SSP0004898
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004898 |
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| Nom usuel | SUPMI | ||||||||
| Commune(s) |
77139 COURTRY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000489801 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Ancien atelier de polissage de métaux de 1970 à 2011. La société a bénéficié d'un accusé de réception le 19 août 1974 pour les activités de compression de l'air, de stockage de fioul, d'application et de séchage de peinture. L'atelier de polissage de la société étant situé à 10 mètres des habitations, cette activité n'était pas classable à l'époque. Un récépissé de déclaration a été délivré a la société SUPMI le 28 février 2000 pour une installation de travail mécanique de métaux.
. La parcelle BB12 était occupée par les bâtiments administratifs et un atelier de l'entreprise SUPMI. Les parcelles 252/253 servaient quant à elles à l'entreposage de matériaux et de déchets inertes divers . La parcelle cadastrale BB238 était occupée par un atelier de polissage de plaque de métaux. Dans le cadre d'un projet d'aménagement, l’Établissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPIF) s'est chargé de réaliser un diagnostic environnemental du sous-sol des parcelles d’emprise des anciennes installations (huit sondages à 3 mètres de profondeurs). Les analyses chimiques du sol ont porté sur les principales substances susceptibles d’être rencontrées telles que les hydrocarbures aromatiques polycycliques, les hydrocarbures totaux, les composés organiques volatils et les métaux. Les résultats d'analyses ont permis de constater: - Pour les parcelles BB12 et BB252/253, la présence de métaux et métalloïdes en concentrations supérieures au bruit de fond anthropique ainsi que des hydrocarbures totaux dans les bétons et les sols. Les hydrocarbures aromatiques polycycliques, les composés organiques et organohalogénés volatils (COHV, BTEX) et des traces de polychlochlorobiphényle étaient également présents dans les sols. - Pour la parcelle BB238 la présence dans les bétons ainsi que dans les sols, de métaux et métalloïdes, des hydrocarbures totaux et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Des hydrocarbures volatils (BTEX) et composés organiques halogénés volatils ont été également indentifiés dans les sols. L’établissement public foncier d’Île-de-France s'est engagé à effectuer la dépollution du site en vue de sa réhabilitation. Le dossier de récolement de la dépollution n'est pas disponible dans les archives des services de l’État. Le site était destiné à une activité ne relevant pas de la réglementation installation classée. La société SUPMI a été liquidée en 2011 et radiée le 3 septembre 2017 Observations: Une cuve enterrée de fioul domestique était présente sur la partie sud-est d'une parcelle. Cependant, aucun sondage n'a pu être réalisé à proximité de celle-ci étant donné les difficultés d’accès. D'après une étude réalisée sur un site voisin du site étudié, la première nappe phréatique rencontrée au droit du site se situe à une profondeur d'environ de 5 à 6 mètres. Aucune étude concernant les eaux souterraines n'a été menée. |
| Description | Ancien atelier de polissage de métaux de 1970 à 2011. La société a bénéficié d'un accusé de réception le 19 août 1974 pour les activités de compression de l'air, de stockage de fioul, d'application et de séchage de peinture. L'atelier de polissage de la société étant situé à 10 mètres des habitations, cette activité n'était pas classable à l'époque. Un récépissé de déclaration a été délivré a la société SUPMI le 28 février 2000 pour une installation de travail mécanique de métaux.
