SSP0004876

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004876

Nom usuel LARIVIERE
Commune(s) 72008 ARNAGE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000487601 14/01/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000487601

Date de dernière mise à jour 14/01/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
72.0040 (BASOL)
Environnement L’activité de traitement de bois a débuté sur le site au cours de l’année 1966 (arrêté préfectoral du 17 avril 1996). Avant cette date, le site était occupé par des terres agricoles et par une carrière de sable. En 1985, l’activité a été déplacée dans un nouveau bâtiment. Elle a été définitivement arrêtée fin 2001.

Une cuve de traitement de bois et un bac de rétention ont été nettoyés en septembre 2002, et les déchets récupérés (produits et boues) ont été envoyés pour traitement dans un centre agréé.
A noter, que de 1966 à 1985, la cuve de traitement de bois sans rétention était à même le sol au milieu du site et que de 1985 à 2001, la cuve de traitement du bois a été déplacée dans un bâtiment, au Nord-Ouest du site, et une rétention a été mise en place.
Observations: Une étude de sol a été réalisée le 30 octobre 2002. Les résultats montrent la présence d'hydrocarbures totaux, Cyperméthrine et Propiconazole.

Une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été effectuée en juin 2003.Il est proposé notamment de mettre en place un programme semestriel de surveillance et de contrôle de la qualité des eaux de la nappe au niveau des 2 piézomètres pour les substances suivantes : Hydrocarbures totaux, Cyperméthrine et Propiconazole (arrêté préfectoral du suivi des eaux souterraines du 23/12/2003).
Description Une étude de sol a été réalisée le 30 octobre 2002 avec quatre sondages sur 1 mètre de profondeur :
- S1 et S2 au niveau de la zone de rétention accessible du dernier emplacement de la cuve de traitement ;
- S3 et S4 au niveau de l’ancien emplacement de la cuve (sans rétention).
Deux échantillons composites des sols S1/S2 et S3/S4 ont ainsi été constitués. Les résultats ont montré pour l’échantillon S1/S2 la présence d’Hydrocarbures totaux avec une teneur de 20 mg/kg, de Cyperméthrine avec une teneur de 3,3 mg/kg et de Propiconazole avec une teneur de 0,23 mg/kg. Pour l’échantillon S3/S4 la présence d’Hydrocarbures totaux avec une teneur de 506 mg/kg, de Cyperméthrine avec une teneur de 0,036 mg/kg et de Propiconazole avec une teneur de 0,041 mg/kg.
Aussi, les sols superficiels sous-jacents à la dernière zone de traitement de bois sont considérés comme une zone de pollution.
En conclusion, le bureau d’étude recommande :
- la mise en place de 2 piézomètres (amont et aval) afin d’évaluer l’impact des sols pollués sur les eaux souterraines ;
- un suivi piézométrique de la qualité des eaux souterraines.

En parallèle, suite à un arrêté préfectoral en date du 6 septembre 2002, afin de déterminer l’existence d’une pollution des eaux souterraines, 2 piézomètres , d'une profondeur respective de 9,8 m (PZ1 en aval) et de 9 m (PZ2 en amont) de profondeur ont été installés les 24 et 25 avril 2003.
Lors d’une investigation des eaux souterraines réalisée en avril 2003, il a été constaté une teneur significative en hydrocarbures au niveau du piézomètre aval mais également en amont des installations.
Un impact sur les eaux souterraines, attribuable en partie aux installations de la société LARIVIERE, est donc établi pour les hydrocarbures totaux.

Une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été effectuée en juin 2003. La situation prise en compte est celle dans laquelle se trouve actuellement le site, c’est-à-dire un usage de type industriel.
Les résultats obtenus indiquent, pour la Cyperméthrine et les hydrocarbures totaux, qu'une surveillance des eaux souterraines doit être mise en place.

Un arrêté préfectoral complémentaire prescrit à la société LARIVIERE de mettre en place un programme semestriel de surveillance de la qualité des eaux souterraines a été pris en ce sens le 23/12/2003.

En 2007 et 2008, les évaluations semestrielles ont confirmé des augmentations successives des teneurs en Propiconazole au niveau de l’ouvrage localisé en aval hydraulique du site (Pz1). Le bureau de l’environnement de la préfecture prescrit le 26 mai 2009 a prescrit la réalisation d’un diagnostic complémentaire sur les eaux souterraines ayant pour objectifs :
- la réactualisation de l’étude hydrogéologique (usage des eaux souterraines dans les environs du site),
- la mise en place de 2 piézomètres supplémentaires (déterminer le sens précis d’écoulement de la nappe et du panache de pollution).

L’ensemble des résultats des différentes campagnes menées sur le site depuis 2003 a permis d’apprécier l’évolution de la qualité des eaux souterraines :
> en Propiconazole :
- au niveau du Pz1 (localisé en aval hydraulique immédiat du bac de traitement de bois) et de Pz4 (en aval latéral hydraulique) la confirmation de la présence de traces, à l’exception de pics de pollution entre 2007 et 2009 (jusqu’à 30 fois plus que les teneurs habituelles), et l’apparition depuis novembre 2014 d’un nouveau pic en forte baisse en 2015 et dont les valeurs sont du même ordre de grandeur que celui cité précédemment ;
- au niveau des autres ouvrages en amont hydraulique, la confirmation de l’absence de ce composé ;
> en Cyperméthrine : la confirmation des teneurs inférieures ou proches du seuil de détection au sein de l’ensemble des piézomètres ;
> en Hydrocarbures totaux :
- au niveau de Pz4, la présence de traces ponctuelles en 2011 et 2012 supérieures aux teneurs observées en amont hydraulique et potentiellement imputables à des épanchements d’eaux pluviales ruisselant sur le parking suite au défaut d’étanchéité de l’ouvrage ;
- l’apparition ponctuelle de traces au niveau de Pz2 et Pz3 (localisés en amont hydraulique) ;
- la confirmation de teneurs inférieures ou égales au seuil de détection au sein du piézomètre Pz1 depuis 2005.

