SSP0004887

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004887
Nom usuel Subdivision DDE
Commune(s) 36046 LA CHATRE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000488701 04/12/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000488701
Date de dernière mise à jour 04/12/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
36.0005 (BASOL)
Environnement Le site, entièrement clos, correspond au site d'une ancienne usine à gaz, exploitée entre 1871 et 1959, dont le dernier gestionnaire est la Commune de La Châtre. En 1969, s’installent les bureaux, ainsi que des locaux fonctionnels (garages, hangar et atelier) de la Subdivision de la direction départementale de l'équipement (DDE) de La Châtre. 

Deux nappes sont présentes au droit du site :
- La nappe des alluvions, superficielle et sensible à une pollution provenant du site,
- La nappe du Trias, utilisée dans le cadre de captages destinés à l'alimentation en eau potable (AEP). 
Un captage AEP est présent en aval du site. De nombreux puits privés sont présents autour du site.

En 1999, un diagnostic initial et une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) puis une analyse des sols et des eaux ont été réalisés et ont mis en évidence :
- l'existence de résidus d'exploitation dans des cuves enterrées comprenant des fuites ou des déversements accidentels lors de l’exploitation antérieure
- une pollution des sols et des eaux souterraines par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des hydrocarbures totaux, des cyanures, du phénol et des BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes). 
L'étude révèle qu'un impact de la pollution sur la santé humaine est possible, notamment par l'intermédiaire des eaux souterraines et du captage AEP.

En 2005 puis 2007, une Etude Détaillée des Risques (EDR) a été engagée par la municipalité  et a mis en évidence :
- Une zone polluée par des HAP et les BTEX, de la surface jusqu'à 8 mètres de profondeur au nord-est du site
- une contamination, issue de cette zone, par les même composés et par du benzo(a)pyrène, de la nappe des alluvions et dans une moindre mesure de la nappe du Trias. 
Et conclut :
- l'usage de la nappe alluviale et du toit de la nappe du Trias au droit du site doit être proscrit,
- un suivi de la qualité des puits situés dans le secteur et des eaux du captage AEP doit être engagé,
- un plan de gestion de la pollution du site doit être mis en place.

En 2010, le site a été inscrit dans la liste des sites pouvant bénéficier d'une subvention de l'ADEME.
Observations: Surveillance des eaux souterraines
Description A la suite d'investigations menées par la DDE lors du 4 ème trimestre 1999, il est apparu que le terrain correspondait au site d'exploitation d'une ancienne usine à gaz. Un diagnostic initial et une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR), réalisés en décembre 1999, ont permis de prouver l'existence de résidus d'exploitation dans des cuves enterrées et une pollution des sols par des fuites ou des déversements accidentels.

Dans ce cadre, neuf échantillonnages des sols (forages) et trois échantillonnages des eaux souterraines (piézomètres) ont été réalisés. Une pollution des sols et des eaux souterraines par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des hydrocarbures totaux, des cyanures, du phénol et des BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes) a été détectée.

L'étude révèle qu'un impact de la pollution sur la santé humaine est possible, notamment par l'intermédiaire des eaux souterraines et du captage AEP. Le site est donc classé en typologie "classe 1" : site nécessitant des investigations approfondies et une étude détaillée des risques.

La municipalité a décidé d'engager une Etude Détaillée des Risques (EDR), remise à la DRIRE en août 2005 et complétée en novembre 2007.
Une zone polluée par des HAP et les BTEX, de la surface jusqu'à 8 mètres de profondeur, a été retrouvée au nord-est du site. Elle entraine une contamination par les même composés et par du benzo(a)pyrène de la nappe des alluvions et dans une moindre mesure de la nappe du Trias.

L'étude conclue que :
- l'usage de la nappe alluviale et du toit de la nappe du Trias au droit du site doit être proscrit,
- un suivi de la qualité des puits situés dans le secteur et des eaux du captage AEP doit être engagé,
- un plan de gestion de la pollution du site doit être mis en place.

En mai 2010, une inscription dans la liste des sites pouvant bénéficier d'une subvention de l'ADEME au titre de la reconversion des friches polluées a été faite.

Il appartient maintenant à la commune de se rapprocher de l'ADEME afin de connaitre les possibilités d'intervention et leurs modalités.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA CHATRE 1 AE 39 36

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00048870101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000488701
Ancien identifiant SIS
36SIS07342
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site, entièrement clos, correspond au site d'une ancienne usine à gaz, exploitée entre 1871 et 1959, dont le dernier gestionnaire est la Commune de La Châtre. En 1969, s’installent les bureaux, ainsi que des locaux fonctionnels (garages, hangar et atelier) de la Subdivision de la direction départementale de l'équipement (DDE) de La Châtre. 

Deux nappes sont présentes au droit du site :
- La nappe des alluvions, superficielle et sensible à une pollution provenant du site,
- La nappe du Trias, utilisée dans le cadre de captages destinés à l'alimentation en eau potable (AEP). 
Un captage AEP est présent en aval du site. De nombreux puits privés sont présents autour du site.

En 1999, un diagnostic initial et une Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) puis une analyse des sols et des eaux ont été réalisés et ont mis en évidence :
- l'existence de résidus d'exploitation dans des cuves enterrées comprenant des fuites ou des déversements accidentels lors de l’exploitation antérieure
- une pollution des sols et des eaux souterraines par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des hydrocarbures totaux, des cyanures, du phénol et des BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes). 
L'étude révèle qu'un impact de la pollution sur la santé humaine est possible, notamment par l'intermédiaire des eaux souterraines et du captage AEP.

En 2005 puis 2007, une Etude Détaillée des Risques (EDR) a été engagée par la municipalité  et a mis en évidence :
- Une zone polluée par des HAP et les BTEX, de la surface jusqu'à 8 mètres de profondeur au nord-est du site
- une contamination, issue de cette zone, par les même composés et par du benzo(a)pyrène, de la nappe des alluvions et dans une moindre mesure de la nappe du Trias. 
Et conclut :
- l'usage de la nappe alluviale et du toit de la nappe du Trias au droit du site doit être proscrit,
- un suivi de la qualité des puits situés dans le secteur et des eaux du captage AEP doit être engagé,
- un plan de gestion de la pollution du site doit être mis en place.

En 2010, le site a été inscrit dans la liste des sites pouvant bénéficier d'une subvention de l'ADEME.
Observations: Surveillance des eaux souterraines
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Diagnostic approfondi et évaluation détaillée des risques, BURGEAP 2005
⇓ Télécharger Compléments d’étude, BURGEAP 2007
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA CHATRE 1 AE 39 36