SSP0004890

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004890

Nom usuel MONIN
Commune(s) 28280 NOGENT LE ROTROU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000489001 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000489001

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société MONIN a exploité une usine de travail mécanique de métaux et d'alliages pour la fabrication de pièces de quincaillerie (articulations de portes, accessoires pour placard,…) au 22-26 rue de la Fuye avant de déménager ses activités au 16 rue de la Mâlerie à Nogent-le-Rotrou.
La cessation d'activité sur le site rue de la Fuye est effective depuis 2008. 

En 2011, la société a indiqué à l'inspection des installations classées que l'accès est limité et que plus aucun produit ni déchet n’est présent sur le site.

En 2011 puis 2013, des incendies se sont déclarés sur le site.

En 2013, le bureau d’étude BURGEAP réalise une analyse des sols qui met en évidence :
- la présence de nickel sur le 1er mètre au droit de l'atelier de nickelage.
- la présence de tétrachloroéthylène et trichloroéthylène qui sont des composés organo halogénés volatils (COHV) au niveau de l'atelier de nickelage, de l'ancien transformateur et à l’extérieur des bâtiments.
Elle recommande de réaliser des investigations complémentaires sur les COHV dans les eaux souterraines.

En 2014, des travaux ont été réalisés et ont consisté en :
- l’évacuation des produits dangereux et déchets
- l’interdiction d’accès au site, qui est toutefois vandalisé
- la suppression des risques d’incendie ou d’explosion
Il est précisé que plus aucune mesure de surveillance n’est prévue et que l’usage est compatible à celui de la dernière période d’exploitation.

En 2018, l’Inspection des Installations Classées a effectué une visite et a observé :
- les bâtiments ont été rasés et le site est partiellement utilisé comme parking.
Description La société MONIN a exploité une usine de travail mécanique de métaux et d'alliages pour la fabrication de pièces de quincaillerie (articulations de portes, accessoires pour placard,…) au 22-26 rue de la Fuye avant de déménager ses activités au 16 rue de la Mâlerie à Nogent-le-Rotrou.
La cessation d'activité sur le site rue de la Fuye est effective depuis 2008. 

En 2011, la société a indiqué à l'inspection des installations classées que l'accès est limité et que plus aucun produit ni déchet n’est présent sur le site.

En 2011 puis 2013, des incendies se sont déclarés sur le site.

En 2013, le bureau d’étude BURGEAP réalise une analyse des sols qui met en évidence :
- la présence de nickel sur le 1er mètre au droit de l'atelier de nickelage.
- la présence de tétrachloroéthylène et trichloroéthylène qui sont des composés organo halogénés volatils (COHV) au niveau de l'atelier de nickelage, de l'ancien transformateur et à l’extérieur des bâtiments.
Elle recommande de réaliser des investigations complémentaires sur les COHV dans les eaux souterraines.

En 2014, des travaux ont été réalisés et ont consisté en :
- l’évacuation des produits dangereux et déchets
- l’interdiction d’accès au site, qui est toutefois vandalisé
- la suppression des risques d’incendie ou d’explosion
Il est précisé que plus aucune mesure de surveillance n’est prévue et que l’usage est compatible à celui de la dernière période d’exploitation.

En 2018, l’Inspection des Installations Classées a effectué une visite et a observé :
- les bâtiments ont été rasés et le site est partiellement utilisé comme parking.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00048900101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000489001
Ancien identifiant SIS
28SIS07345
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société MONIN a exploité une usine de travail mécanique de métaux et d'alliages pour la fabrication de pièces de quincaillerie (articulations de portes, accessoires pour placard,…) au 22-26 rue de la Fuye avant de déménager ses activités au 16 rue de la Mâlerie à Nogent-le-Rotrou.
La cessation d'activité sur le site rue de la Fuye est effective depuis 2008. 

En 2011, la société a indiqué à l'inspection des installations classées que l'accès est limité et que plus aucun produit ni déchet n’est présent sur le site.

En 2011 puis 2013, des incendies se sont déclarés sur le site.

En 2013, le bureau d’étude BURGEAP réalise une analyse des sols qui met en évidence :
- la présence de nickel sur le 1er mètre au droit de l'atelier de nickelage.
- la présence de tétrachloroéthylène et trichloroéthylène qui sont des composés organo halogénés volatils (COHV) au niveau de l'atelier de nickelage, de l'ancien transformateur et à l’extérieur des bâtiments.
Elle recommande de réaliser des investigations complémentaires sur les COHV dans les eaux souterraines.

En 2014, des travaux ont été réalisés et ont consisté en :
- l’évacuation des produits dangereux et déchets
- l’interdiction d’accès au site, qui est toutefois vandalisé
- la suppression des risques d’incendie ou d’explosion
Il est précisé que plus aucune mesure de surveillance n’est prévue et que l’usage est compatible à celui de la dernière période d’exploitation.

En 2018, l’Inspection des Installations Classées a effectué une visite et a observé :
- les bâtiments ont été rasés et le site est partiellement utilisé comme parking.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NOGENT LE ROTROU AN 58
NOGENT LE ROTROU AN 59
NOGENT LE ROTROU AN 172