Cette élévation ponctuelle des teneurs en Propiconazole observée entre 2007 et 2009, et lors des campagnes de novembre 2014 et mai 2015, ne semble pas être liée à des travaux en sous-sol dans le secteur de l’ancien bac de traitement, ayant ainsi pu remobiliser les polluants. Aucun travaux n’est effet engagé à l’aplomb du site. Elle ne semble également pas liée à une variation anormale des niveaux d’eaux souterraines, l’amplitude demeurant identique au cours du temps.

Le 13 novembre 2014, les eaux du puits d’un particulier jouxtant le site dans sa partie nord-ouest ont été analysées (voir plan cartographique 2 partie B). Les résultats ont montré :
- en Propiconazole : la présence d’une teneur très faible (proche du seuil de détection défini à 0,05 μg/L) ;
- en Cyperméthrine et en Hydrocarbures : l’absence de souillures avec des concentrations inférieures au seuil de détection.
Ces mesures ont mis en évidence un très faible impact en Propiconazole dans les eaux souterraines hors site par les anciennes activités de traitement du bois de la société LARIVIERE, mais les valeurs demeurent inférieures aux valeurs réglementaires de référence.

La campagne de surveillance de novembre 2017 sur les eaux souterraines a montré :
-en propiconazole : la présence de traces au sein des ouvrages Pz1 et Pz4 localisés en aval hydraulique de l'ancien bac de traitement du bois et l'absence d'impact au sein des autres ouvrages ;
-en cyperméthrine et en hydrocarbures : l'absence d'impact au sein de l'ensemble des ouvrages avec des concentrations inférieures au seuil de détection.
Il a été établi un impact très léger des eaux souterraines à l'aplomb du site par les anciennes activités pour le propiconazole lors de cette campagne. Cependant les concentrations demeurent compatibles avec un usage de potabilité.

Les résultats ont permis de mettre en évidence par rapport aux précédentes campagnes :
-un sens d'écoulement dirigé vers l'Ouest
-en propiconazole : la confirmation depuis 2016 d'un impact très léger avec une compatibilité des eaux souterraines pour des usages sensibles.
-en cyperméthrine et en hydrocarbures totaux : la confirmation de l'absence d'impact.

Le bureau d'étude recommande les mesures suivantes :
-de poursuivre la réalisation de prélèvements de contrôles des eaux souterraines avec une fréquence semestrielle au sein des 4 piézomètres afin de confirmer ou d'infirmer les résultats actuels,
-la réalisation d'un bilan quadriennal en 2018,
-si un nouveau pic de pollution est observé lors des prochains suivis, la réalisation d'investigation supplémentaires:
-par le biais de sondages de sol au niveau de l'ancien bac de traitement afin d'établir une géométrie de la pollution et d'aborder des éléments d'explication concernant les pics ponctuels de pollutions en pesticides,
-par le biais d'un prélèvement d'eaux souterraines dans le puits du voisin.

En cas de projets d'investigations sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité avec l'usage envisagé.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Phytosanitaires
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
23/04/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-11-19 : LA SITUATION S'AMELIORE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ARNAGE AN 95
ARNAGE AN 96
ARNAGE AN 97
ARNAGE AN 98

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00048760101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000487601
Ancien identifiant SIS
72SIS07282
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L’activité de traitement de bois a débuté sur le site au cours de l’année 1966 (arrêté préfectoral du 17 avril 1996). Avant cette date, le site était occupé par des terres agricoles et par une carrière de sable. En 1985, l’activité a été déplacée dans un nouveau bâtiment. Elle a été définitivement arrêtée fin 2001.

Une cuve de traitement de bois et un bac de rétention ont été nettoyés en septembre 2002, et les déchets récupérés (produits et boues) ont été envoyés pour traitement dans un centre agréé.
A noter, que de 1966 à 1985, la cuve de traitement de bois sans rétention était à même le sol au milieu du site et que de 1985 à 2001, la cuve de traitement du bois a été déplacée dans un bâtiment, au Nord-Ouest du site, et une rétention a été mise en place.
Observations: Une étude de sol a été réalisée le 30 octobre 2002. Les résultats montrent la présence d'hydrocarbures totaux, Cyperméthrine et Propiconazole.

Une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été effectuée en juin 2003.Il est proposé notamment de mettre en place un programme semestriel de surveillance et de contrôle de la qualité des eaux de la nappe au niveau des 2 piézomètres pour les substances suivantes : Hydrocarbures totaux, Cyperméthrine et Propiconazole (arrêté préfectoral du suivi des eaux souterraines du 23/12/2003).
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ARNAGE AN 95
ARNAGE AN 96
ARNAGE AN 97
ARNAGE AN 98