. La parcelle BB12 était occupée par les bâtiments administratifs et un atelier de l'entreprise SUPMI. Les parcelles 252/253 servaient quant à elles à l'entreposage de matériaux et de déchets inertes divers . La parcelle cadastrale BB238 était occupée par un atelier de polissage de plaque de métaux. Dans le cadre d'un projet d'aménagement, l’Établissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPIF) s'est chargé de réaliser un diagnostic environnemental du sous-sol des parcelles d’emprise des anciennes installations (huit sondages à 3 mètres de profondeurs). Les analyses chimiques du sol ont porté sur les principales substances susceptibles d’être rencontrées telles que les hydrocarbures aromatiques polycycliques, les hydrocarbures totaux, les composés organiques volatils et les métaux. Les résultats d'analyses ont permis de constater: - Pour les parcelles BB12 et BB252/253, la présence de métaux et métalloïdes en concentrations supérieures au bruit de fond anthropique ainsi que des hydrocarbures totaux dans les bétons et les sols. Les hydrocarbures aromatiques polycycliques, les composés organiques et organohalogénés volatils (COHV, BTEX) et des traces de polychlochlorobiphényle étaient également présents dans les sols. - Pour la parcelle BB238 la présence dans les bétons ainsi que dans les sols, de métaux et métalloïdes, des hydrocarbures totaux et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Des hydrocarbures volatils (BTEX) et composés organiques halogénés volatils ont été également indentifiés dans les sols. L’établissement public foncier d’Île-de-France s'est engagé à effectuer la dépollution du site en vue de sa réhabilitation. Le dossier de récolement de la dépollution n'est pas disponible dans les archives des services de l’État. Le site était destiné à une activité ne relevant pas de la réglementation installation classée. La société SUPMI a été liquidée en 2011 et radiée le 3 septembre 2017 Observations: Une cuve enterrée de fioul domestique était présente sur la partie sud-est d'une parcelle. Cependant, aucun sondage n'a pu être réalisé à proximité de celle-ci étant donné les difficultés d’accès. D'après une étude réalisée sur un site voisin du site étudié, la première nappe phréatique rencontrée au droit du site se situe à une profondeur d'environ de 5 à 6 mètres. Aucune étude concernant les eaux souterraines n'a été menée. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00048980101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000489801 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS07353
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancien atelier de polissage de métaux de 1970 à 2011. La société a bénéficié d'un accusé de réception le 19 août 1974 pour les activités de compression de l'air, de stockage de fioul, d'application et de séchage de peinture. L'atelier de polissage de la société étant situé à 10 mètres des habitations, cette activité n'était pas classable à l'époque. Un récépissé de déclaration a été délivré a la société SUPMI le 28 février 2000 pour une installation de travail mécanique de métaux.
. La parcelle BB12 était occupée par les bâtiments administratifs et un atelier de l'entreprise SUPMI. Les parcelles 252/253 servaient quant à elles à l'entreposage de matériaux et de déchets inertes divers . La parcelle cadastrale BB238 était occupée par un atelier de polissage de plaque de métaux. Dans le cadre d'un projet d'aménagement, l’Établissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPIF) s'est chargé de réaliser un diagnostic environnemental du sous-sol des parcelles d’emprise des anciennes installations (huit sondages à 3 mètres de profondeurs). Les analyses chimiques du sol ont porté sur les principales substances susceptibles d’être rencontrées telles que les hydrocarbures aromatiques polycycliques, les hydrocarbures totaux, les composés organiques volatils et les métaux. Les résultats d'analyses ont permis de constater: - Pour les parcelles BB12 et BB252/253, la présence de métaux et métalloïdes en concentrations supérieures au bruit de fond anthropique ainsi que des hydrocarbures totaux dans les bétons et les sols. Les hydrocarbures aromatiques polycycliques, les composés organiques et organohalogénés volatils (COHV, BTEX) et des traces de polychlochlorobiphényle étaient également présents dans les sols. - Pour la parcelle BB238 la présence dans les bétons ainsi que dans les sols, de métaux et métalloïdes, des hydrocarbures totaux et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Des hydrocarbures volatils (BTEX) et composés organiques halogénés volatils ont été également indentifiés dans les sols. L’établissement public foncier d’Île-de-France s'est engagé à effectuer la dépollution du site en vue de sa réhabilitation. Le dossier de récolement de la dépollution n'est pas disponible dans les archives des services de l’État. Le site était destiné à une activité ne relevant pas de la réglementation installation classée. La société SUPMI a été liquidée en 2011 et radiée le 3 septembre 2017 Observations: Une cuve enterrée de fioul domestique était présente sur la partie sud-est d'une parcelle. Cependant, aucun sondage n'a pu être réalisé à proximité de celle-ci étant donné les difficultés d’accès. D'après une étude réalisée sur un site voisin du site étudié, la première nappe phréatique rencontrée au droit du site se situe à une profondeur d'environ de 5 à 6 mètres. Aucune étude concernant les eaux souterraines n'a été menée. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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