SSP0004870

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004870

Nom usuel ALLTUB
Commune(s) 91086 BONDOUFLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Le site a accueilli une société de fabrication d’emballage en aluminium (tubes) jusqu’à sa cessation d’activité définitive le 25 avril 2014. Le mémoire de cessation d’activité comprenant un diagnostic de la qualité des sols a fait l’état d’un spot de pollution en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) sous un enrobé, mais montre néanmoins que le site est compatible avec un usage futur de type industriel.
Observations: Mémoire de cessation d’activités, ZCH/MEM/10.2318/06-2014/V1
Evaluation du risque de pollution-Phase 1, ZCH/10.2318/02-2014/V2
Evaluation du risque de pollution-Phase 2, ZCH/10.2432/05-2014/V1
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00048700101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000487001
Ancien identifiant SIS
91SIS07200
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 04/04/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 26/03/2024
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli une société de fabrication d’emballage en aluminium (tubes) jusqu’à sa cessation d’activité définitive le 25 avril 2014. Le mémoire de cessation d’activité comprenant un diagnostic de la qualité des sols a fait l’état d’un spot de pollution en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) sous un enrobé, mais montre néanmoins que le site est compatible avec un usage futur de type industriel.
Observations: Mémoire de cessation d’activités, ZCH/MEM/10.2318/06-2014/V1
Evaluation du risque de pollution-Phase 1, ZCH/10.2318/02-2014/V2
Evaluation du risque de pollution-Phase 2, ZCH/10.2432/05-2014/V1
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BONDOUFLE AI 0203 91
BONDOUFLE AI 0164 91