SSP0004865

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004865

Nom usuel VETIR (groupe ERAM)
Commune(s) 49125 DOUE LA FONTAINE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000486501 01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000486501

Date de dernière mise à jour 01/10/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
49.0068 (BASOL)
Environnement La société VETIR, exploitait depuis 2006 un entrepôt de vêtements invendus à Doué la Fontaine (ancienne commune) sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique.

Par courrier reçu le 26 octobre 2016, la société a notifié sa cessation d’activités de son site. Cette activité a été transférée dans un autre entrepôt du groupe ERAM sur la commune de Melay. Le site a été repris pour une activité de stockage de vins.
Observations: Précédemment à l’activité d’entreposage de VETIR sur le site, il existait sur le site depuis 1975 deux sociétés « Technisynthèse » et « Technicompoud » pour la fabrication de granulés plastiques et la fabrication de semelles de chaussures appartenant au même groupe.

Après cessation d’activités de la société VETIR, un diagnostic des sols initial (30 sondages effectués en janvier 2015) a mis en évidence une pollution notamment en hydrocarbures totaux et volatils au niveau de certaines cuves de fioul enterrées. En avril 2015, un diagnostic complémentaire sur les zones impactées a montré des pollutions d'HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique) au niveau de l’ancienne cuve fioul enterrée et au niveau des cuves enterrées entre deux bâtiments.
Des travaux de dépollution ont été effectués en novembre 2015 dans les zones contaminées. À l’issue des travaux d’excavation, de nouvelles analyses ont été effectuées en paroi et fond de fouille. Les résultats d’analyses de sols ont montré :
– des teneurs résiduelles élevées en hydrocarbures totaux notamment au niveau du bâtiment A ; les contraintes techniques liées à la stabilité du bâtiment n’ont pas permis d’excaver plus de terres.
– dans les autres zones, les valeurs sont inférieures aux limites de quantification

Les campagnes de mesures relatives aux eaux souterraines depuis juin 2015 jusqu’à avril 2016 ont montré une teneur ponctuelle de 2,9 mg/L en hydrocarbures puis des valeurs toutes inférieures à 0,05 µg/L.
Les investigations sur l’air du sol en avril 2016 n’ont pas mis en évidence de dégazage des sols.

Le bureau d’études conclut a une contamination résiduelle diffuse en hydrocarbures totaux. Il recommande, pour un usage futur industriel, de conserver la mémoire de la zone de contamination diffuse avec la gestion des déblais en cas de travaux ultérieurs dans la zone.

En cas de changement d’usage, une mise à jour du schéma conceptuel et une nouvelle analyse des risques seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l’état du milieu.
Description Les produits stockés par la société VETIR étaient des vêtements et textiles de toute nature (coton, nylon, élasthanne, laine, cuir…). Ils étaient stockés dans les 3 bâtiments A, B et C à G). L’étude a donc porté sur l’ensemble des trois bâtiments. Le site occupe les parcelles cadastrales 601 et 471 de la section ZO.
Comme stipulé ci-dessus, d’autres stockages annexes issus des anciennes activités sont présents sur le site. Il est recensé :
– 8 (7?) cuves enterrées d’hydrocarbures pour l’alimentation des chaufferies, groupes électrogènes et des machines à l’extérieur.
– 2 anciens transformateurs dans le bâtiment A et dans local transformateur à proximité du bâtiment B,
– des stockages de solvants dans le local solvants,
– des déchets à l’extérieur (aire d’entreposage),
– stockage d’huiles dans le bâtiment B,
– 2 cuves aériennes de 25 000 l de polyol et d’isocyanates dans bâtiment A.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
24/06/2015 - 27/09/2016
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2016-09-28 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : 0.05µg/L en hydrocarbures
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DOUE LA FONTAINE ZO 471
DOUE LA FONTAINE ZO 601

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00048650101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000486501
Ancien identifiant SIS
49SIS07195
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société VETIR, exploitait depuis 2006 un entrepôt de vêtements invendus à Doué la Fontaine (ancienne commune) sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique.

Par courrier reçu le 26 octobre 2016, la société a notifié sa cessation d’activités de son site. Cette activité a été transférée dans un autre entrepôt du groupe ERAM sur la commune de Melay. Le site a été repris pour une activité de stockage de vins.
Observations: Précédemment à l’activité d’entreposage de VETIR sur le site, il existait sur le site depuis 1975 deux sociétés « Technisynthèse » et « Technicompoud » pour la fabrication de granulés plastiques et la fabrication de semelles de chaussures appartenant au même groupe.

Après cessation d’activités de la société VETIR, un diagnostic des sols initial (30 sondages effectués en janvier 2015) a mis en évidence une pollution notamment en hydrocarbures totaux et volatils au niveau de certaines cuves de fioul enterrées. En avril 2015, un diagnostic complémentaire sur les zones impactées a montré des pollutions d'HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique) au niveau de l’ancienne cuve fioul enterrée et au niveau des cuves enterrées entre deux bâtiments.
Des travaux de dépollution ont été effectués en novembre 2015 dans les zones contaminées. À l’issue des travaux d’excavation, de nouvelles analyses ont été effectuées en paroi et fond de fouille. Les résultats d’analyses de sols ont montré :
– des teneurs résiduelles élevées en hydrocarbures totaux notamment au niveau du bâtiment A ; les contraintes techniques liées à la stabilité du bâtiment n’ont pas permis d’excaver plus de terres.
– dans les autres zones, les valeurs sont inférieures aux limites de quantification

Les campagnes de mesures relatives aux eaux souterraines depuis juin 2015 jusqu’à avril 2016 ont montré une teneur ponctuelle de 2,9 mg/L en hydrocarbures puis des valeurs toutes inférieures à 0,05 µg/L.
Les investigations sur l’air du sol en avril 2016 n’ont pas mis en évidence de dégazage des sols.

Le bureau d’études conclut a une contamination résiduelle diffuse en hydrocarbures totaux. Il recommande, pour un usage futur industriel, de conserver la mémoire de la zone de contamination diffuse avec la gestion des déblais en cas de travaux ultérieurs dans la zone.

En cas de changement d’usage, une mise à jour du schéma conceptuel et une nouvelle analyse des risques seront nécessaires pour établir la compatibilité du nouvel usage avec l’état du milieu.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
DOUE LA FONTAINE ZO 471
DOUE LA FONTAINE ZO 601