SSP0004896

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004896
Nom usuel Parcelle mitoyenne de la société Ferelec
Commune(s) 91086 BONDOUFLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000489601 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000489601
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le terrain objet du SIS jouxte le site de la Société FERELEC, spécialisée dans le traitement de surface des métaux et qui est toujours en fonctionnement depuis 1975. Le 21 février 1983, à un déversement accidentel de produits de traitement de surface des métaux a provoqué une pollution des sols et de la nappe. Les sondages de reconnaissance des sols et de la nappe superficielle effectués en 1991 sur le terrain voisin, ont mis en évidence la contamination des sols en particulier par du chrome, ainsi que la contamination des eaux souterraines par des métaux. Une dépollution des sols et de la nappe superficielle a été réalisée de1995 à 2011: une pollution résiduelle en zinc est présente sur ce terrain.
Observations: Diagnostic Initial Étape A, janvier 2000, P2.99.051.0
Diagnostic Initial Étape B, 11 Déc 2000, P2.00.045.0
Rapport de L'inspection des Installations Classées, 24 Nov 2003
Fiches inspection complétées, 12 NOV 2012
Description Le terrain objet du SIS jouxte le site de la Société FERELEC, spécialisée dans le traitement de surface des métaux et qui est toujours en fonctionnement depuis 1975. Le 21 février 1983, à un déversement accidentel de produits de traitement de surface des métaux a provoqué une pollution des sols et de la nappe. Les sondages de reconnaissance des sols et de la nappe superficielle effectués en 1991 sur le terrain voisin, ont mis en évidence la contamination des sols en particulier par du chrome, ainsi que la contamination des eaux souterraines par des métaux. Une dépollution des sols et de la nappe superficielle a été réalisée de1995 à 2011: une pollution résiduelle en zinc est présente sur ce terrain.
Observations: Diagnostic Initial Étape A, janvier 2000, P2.99.051.0
Diagnostic Initial Étape B, 11 Déc 2000, P2.00.045.0
Rapport de L'inspection des Installations Classées, 24 Nov 2003
Fiches inspection complétées, 12 NOV 2012
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00048960101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000489601
Ancien identifiant SIS
91SIS07351
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 04/04/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 26/03/2024
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le terrain objet du SIS jouxte le site de la Société FERELEC, spécialisée dans le traitement de surface des métaux et qui est toujours en fonctionnement depuis 1975. Le 21 février 1983, à un déversement accidentel de produits de traitement de surface des métaux a provoqué une pollution des sols et de la nappe. Les sondages de reconnaissance des sols et de la nappe superficielle effectués en 1991 sur le terrain voisin, ont mis en évidence la contamination des sols en particulier par du chrome, ainsi que la contamination des eaux souterraines par des métaux. Une dépollution des sols et de la nappe superficielle a été réalisée de1995 à 2011: une pollution résiduelle en zinc est présente sur ce terrain.
Observations: Diagnostic Initial Étape A, janvier 2000, P2.99.051.0
Diagnostic Initial Étape B, 11 Déc 2000, P2.00.045.0
Rapport de L'inspection des Installations Classées, 24 Nov 2003
Fiches inspection complétées, 12 NOV 2012
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BONDOUFLE AH 0190 91