SSP0004888
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004888 |
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| Nom usuel | Agence d'exploitation d'EDF / GDF | ||||||||
| Commune(s) |
28088 CHATEAUDUN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000488801 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/08/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0026 (BASOL)
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| Environnement | Le site se situe dans une zone urbaine, à l'ouest du centre-ville de Châteaudun. Il a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Il a ensuite été utilisé pour les besoins des entreprises EDF et / ou Gaz de France.
Le site de Chateaudun est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. En 2004, une étude historique a été réalisée et a mis en évidence l'existence d'une cuve compartimentée enterrée, d'une capacité de 350 m3, anciennement dédiée au stockage de goudrons et d'eaux ammoniacales. En 2004, des travaux ont été réalisés et consistaient en : - la vidange des réservoirs - l'élimination des déchets collectés - l’excavation et l’évacuation de 239 tonnes de goudrons Aucune action supplémentaire n'est prévue sur le site. Observations: Action nationale d’État : protocole usine à gaz |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Chateaudun est en classe 3 du protocole. C'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. L'étude historique, transmise au service d'inspection des installations classées le 15 mars 2004, met en évidence l'existence d'une cuve compartimentée enterrée, d'une capacité de 350 m3, anciennement dédiée au stockage de goudrons et d'eaux ammoniacales. Les travaux de vidange et d'élimination des déchets collectés ont été réalisés en avril et en mai 2004. 239 tonnes de goudrons ont été évacués vers un centre de traitement agréé. Aucune action supplémentaire n'est prévue sur le site. Par ailleurs Gaz de France, préalablement à toute cession ou vente du terrain, devra informer, par écrit, l'acquéreur de ce terrain du risque de pollution des sols (L.514-20 du code de l'environnement). En cas de réaménagement du site, l'usage retenu devra être compatible avec l'état du milieu. Dans le cas contraire, des études devront être menées afin de définir les mesures à mettre en œuvre pour rendre compatible l'usage envisagé avec l'état du milieu. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00048880101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000488801 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
28SIS07343
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site se situe dans une zone urbaine, à l'ouest du centre-ville de Châteaudun. Il a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Il a ensuite été utilisé pour les besoins des entreprises EDF et / ou Gaz de France.
Le site de Chateaudun est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. En 2004, une étude historique a été réalisée et a mis en évidence l'existence d'une cuve compartimentée enterrée, d'une capacité de 350 m3, anciennement dédiée au stockage de goudrons et d'eaux ammoniacales. En 2004, des travaux ont été réalisés et consistaient en : - la vidange des réservoirs - l'élimination des déchets collectés - l’excavation et l’évacuation de 239 tonnes de goudrons Aucune action supplémentaire n'est prévue sur le site. Observations: Action nationale d’État : protocole usine à gaz |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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