Fiche Infosols - SSP0004901

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0004901

Nom usuel

Gasly

Commune(s)

76498 LE PETIT QUEVILLY

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000490101			18/02/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000490101

Date de dernière mise à jour

18/02/2025

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

GASLY

Autre(s) identifiant(s)

76.0197 (BASOL)

Environnement

Non renseignée

Description

Le site GASLY est implanté en zone d'habitat DENSE et en zone d'industrie légère.
Il a accueilli des activités de type Blanchiment, teinture, impression.

Le site a été réhabilité pour un usage résidentiel collectif et commercial (logements collectifs avec espaces verts et zones de parkings).
Il reste néanmoins des terres polluées notamment aux métaux sur le site.

La mise en place au droit du site de servitudes restreignant les usages du sol, du sous-sol et des eaux souterraines est donc nécessaire.

Les études suivantes ont été menées :
- Études des sols et Évaluation simplifiée des Risques (ANTEA – juillet 2006)
- Mémoire de cessation d'activité (ANTEA – juillet 2006)
- Évaluation de la qualité des eaux souterraines (HPC – septembre 2006)
- Diagnostic approfondi et Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (HPC – mars 2007)
- Investigations complémentaires, Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires et plan de gestion (HPC – septembre 2009)
- Investigations complémentaires et mise à jour du plan de gestion (HPC – décembre 2009)
- Analyse des Risques Résiduels (HPC – juillet 2010)

L'Analyse des Risques Résiduels recommande d'assurer la mise en place du recouvrement de l'ensemble du site par une servitude réglementaire. En outre, l'absence d'usage des eaux souterraines au droit du site a été pris comme postulat dans cette même étude. Les éventuels futurs affouillements du sol doivent par ailleurs être encadrés, de même qu'un éventuel changement d'usage.

En conséquence, compte tenu de la présence de polluants dans les sols et les eaux souterraines au droit du site, l'inspection des installations classées demande que les dispositions suivantes soient respectées :
- La culture de légumes et de fruits est interdite au droit de l'ensemble du site ;
- La réalisation de travaux d'affouillement sur le site n'est possible que sous la condition de mettre en œuvre un plan hygiène/sécurité pour la protection de la santé des travailleurs et des employés du site au cours des travaux :
- Tout pompage, toute utilisation de l’eau de la nappe au droit du site sont interdits ;
- S’agissant d’intervention ne remettant pas en cause l’usage du terrain, les sols et matériaux excavés pourront éventuellement être réutilisés en remblais sur le site dans la mesure où ils seront recouverts d’un revêtement garantissant leur confinement. A défaut, tous les sols et matériaux excavés devront faire l’objet d’un traitement adapté ;
- Tout type d’intervention remettant en cause les conditions de confinement, tout changement d’usage du site, toute utilisation de la nappe, par une quelconque personne physique ou morale, publique ou privée, nécessite la réalisation, aux frais et sous la responsabilité du propriétaire, d’étude technique (par exemple plan de gestion) garantissant l’absence de risque pour la santé et l’environnement en fonction des travaux projetés ;
- Si des parcelles du site font l'objet d'une mise à disposition à un tiers (exploitant, locataire), à titre gratuit ou onéreux, le propriétaire s'engage à informer les occupants sur les restrictions d’usage susvisées en les obligeant à les respecter. Le propriétaire s'engage, en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux de parcelles du site, à dénoncer au nouvel ayant droit les restrictions d’usage dont elles sont grevées, en obligeant ledit ayant-droit à les respecter en ses lieux et place.

En outre, en ce qui concerne les espaces verts, l'inspection des installations classées demande qu'un grillage avertisseur soit mis en place sous la terre végétale de couverture dès lors qu'il subsiste dans les couches inférieures proches des remblais pollués.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Méthode biologique ou chimique

✓ Méthode thermique

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Le Petit-Quevilly	1	AP	0576	76
Le Petit-Quevilly	1	AP	0578	76
Le Petit-Quevilly	1	AP	0591	76

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00049010101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000490101

Ancien identifiant SIS

76SIS07356

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

18/02/2025

Date de l'Arrêté Préfectoral

01/01/1970

Nom(s) Usuel(s)

GASLY

Description

Au regard des pollutions constatées (pollution type métallique et solvants halogénés), en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté.

Il est rappelé également que :
- La culture de légumes et de fruits est interdite au droit de l'ensemble du site ;
- Tout pompage, toute utilisation de l’eau de la nappe au droit du site sont interdits.

POUR RAPPEL :
L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité.

En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente.

Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP SIS Metropole Rouen Norm 2020

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
LE PETIT QUEVILLY	1	AP	0576	76
LE PETIT QUEVILLY	1	AP	0578	76
LE PETIT QUEVILLY	1	AP	0591	76