SSP0004893

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004893

Nom usuel GARAGE CEM – GARAGE DES CÈDRES
Commune(s) 77294 MITRY MORY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000489301 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000489301

Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Ancienne station service et garage exploités par la société SARL CAM (RENAULT) soumis à déclaration de 1974 à 2007. Le garage avait deux activités principales : la réparation automobile et la distribution de carburants.

Dans le cadre de la cessation d'activité de la société, un diagnostic des sols et des gaz de sol a été réalisé en mars 2009, les résultats d’analyses ont indiqué la présence de faibles teneurs d’hydrocarbures totaux au droit d’un sondage (entre 4 a 5 mètres de profondeur) ainsi que des teneurs modérées à fortes en composés organiques volatils pour le Benzène, le Toluène, l’Éthyl benzène et le Xylène (BTEX).

Une intervention de dépollution a été réalisée en juin 2009. Une cuve enterrée a été extraite mettant a jour la présence d’une fosse maçonnée et de sablons en fond de fosse avec de fortes odeurs d’hydrocarbures. Les sablons ont été évacués. Un tri sélectif a été effectué ainsi qu’une excavation des terres souillées par des hydrocarbures et les composés organiques volatils.
Les terres et les matériaux souillés ont été transférés vers un exutoire agréé.
En octobre 2009, il a été démontré que le risque sanitaire est maîtrisé pour les hydrocarbures et les composés volatils et que le site pouvait être affecté a un usage d'habitation.
Observations: Cinq échantillons ont été prélevés en bord et fond de fouille après résorption des terres polluées. Les résultats d'analyses et les observations de terrains ont montré l'absence d'impact en hydrocarbures sur l'ensemble des échantillons analysés.

La nappe présente au droit du site s’établit théoriquement vers 10 à 15 m de profondeur et elle est protégée par une formation marneuse, de ce fait la nappe est considérée peu vulnérable.
Description Ancienne station service et garage exploités par la société SARL CAM (RENAULT) soumis à déclaration de 1974 à 2007. Le garage avait deux activités principales : la réparation automobile et la distribution de carburants.

Dans le cadre de la cessation d'activité de la société, un diagnostic des sols et des gaz de sol a été réalisé en mars 2009, les résultats d’analyses ont indiqué la présence de faibles teneurs d’hydrocarbures totaux au droit d’un sondage (entre 4 a 5 mètres de profondeur) ainsi que des teneurs modérées à fortes en composés organiques volatils pour le Benzène, le Toluène, l’Éthyl benzène et le Xylène (BTEX).

Une intervention de dépollution a été réalisée en juin 2009. Une cuve enterrée a été extraite mettant a jour la présence d’une fosse maçonnée et de sablons en fond de fosse avec de fortes odeurs d’hydrocarbures. Les sablons ont été évacués. Un tri sélectif a été effectué ainsi qu’une excavation des terres souillées par des hydrocarbures et les composés organiques volatils.
Les terres et les matériaux souillés ont été transférés vers un exutoire agréé.
En octobre 2009, il a été démontré que le risque sanitaire est maîtrisé pour les hydrocarbures et les composés volatils et que le site pouvait être affecté a un usage d'habitation.
Observations: Cinq échantillons ont été prélevés en bord et fond de fouille après résorption des terres polluées. Les résultats d'analyses et les observations de terrains ont montré l'absence d'impact en hydrocarbures sur l'ensemble des échantillons analysés.

La nappe présente au droit du site s’établit théoriquement vers 10 à 15 m de profondeur et elle est protégée par une formation marneuse, de ce fait la nappe est considérée peu vulnérable.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00048930101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000489301
Ancien identifiant SIS
77SIS07348
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne station service et garage exploités par la société SARL CAM (RENAULT) soumis à déclaration de 1974 à 2007. Le garage avait deux activités principales : la réparation automobile et la distribution de carburants.

Dans le cadre de la cessation d'activité de la société, un diagnostic des sols et des gaz de sol a été réalisé en mars 2009, les résultats d’analyses ont indiqué la présence de faibles teneurs d’hydrocarbures totaux au droit d’un sondage (entre 4 a 5 mètres de profondeur) ainsi que des teneurs modérées à fortes en composés organiques volatils pour le Benzène, le Toluène, l’Éthyl benzène et le Xylène (BTEX).

Une intervention de dépollution a été réalisée en juin 2009. Une cuve enterrée a été extraite mettant a jour la présence d’une fosse maçonnée et de sablons en fond de fosse avec de fortes odeurs d’hydrocarbures. Les sablons ont été évacués. Un tri sélectif a été effectué ainsi qu’une excavation des terres souillées par des hydrocarbures et les composés organiques volatils.
Les terres et les matériaux souillés ont été transférés vers un exutoire agréé.
En octobre 2009, il a été démontré que le risque sanitaire est maîtrisé pour les hydrocarbures et les composés volatils et que le site pouvait être affecté a un usage d'habitation.
Observations: Cinq échantillons ont été prélevés en bord et fond de fouille après résorption des terres polluées. Les résultats d'analyses et les observations de terrains ont montré l'absence d'impact en hydrocarbures sur l'ensemble des échantillons analysés.

La nappe présente au droit du site s’établit théoriquement vers 10 à 15 m de profondeur et elle est protégée par une formation marneuse, de ce fait la nappe est considérée peu vulnérable.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MITRY MORY 1 AK 27 77
MITRY MORY 1 AK 137 77