SSP0004879
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004879 |
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| Nom usuel | MITRYCHEM | ||||||||
| Commune(s) |
77294 MITRY MORY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000487901 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | L’usine s’est implantée sur la commune de Mitry-Mory en 1980 sous le nom initial d’ORSYMONDE. Le terrain était initialement occupé par des champs de cultures céréalières.
La société ORSYMONDE a été autorisé en 1980 pour la production, le développement chimique et l’approvisionnement en principes actifs de médicaments destinés à un usage humain (régime de l'autorisation au titre des installations classées). Des changements successifs d’exploitant ont eu lieu : CEPHALON, LABORATOIRES MITRY-MORY SAS puis enfin MITRYCHEM. Par jugement en date du 1er décembre 2014, le Tribunal de Commerce de Meaux place le site MITRYCHEM en redressement judiciaire, puis par jugement en date du 2 mars 2015, prononça la liquidation judiciaire. La cessation d’activité a été déclarée en mars 2015. Un arrêté préfectoral de mesures d’urgence a été pris en mars 2015 pour assurer la mise en sécurité du site afin d'évacuer les produits, les déchets en particulier la vidange et la mise en sécurité de différentes cuves. Un rapport de mise en sécurité du site est transmis par le liquidateur judiciaire en juillet 2015. Le site a été vendu en l'état par le liquidateur judiciaire à la société NASSIMMO en 2017 et est occupé par la société SGB HUNNEBECK-BRAND COMPANY, non classée ICPE (location de matériel BTP). Les bâtiments ont fait l’objet d’un permis de démolir en octobre 2016. La démolition des bâtiments techniques est intervenue en 2017. En 2009, CEPHALON a fait réaliser une étude documentaire comprenant un volet « diagnostic des sols ». Cette étude a été communiquée par le liquidateur judiciaire à l'administration. Parmi les différents sondages réalisés, un seul sondage montre un impact en isopropanol, en toluène et en chlorobenzène. Pour les autres, les teneurs observées sont inférieures aux valeurs guides de définition de source de pollution (VDSS). Aucune interprétation de l’état de milieu n’a été communiquée. Il n'a pas été statué non plus sur l'usage retenu ni sur la compatibilité de cet usage avec la pollution résiduelle. |
| Description | L’usine s’est implantée sur la commune de Mitry-Mory en 1980 sous le nom initial d’ORSYMONDE. Le terrain était initialement occupé par des champs de cultures céréalières.
La société ORSYMONDE a été autorisé en 1980 pour la production, le développement chimique et l’approvisionnement en principes actifs de médicaments destinés à un usage humain (régime de l'autorisation au titre des installations classées). Des changements successifs d’exploitant ont eu lieu : CEPHALON, LABORATOIRES MITRY-MORY SAS puis enfin MITRYCHEM. Par jugement en date du 1er décembre 2014, le Tribunal de Commerce de Meaux place le site MITRYCHEM en redressement judiciaire, puis par jugement en date du 2 mars 2015, prononça la liquidation judiciaire. La cessation d’activité a été déclarée en mars 2015. Un arrêté préfectoral de mesures d’urgence a été pris en mars 2015 pour assurer la mise en sécurité du site afin d'évacuer les produits, les déchets en particulier la vidange et la mise en sécurité de différentes cuves. Un rapport de mise en sécurité du site est transmis par le liquidateur judiciaire en juillet 2015. Le site a été vendu en l'état par le liquidateur judiciaire à la société NASSIMMO en 2017 et est occupé par la société SGB HUNNEBECK-BRAND COMPANY, non classée ICPE (location de matériel BTP). Les bâtiments ont fait l’objet d’un permis de démolir en octobre 2016. La démolition des bâtiments techniques est intervenue en 2017. En 2009, CEPHALON a fait réaliser une étude documentaire comprenant un volet « diagnostic des sols ». Cette étude a été communiquée par le liquidateur judiciaire à l'administration. Parmi les différents sondages réalisés, un seul sondage montre un impact en isopropanol, en toluène et en chlorobenzène. Pour les autres, les teneurs observées sont inférieures aux valeurs guides de définition de source de pollution (VDSS). Aucune interprétation de l’état de milieu n’a été communiquée. Il n'a pas été statué non plus sur l'usage retenu ni sur la compatibilité de cet usage avec la pollution résiduelle. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00048790101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000487901 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS07334
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L’usine s’est implantée sur la commune de Mitry-Mory en 1980 sous le nom initial d’ORSYMONDE. Le terrain était initialement occupé par des champs de cultures céréalières.
La société ORSYMONDE a été autorisé en 1980 pour la production, le développement chimique et l’approvisionnement en principes actifs de médicaments destinés à un usage humain (régime de l'autorisation au titre des installations classées). Des changements successifs d’exploitant ont eu lieu : CEPHALON, LABORATOIRES MITRY-MORY SAS puis enfin MITRYCHEM. Par jugement en date du 1er décembre 2014, le Tribunal de Commerce de Meaux place le site MITRYCHEM en redressement judiciaire, puis par jugement en date du 2 mars 2015, prononça la liquidation judiciaire. La cessation d’activité a été déclarée en mars 2015. Un arrêté préfectoral de mesures d’urgence a été pris en mars 2015 pour assurer la mise en sécurité du site afin d'évacuer les produits, les déchets en particulier la vidange et la mise en sécurité de différentes cuves. Un rapport de mise en sécurité du site est transmis par le liquidateur judiciaire en juillet 2015. Le site a été vendu en l'état par le liquidateur judiciaire à la société NASSIMMO en 2017 et est occupé par la société SGB HUNNEBECK-BRAND COMPANY, non classée ICPE (location de matériel BTP). Les bâtiments ont fait l’objet d’un permis de démolir en octobre 2016. La démolition des bâtiments techniques est intervenue en 2017. En 2009, CEPHALON a fait réaliser une étude documentaire comprenant un volet « diagnostic des sols ». Cette étude a été communiquée par le liquidateur judiciaire à l'administration. Parmi les différents sondages réalisés, un seul sondage montre un impact en isopropanol, en toluène et en chlorobenzène. Pour les autres, les teneurs observées sont inférieures aux valeurs guides de définition de source de pollution (VDSS). Aucune interprétation de l’état de milieu n’a été communiquée. Il n'a pas été statué non plus sur l'usage retenu ni sur la compatibilité de cet usage avec la pollution résiduelle. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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