SSP0004880
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004880 |
||||||||
| Nom usuel | Décharge de Saint-Aoustrille | ||||||||
| Commune(s) |
36179 SAINT AOUSTRILLE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000488001 |
|||||
| Date de dernière mise à jour | 23/12/2014 | |||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||
| Autre(s) identifiant(s) |
36.0002 (BASOL)
|
|||||
| Environnement | Ancienne décharge brute située sur une formation calcaire très perméable.
Par recoupements d'informations diverses, les déchets entreposés au cours des 30 dernières années de l'exploitation comprennent des déchets inertes et gravats, des déchets encombrants, des déchets verts, des ordures ménagères brutes, des mâchefers d'incinération depuis les années 1979-1980 provenant des fours d'incinération du SICTOM d'Issoudun, des déchets industriels banals, probablement des déchets industriels spéciaux au regard des résultats des analyses pratiquées dans les piézomètres de ceinture du site, des boues de station d'épuration de la ville d'Issoudun non valorisables en agriculture en raison de leur forte teneur en chrome. Des études ont été réalisées afin d'apprécier l'ampleur de la pollution. Les résultats se sont montrés rassurants. Toutefois les déchets entreposés dans la déposante sont des déchets dangereux, non confinés dans un site étanche, exposés aux aléas climatiques (pluies). Un risque sur le milieu naturel ou la santé publique n’est donc pas exclus. En 2003, le tribunal administratif de Limoges a reconnu la responsabilité de la ville d'Issoudun au sujet de cette décharge brute. En 2004, la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun a décidé de lancer l'étude d'évaluation des risques, de définition des travaux et de réalisation des travaux de mise en sécurité du site. Ces travaux ont consisté en : - l’isolement de 15 000 m3 de boues polluées dans une lagune imperméable (afin d'éviter la propagation de chrome et de baryum dans les sols et la nappe). - la mise en sécurité du site - le suivi semestriel de la qualité des eaux depuis 2008 sur plusieurs piézomètres internes et externes au site. En 2017, la synthèse des résultats du suivi de la qualité des eaux souterraines effectuée de 2008 à 2017 a permis de constater qu’il subsiste encore pour ce site un niveau élevé de contamination, principalement marqué par de fortes concentrations en anions majeurs (Cl, SO4) ainsi qu’en chrome. Il persiste donc encore un impact évident de l’ancienne décharge sur la qualité des eaux souterraines en aval immédiat du site. Dans ce contexte, il a été recommandé la poursuite du suivi de la qualité des eaux souterraines au droit du site à fréquence semestrielle, le même programme analytique et le même nombre d’ouvrages. Observations: Surveillance des eaux souterraines. |
|||||
| Description | Des études ont été réalisées afin d'apprécier l'ampleur de la pollution. Bien que les résultats des études menées soient plutôt rassurants en ce qui concerne l'impact actuel de pollution vis à vis du milieu naturel et la santé publique, il n'en reste pas moins que les déchets entreposés dans la déposante sont des déchets dangereux, non confinés dans un site étanche, exposés aux aléas climatiques (pluies) et par la même, susceptibles de lâcher des bouffées de pollution au milieu naturel vers les nappes d'eaux souterraines. Par ailleurs, est à craindre la chute de personnes ou d'enfants en mal d'aventure se rendant sur le site après avoir forcé les clôtures.
