SSP0004899
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0004899 |
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| Nom usuel | NOBEL BOZEL - MALETRA | ||||||||||||
| Commune(s) |
76498 LE PETIT QUEVILLY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 2 | ||||||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000489901 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site SITE NOBEL MALETRA (N° BASOL76.0025) est implanté en zone d'habitat DENSE. Il a accueilli des activités de Fabrication d'engrais et de produits chimiques. Observations: pollution de type metallique |
| Description | Le site SITE NOBEL MALETRA (N° BASOL76.0025) est implanté en zone d'habitat DENSE. Il a accueilli des activités de Fabrication d'engrais et de produits chimiques. Observations: pollution de type metallique |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000793301 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/06/2012 | |||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0025 (BASOL)
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| Environnement | Ce site est constitué de 2 parties:
- l'ancienne plate forme de l'usine NOBEL, d'une surface avoisinant les 18 ha, - Une ancienne carrière (Maletra) d'une surface approximative de 6 ha qui a été utilisée comme décharge pour y entreposer des résidus de fabrication. La firme MALETRA et l'usine du Petit Quevilly sont fondées en 1808. En 1865, l'usine a une superficie avoisinant les 4 hectares. En 1873, un nouvel essor est donné au site avec l'acquisition de 18 hectares supplémentaires. En 1925, les établissements MALETRA fusionnent avec les établissements Bozel-Lamotte sous l'appellation Bozel-Maletra. Ce rapprochement est destiné à renforcer la gamme de fabrication de l'usine du Petit Quevilly en l'associant à celles de l'électrochimie et de l'électrométallurgie. En 1957, une nouvelle fusion est réalisée avec la société NOBEL Française, spécialisée dans la fabrication de la Dynamite et l'élaboration de produits chimiques et de matières plastiques, sous l'appellation Nobel-Bozel SA. En 1965, l'usine de Petit Quevilly est fermée. L'unité de production est transférée dans une unité industrielle dans l'Oise. L'unité est nettoyée et l'ensemble des déchets pouvant être encore présent dans les installations du site est éliminé vers des centres de traitement adaptés. En 1971, les infrastructures de l'usine sont démantelées et les terrains commercialisés par la société d'aménagement de la Région de Rouen. La carrière "MALETRA" est quant à elle stoppée et comblée dans les années 1962-1963, date à laquelle la cité "Maurice Thorez" a été construite au Petit Quevilly. L'activité de la plate-forme a toujours été axée sur la fabrication de chimie dite minérale. Les matières premières utilisées sur le site étaient avant tout des produits solides d'origine naturelle : pyrite, soufre, minerais de cobalt et de nickel et des sels marins... Ces matières premières étaient transformées pour fabriquer notamment de : - l'acide sulfurique destinée aux industries textiles, tanneries et teinturerie, - l'acide sulfureux utilisé dans les industries sucrières et pétrolières et en viticulture, - l'hyposulfite destiné aux industries pétrolières, - les oxydes de sels et de cobalt destinés aux industries d’émaillerie, de faïencerie et fabrication de couleurs, - les produits arsenicaux et anticryptogamiques destinées aux industries pharmaceutiques, à l'agriculture et à l'arboriculture, - l'acide chlorhydrique pour la métallurgie, - le sulfure de sodium employé dans les tanneries, les teinturerie et les papeteries, - l'acide nitrique pour la métallurgie, - La soude utilisée dans la fabrication des lessives, - les superphosphates ou engrais pour l’agriculture, - le sélénium pour l'armement, - le Borax. Les procédés de fabrication sont connus à l'exception des superphosphates et du Borax. Il faut noter que les superphosphates peuvent avoir été fabriqués par traitement des minerais de fluorophosphates de calcium, par réaction avec l’acide sulfurique en milieu aqueux, ce qui a pu produire des phosphogypses (déchets légèrement à significativement radioactifs en raison des traces d’uranium et de radium présentes dans le minerai phosphaté). Cette activité qui a permis de produire jusqu'à 30 000 t/ans de superphosphates a été arrêtée après 1949. La production d'acide sulfurique a dans un premier temps été réalisée à partir de pyrite par le procédé de chambre à plomb puis dés 1900 par contact catalytique. L'ensemble du site et de la carrière ont été ré-urbanisés. On peut citer plus particulièrement la présence d'une piscine communale et de deux écoles ainsi que d'immeubles d'habitation. La quasi-totalité du site repose sur le complexe alluvial (alluvions modernes à prédominance argileuse et alluvions anciennes à dominante sableuse et graveleuse) surmontant de la craie. La faible épaisseur (1 m) des alluvions modernes (dominante argileuse) ne permet pas à cette couche de constituer une véritable barrière étanche. On distingue au droit du site deux réservoirs aquifères en continuité hydraulique (nappe des alluvions et nappe de la craie) qui constituent une nappe unique libre. Dans ces conditions, la nappe de la craie, qui est par ailleurs la principale ressource en eau potable du secteur, n'est pas protégée. La Seine est située à 1500 m en amont du site. |
