforcer la surveillance et l’imposer jusqu’à retour à la normale (valeur pour chaque pesticide de 0.1µg/l). Des usages sensibles ont été identifiés dans un rayon d'un kilomètre. Les mesures qui ont été réalisées hors site sont inférieures à la limite de quantification. Une pollution des eaux souterraines reste présente au droit du site bien que celle-ci est fortement diminuée (170 µg/l en propiconazole et 21 µg/l en tébuconazole au piézomètre 1). La société LARIVIERE est toujours l’actuel propriétaire et exploitant du site (qui n’est plus une installation classée pour l’environnement. Des investigations complémentaires ont été demandées par l’inspection des installations classées pour vérifier à nouveau la compatibilité entre l’état et l’usage des milieux. En cas de changement d’usage (autre qu’industriel), des investigations complémentaires seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l’état du site. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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