Des mesures correctives sont donc nécessaires : Supprimer tout départ de pollution vers les eaux souterraines(enlever les déchets ou les inerter, les confiner, couvrir définitivement la déposante par une couche de matériaux imperméables selon un profil topographique évitant toute stagnation d'eaux, ceinturer la déposante d'un fossé de collecte et d'évacuation des eaux de pluie notamment en pied de talus surplombant la déposante), limiter les dangers (gaz) et nuisances olfactives lors de la reprise des boues en cours de travaux, constituer des cheminées de dégazage et prévoir éventuellement d'en traiter les émanations, réaménager esthétiquement la zone, constituer un réseau de surveillance des eaux souterraines autour de la décharge et en direction des cibles potentielles et en assurer un suivi quantitatif de longue durée. Une clôture a été installée sur une partie du périmètre, à l'endroit le plus dangereux. Une étude détaillée des risques et de détermination technique et économique des travaux à réaliser a été prescrite à la ville d'Issoudun. L'arrêté préfectoral du 14 octobre 1999 prescrivant à la ville d'Issoudun une étude détaillée des risques, devant définir les modalités de réhabilitation du site, a été attaqué au tribunal administratif par l'exploitant, la ville d'Issoudun contestant son titre d'exploitant et sa responsabilité. Par décision du 16 octobre 2003, le tribunal administratif de Limoges a reconnu la responsabilité de la ville d'Issoudun, mais a annulé l'arrêté préfectoral pour un motif de forme non strictement démontré par l'État. Ce dossier a été relancé. La Communauté de Communes du Pays d'Issoudun a décidé, par délibération du 26 juin 2004, de lancer l'étude d'évaluation des risques, de définition des travaux et de réalisation des travaux de mise en sécurité du site. Le cahier des charges a été défini lors de la réunion du 07/04/2006 relative à la réhabilitation de la décharge. Des travaux réalisés en 2007 ont permis d'isoler 15 000 m3 de boues polluées dans une lagune imperméable afin d'éviter la propagation de chrome et de baryum dans les sols et la nappe. Le site a été totalement mis en sécurité entre 2007 et 2008. Un suivi régulier de la qualité des eaux souterraines est assuré à une fréquence semestrielle depuis 2008 sur plusieurs piézomètres internes à l'installation et sur des puits et des ouvrages piézométriques externes au site. Suite à la campagne de prélèvements ayant eu lieu en décembre 2011, l'analyse de l'évolution des résultats du suivi de la qualité des eaux souterraines sur les 3 dernières années a permis de montrer : - une pollution stable au droit du site avec la présence de chlorures, sulfates, chrome total et chrome hexavalant; - une baisse en azote nitrique au droit du site; - une pollution en aval proche du site avec la présence de chlorures, sulfates et chrome hexavalant; - une absence d'anomalies sur les puits analysés en aval du site. La pollution ne semble donc pratiquement pas migrer hors du site. Suite à ces observations, une modifications des paramètres de cette surveillance de la nappe est préconisée, avec un suivi semestriel pour les ouvrages situés au droit du site et en aval proche, et un suivi quinquennal des puits afin de vérifier la non diffusion de la pollution vers ces ouvrages. |
|||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
|||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/11/2008 -
✓ Eaux souterraines
Description
|
|||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00048800101 |
|||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000488001 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
36SIS07335
|
|||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Ancienne décharge brute située sur une formation calcaire très perméable.
Par recoupements d'informations diverses, les déchets entreposés au cours des 30 dernières années de l'exploitation comprennent des déchets inertes et gravats, des déchets encombrants, des déchets verts, des ordures ménagères brutes, des mâchefers d'incinération depuis les années 1979-1980 provenant des fours d'incinération du SICTOM d'Issoudun, des déchets industriels banals, probablement des déchets industriels spéciaux au regard des résultats des analyses pratiquées dans les piézomètres de ceinture du site, des boues de station d'épuration de la ville d'Issoudun non valorisables en agriculture en raison de leur forte teneur en chrome. Des études ont été réalisées afin d'apprécier l'ampleur de la pollution. Les résultats se sont montrés rassurants. Toutefois les déchets entreposés dans la déposante sont des déchets dangereux, non confinés dans un site étanche, exposés aux aléas climatiques (pluies). Un risque sur le milieu naturel ou la santé publique n’est donc pas exclus. En 2003, le tribunal administratif de Limoges a reconnu la responsabilité de la ville d'Issoudun au sujet de cette décharge brute. En 2004, la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun a décidé de lancer l'étude d'évaluation des risques, de définition des travaux et de réalisation des travaux de mise en sécurité du site. Ces travaux ont consisté en : - l’isolement de 15 000 m3 de boues polluées dans une lagune imperméable (afin d'éviter la propagation de chrome et de baryum dans les sols et la nappe). - la mise en sécurité du site - le suivi semestriel de la qualité des eaux depuis 2008 sur plusieurs piézomètres internes et externes au site. En 2017, la synthèse des résultats du suivi de la qualité des eaux souterraines effectuée de 2008 à 2017 a permis de constater qu’il subsiste encore pour ce site un niveau élevé de contamination, principalement marqué par de fortes concentrations en anions majeurs (Cl, SO4) ainsi qu’en chrome. Il persiste donc encore un impact évident de l’ancienne décharge sur la qualité des eaux souterraines en aval immédiat du site. Dans ce contexte, il a été recommandé la poursuite du suivi de la qualité des eaux souterraines au droit du site à fréquence semestrielle, le même programme analytique et le même nombre d’ouvrages. Observations: Surveillance des eaux souterraines. |
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