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| Description | Risques et nuisances :
Les données disponibles n'identifient pas de risques pour l'usage actuel du site. Cette information doit être prise avec précaution compte tenu de l'absence d'un maillage fin lors des diagnostics du site. Actions à mener : A la suite d'un arrêté préfectoral du 15/07/1998 imposant la réalisation des phases A et B de l'évaluation simplifiée des risques et la cotation de ce site, la société financière Nobel a fourni une étude en novembre 1998. Cette étude (phase A) comporte l'analyse historique du site, une étude de vulnérabilité de l'environnement et une visite préliminaire du site. Elle a permis de cibler certaines zones qui ont donné lieu à des investigations. Ces zones sont celles dans lesquelles des substances potentiellement polluantes ont été concentrées sans protection vis à vis du milieu naturel. Il s'agit principalement de : - la carrière maletra, - le stockage de certaines matières premières (minerais de cobalt et de nickel, pyrites, charbon), - les ouvrages semi-enterrés dont l'absence d'étanchéité est suspectée, - une hypothétique carrière interne remblayée. La phase B de l'étude a été transmise en mai 2000. L'analyse des sols réalisée sur 7 sondages confirme la présence de nombreux remblais industriels liés à l'activité du site présents superficiellement au droit de l'ancienne plate-forme et enfouis dans l'ancienne carrière "Maletra". Ces matériaux présentent des anomalies métalliques principalement en antimoine, arsenic, nickel, cobalt, plomb. la présence d'une carrière interne remblayée par des déchets de fabrication est confirmée. Au terme de cette étude le site est classé 2 (à surveiller). Un arrêté préfectoral complémentaire a été pris en date du 21 novembre 2001. Il prescrit notamment : - la confirmation de la cotation ESR ; - le renforcement de la surveillance des eaux souterraines (surveillance piézomètrique du site sur les paramètres suivants : HCT,BTEX,HAP,COHV,CN,Sb,As,B,Ba,Cd,Cr,Co,Pb,Cu,Fe,Mg,Mn,P,K,Na,Ni,Sr,Ti,Zn) ; - l'inventaire d'éventuels points de prélèvement des eaux souterraines à usage privé aux abords du site ; - la détection de composés volatils dans les sols et les eaux souterraines ; - la récapitulation des restrictions d'usage rendues nécessaires par la présence d'un risque sanitaire potentiel. A la suite de cet arrêté, une étude complémentaire et une nouvelle évaluation simplifiée des risques ont été réalisées en mars 2003. Ces études confirment le classement initial du site (classe 2 : site à surveiller). Depuis le suivi piézomètrique des eaux souterraines est réalisé. On observe des dépassements par rapport aux valeurs de référence concernant l'arsenic et le nickel. Une demande de suppression du suivi piézomètrique (compte tenu de la stabilité des données) et une proposition de servitudes et de restrictions d'usage ont été formulées par la compagnie financière Nobel en juillet 2007. Toutefois les connaissances sur l'état des sols sont trop succinctes pour se positionner par rapport à ces propositions. Actions à mener ou envisagées : Les études de sols et notamment les coupes lithologiques réalisées au niveau de l'ancienne carrière Maletra montrent la possible présence de phosphogypses enfouis. Il convient de s'assurer de l'éventuelle présence de ces produits dans les sols et le cas échéant de l'innocuité de cette présence. La démarche de mise en place de servitudes d'utilité publique doit être relancée. Une proposition d'arrêté préfectoral complémentaire allant en ce sens devra être réalisée. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00048990101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000489901 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
76SIS07354
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 27/12/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/05/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | NOBEL BOZEL - MALETRA | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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